Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D05
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D06
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D75
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D09
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024 AR
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D070 adhesion fede ffcf vendee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D070 adhesion fede ffcf vendee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D70
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
ADELEE - AIRIAU - BARANGER - BARRETEAU - BODIN - BRIAUD - BUTEAU - CHAMPION - CLAUTOUR - COULON FEBVRE - CROCHET - DURAND-GAUVRIT - FLEURY - GUIDOUX - GUILLET - GUILLET - HERBERT - MORINEAU - MORNET - NÉAU - PASQUIER - PLISSONNEAU G - PLISSONNEAU S - PROUTEAU - RAGER - RENARD - ROCHAIS - ROIRAND - RONDEAU - ROUX - ROY - SEGUIN - URBANEK
Absents excusés : 12
BUFFETAUT - CHARRIER ENNAERT - FRAPPIER - GRÉAUD - GUERINEAU - HERMOUET D - HERMOUET M - JOLLY KUNG - ROTUREAU - TENAUD - TRAINEAU
Absents : 3
DURAND - GAS – VILMUS
Pouvoirs : 6
Objet : Adhésion 2022 à la Fédération des Festivals, Carnavals et Fêtes de Vendée.
La Fédération des Festivals, Carnavals et Fêtes de Vendée (FCF Vendée) est une association dont l’objet est de fédérer tous les créateurs de manifestations festives et porteurs de culture populaire. Elle a notamment vocation à aider ses membres dans l’organisation, la sécurisation et le développement de ces événements. Elle propose aussi un certain nombre de services parmi lesquels la possibilité de bénéficier d’une réduction des droits d’auteurs (jusqu’à 12,5 % pour la SACEM et la SPRE et 10 % sur la SACD) ou encore une assistance juridique.
Pour 2022, le montant de l’adhésion est de 250 € pour les communautés de communes.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’autoriser l’adhésion de la communauté de communes Vie et Boulogne à la FCF Vendée pour un montant de 250 € pour l’année 2022 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers. - De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze juillet deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 18 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.