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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 149 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 149 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-149
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé département 35 /
35-2022-05-12-00005 - ARRETE AGREMENT HYDROGEOLOGUES 2022 (2
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
d’Ille-et-Vilaine (16 pages) Page 6
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2022-06-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
publicité foncière départemental de Rennes 1 et du Service départemental
de l'enregistrement le vendredi 22 juillet 2022 (1 page) Page 23
2 Agence Régionale de Santé département 35
35-2022-05-12-00005
ARRETE AGREMENT HYDROGEOLOGUES 2022
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2022-05-12-00005 - ARRETE AGREMENT HYDROGEOLOGUES 2022 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE D os © D Agence Régionale de Santé
Liberté
=
Égalité Bretagne Fraternité
ARRETE
fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les quatre départements de la région Bretagne
Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé de Bretagne
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié du Ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
VU l'arrêté du 14 janvier 2022 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Bretagne fixant les modalités de candidature pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
VU la circulaire DGS/EA4/2011/267 du 1° juillet 2011 du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé relative aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
VU les avis des services compétents de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
CONSIDERANT :
- que l’activité professionnelle actuelle de monsieur Arnaud LE GAL au sein du syndicat de production et de distribution d’eau potable « Eau du Morbihan » limite l'étendue
géographique de son agrément,
ARRETE
Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés pour les 4 départements de la région Bretagne est établie comme suit :
Monsieur Pascal BALE
Monsieur Yoann BAUNY
Monsieur Guillaume BOISSET
Monsieur Jean CARRE
Monsieur Yann CLOAREC
Monsieur Frédéric FAISOLLE
Monsieur François HERBRETEAU
Monsieur Gabriel PLIHON
Monsieur Arnaud ROGER
Madame Pauline ROUSSEAU-GUEUTIN
Madame Erica SANDFORD
Monsieur Marc THIEBOT
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2022-05-12-00005 - ARRETE AGREMENT HYDROGEOLOGUES 2022 4 Article 2 : Monsieur Arnaud LE GAL est agréé pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine.
Article 3 : Sont nommés pour la région Bretagne :
- Monsieur Pascal BALE : coordonnateur titulaire ;
-_ Madame Erica SANDFORD coordonnateur suppléant.
Article 4 : La validité de cette liste est fixée pour une période de 5 ans à compter du 1°"juin
2022.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chaque
département et de la préfecture de région.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour les tiers et de sa date de notification pour les intéressés.
Article 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne, les directeurs des délégations départementales de l'Agence régionale de santé des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le
/
Le Directeur général
de l'agence régional de santé Bretagne,
/
Stephane MULLIEZ
|
|
||
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2022-05-12-00005 - ARRETE AGREMENT HYDROGEOLOGUES 2022 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2022-06-21-00001
Décision du 21 juin 2022 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 6 EE :! Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
MINISTÈRE L Fe DU TRAVAIL, du travail et des solidarités
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,
du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1°
avril 2021,
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Philippe ALEXANDRE en
qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département d'Ille-et-
Vilaine à compter du 1° avril 2021,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 23 février 2022 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et du département d'Ille-et-
Vilaine,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 7 DECISION
Article 1° : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d’Ille-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Vincent GASSINE
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Sébastien MOIZAN
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Olivier CAPY
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département d'Ille et Vilaine.
