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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10b remuneration repres. sblrh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FEU DE SERVICE QUALIVRLE
TR
er
VIÈÉLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Rémunération
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reïne
Habitat
Séance
du
9 avril
2026
Convocation
du
3
avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à lhôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Axnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chabra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9
avril
26
—
n°
10b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2026
OBJET
:
Rémunération
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
commerce
et notamment
ses
articles
L.
225-38
à L
225-42
et I, 225-45,
Vu
Particle
217
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale, Vu
l’article
24-1
des
statuts
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
d’administration
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Vu
sa
délibération
du
9
avril
2026
désignant
ses
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(7
abstentions
:
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
M.
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy)
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina
ne
prennent
pas
part
au
vote
AUTORISE
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat
à percevoir
une
rémunération
au
titre
de
leur
présence
aux
réunions
du
conseil
d'administration
dans
la
limite
d’un
plafond
annuel
de
1 000
€.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
Le
secrétaire
de
séance
2/2