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Déliberation - DM 2024 011 Fournitures pour la creation de bureaux
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 011 Fournitures pour la creation de bureaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-011
DECISION DU MAIRE
OBJET : Mairie provisoire – Fournitures pour la création de bureaux
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société DOMAINE DE LA PEINTURE,
Considérant la nécessité de créer des bureaux au sein de l’espace social Massenet pour l’installation d’une partie des services administratifs pendant la réhabilitation de la mairie,
Considérant que l’offre de la société DOMAINE DE LA PEINTURE se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la fourniture des matériaux à la société DOMAINE DE LA PEINTURE pour un montant de 1022.26 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 6068 MAIRIPROV.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des marchandises.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Pierre VERICEL