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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 CM du 22 JUIN 2023 Deliberation N°DEL20230622 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 CS L
Publié le 28/06/2023 G
ID : 030-213000755-20230626-DEL20230622 051-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20230622_051/376
Du 22 JUIN 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .... .................... 18
De Votants :....................... 27
Absents ayant donné
procuration ............................
Absents excusés
sans procuration ...................
Absents non excusés
sans procuration ................
Objet :
PERISCOLAIRE : Délibération
Tarifs Accueil périscolaire —
Modification Horaires de
réservations / annulations
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; ROUQUIER Bruno ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian
qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc ; Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à M. GUERRE Cyril ; M.
SERVILE Marc qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS
Jérôme ; M. MIARD Pascal qui avait donné procuration à Mme
LINGERAT Sophie ; Mme ESCUDIER Sophie qui avait donné
procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; Mme BERLINE Marion qui
avait donné procuration à Mme GIMENO Sophie; M. BARAGNON
Guillaume qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN
Laurence
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
Vu la délibération N°DE20221124-077/779 en date du 24 novembre 2022 fixant les tarifs de la garderie périscolaire,
Considérant qu'il y a lieu, suite à l'application du nouveau règlement intérieur du service d'accueil périscolaire au 10 juillet 2023, relatif au changement d'heure de réservations/annulations, de modifier la délibération N°DE20221124-077/779 en date du 24 novembre 2022
PROPOSE de :
- VALIDER la modification portant sur l'horaire de réservation/annulation des services d'accueil périscolaire comme suit :
« Avant la veille : 17h30 » au lieu de « Avant la veille : 17h00 »
-__ FIXER les tarifs de la d’accueil périscolaire au 10 juillet 2023 comme suit :
Délibération N° DE20230622._051/376 page 1/2
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 CS L
Publié le 28/06/2023 G
ID : 030-213000755-20230626-DEL20230622 051-DE
PAGE registre N° :
CRENEAUX HORAIRES
Matin Apres- Midi TARIFS
7h30/8h35
De 16h30 De 17h30
à 17h30 à 18h30
Inscription obligatoire
Tranche 1 0.60 € 0.60 € 0.60 €
Tanche 2 0.80 € 0.80 € 0.80 €
TARIF EXTERIEUR 1.50 € 1.50 € 1.50 €
Non domiciliés sur la
commune
TARIF RETARD
après 18 heures 30 5,00 €
- de FIXER le mode de calcul déterminant les tarifs comme suit :
Revenu fiscal de référence / nombre de part = montant d'une des 2 tranches »
Tranche 1 Tranche 2
TRANCHES de 0€ à 16 000 € au-delà de 16 000 €
TARIFS TTC 0.60 € 0.80€
- d'ABROGER la délibération N°DE20221124-077/779 en date du 24 novembre 2022
Le rapport de Madame Catherine LAPIERRE entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUÛVE la modification portant sur l'horaire de réservation/annulation des services d'accueil périscolaire le fixant à : « Avant la veille : 17h30 »
APPROUÛVE la proposition de Madame Catherine LAPIERRE concernant les tarifs et le mode de calcul de l'accueil
périscolaire à compter du 10 juillet 2023 et abrogeant la délibération N°DE20221124-077/779 en date du 24 novembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
AA Eaveirac le, 2 6 nr CR JUIN À Le Maire [F LES % 2023 La Sedté REX sance Jean-Luc FAT EE, Sopti DAC # ) \ œ 7 D Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le &adtèné)e écutoire de cet acte et informe que la-présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuyal Âdiñinistratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). La al administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230622._051/376 page 2/2