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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION112 CONV billetterie rencontres apremont)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION112
Objet : Convention de billetterie pour le festival théâtral « les rencontres d’Apremont » via l’Office de Tourisme.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de billetterie 2023 avec « l’Association culturelle et artistique les rencontres d’Apremont » : 6 route de la Parentière - 85220 Apremont,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de billetterie avec « l’Association culturelle et artistique les rencontres d’Apremont » : 6 route de la Parentière 85220 Apremont, pour effectuer la réservation et la vente des billets des 4 spectacles du festival Les Rencontres d’Apremont qui se tiendra à Apremont du 11 au 17 septembre 2023.
L’Office de Tourisme percevra la somme forfaitaire de 60 € pour règlement des frais de réservation.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 26 juillet 2023, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.