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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 017 Service à la personne vote du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
ue : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 14 mars 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars l'assemblée régulièrement 08/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS,
Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Patrick PISTRE, Michel CALS, Romain DECOURT, Christine
Présents : 13 GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN, Bernard
Représentés : 1 MOULIN-RIBERPREY, Christophe MUR, Claude SALVETAT, Pierre-Jean Votants : 13 SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 13 Représenté : Michel PERALES par Patrick PISTRE
Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N° DE 2024 017
Obiet : Service à la Personne - Vote du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Françoise PONS,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Françoise PONS après s'être fait présenter Ie budget primitif, le budget supplémentaire ct les décisions modificatives de l'excroice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes au Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 14 793.55 14 793,55
Opérations exercice 118 806.91 118 807.76 118 806.91 118 807.76
Totai 118 806.91 133 601.31 118 806.91 133 601.31
Résuïtat de clôture 14 794,40 14 794.40
Restes à réaliser
Total cumulé 14 794.40 14 794,40
Résultat définitif 14 794.40 14 794,40
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Françoise Pc.
Pour extrait certifié-egnfeume au régistre des délibérations du Conseil Municipal. Q .
RF
Castres
Contrôle
de
Kgalité
Date
de
réception
de
l'AR:
18/03/2024
081-214103059-20240314-DE
?024
017-DE
Madame Laurence JULIEN
3