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Nurnére de NOM Prénom Grade section
EA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice
EA2 BOURDON Ann-Gaël Inspectrice
EA3 BILLAUDE Christine Inspectrice
E4 GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur
ES PORTANGUEN Marjorie Inspectrice
E6 AZE Jean-François Inspecteur
E7 RENOUX Isabelle Inspectrice
E8 ROBIN Corinne Inspectrice
E9 GAUTIER DAVID Dominique Inspectrice
E10 LE GUEN Cécile Inspectrice
E11 CELLE Valérie Inspectrice
E13 GRUEL Christophe Inspecteur
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
———. NOM Prénom Grade
OT1 JOLLY Gaëlle Inspectrice
OT2 RENAULT Patrick Inspecteur
OT3 LLANAS Sara Inspectrice
O4 MACE Murielle Contrôleur
O5 CHARRIER Cécile Inspectrice
O6 GRIMAUD Natacha Inspectrice
O7
O8 DELOURME Sandra Inspectrice
O9 BOHEAS Fabrice Inspecteur
010 BOUCHET Corinne Inspectrice
O12 GAU Béatrice Inspectrice
013 PICARD Lynda Inspectrice
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 8 Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
Numéro de NOM Prénom Grade
N2 BOZEC Dominique Contrôleur
N3 LELIMOUZIN Fanny Inspectrice
N4 CARRIQUE Ludovic Inspecteur
N5 LE GALL Bruno Inspecteur
N6 COET Jérôme Inspecteur
N7 JAN Patricia. Inspectrice
12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
Numéro de NOM Prénom grade
N8 TOUTAIN Manuela Inspectrice
N9 HOUITTE Stephane Inspecteur
N10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice
N11 ROUX Isabelle Inspectrice
Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-
dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Ouest
Section Inspecteur du travail
O4 l'inspecteur de la section OT1
Unité de contrôle Nord
Section Inspecteur du travail
N2 l'inspecteur de la section N4 (pour la commune de Saint-Grégoire)
l'inspecteur de la section N5 (pour les communes hors Saint-Grégoire)
Article 4 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle
est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section d'un
inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après.
RUC de l'UC Est : RUC de l’'UC Ouest.
RUC de l'UC Ouest : RUC de l’UC Nord.
RUC de l'UC Nord : RUC de l’UC Est
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la DDETS.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 9 Article 6 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après.
+ Intérim en l’absence des inspecteurs du travail désignés en application de l’article 2 de la présente
décision
L’intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L’intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 10 5
travail de la section N5, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N9, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O10,
L’intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la de la section E6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, où en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la Section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L’intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, où en cas d'empêchement par l'inspecteur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 11 6
du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L’intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L’intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d’empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 12 L’intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section EAS3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, où en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la Section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EAS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
EAT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 13 8
l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N3,
L’intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section EAÏ, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, où en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E8, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 14 9
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 où en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
O7,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, où en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9 où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la Section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section F10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L’intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 15 10
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas d’empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section F9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L’intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur-du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, où en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
O7,
L’intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O10,
L’intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, où en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 16 11
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6,
L’intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou-en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, où en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,
L’intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8, où en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6,
L’intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 17 12
la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L’intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Eë,
L’intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section EAÏ, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8,
L’intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 18 13
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section EAÏ, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 010, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NB,
L’intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5,
L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 19 14
en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L’intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section O6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section O13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EAT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L’intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, où en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L’intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 20 15
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, où en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empêchement par l’Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
+ Intérim en l’absence des inspecteurs désignés en application de l’article 3 de la présente décision
En cas d'absence de l'inspecteur en charge des décisions administratives de la section O4, l'intérim est assuré par
l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT3, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O12, où en cas, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, où en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N8,
En cas d'absence des inspecteurs en charge des décisions administratives de la section N2, l'intérim est assuré par
l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, où en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section F13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 21 16
Article 7 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées à l’article 6, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas BOURLEY, inspecteur du
travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est
affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que
prévu à l'article 5.
Article 8 : La présente décision abroge et remplace la décision du 23 février 2022 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine.
Article 9 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 21 juin 2022
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2022-06-21-00001 - Décision du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction 22 Direction Régionale des Finances publiques
35-2022-06-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de publicité foncière départemental de Rennes 1
et du Service départemental de l'enregistrement
le vendredi 22 juillet 2022
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2022-06-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de publicité foncière départemental de Rennes 1 et du Service départemental de l'enregistrement le vendredi 22 juillet 2022 23 E
RÉPUBLIQUE Æ FRANÇAISE | . FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité Administrative
Avenue JANVIER
BP 72102
35021 Rennes CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'ille-et-Vilaine
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et
du département d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le Service de Publicité Foncière départemental de Rennes 1 et le Service Départemental de
l'Enregistrement seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi 22 juillet 2022. .
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département d'Ille-
et-Vilaine et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Rennes, le 20 juin 2022
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Régional des Finances Publiques,
fa Hugues BIED-CHARRETO LA
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2022-06-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de publicité foncière départemental de Rennes 1 et du Service départemental de l'enregistrement le vendredi 22 juillet 2022 24