Compte-Rendu - cr 15.07.14

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Compte-Rendu - cr 15.07.14 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15.07.14)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire informe les élus de la démission de M. Jean-Louis MOLLARD, de son mandat de Conseiller municipal.

Au vue des dispositions de l’article L 270 du Code électoral, Madame Aurore CHATELLARD, désignée pour le remplacer, en accepte les fonctions.

ETAIENT PRESENTS : M. Etienne JACQUET, Mme Marie-Noëlle LAVERTON-BESSAT, M. Thierry MIRABAUD, Mme Anne-Sophie GUT, Mmes Josiane MATTEL, Estelle BARBIER, Elodie BOIDARD, MM. Antoine BOISSET, François BOSSON, Alain NOBLET, David MERMOUD, Mme Aurore CHATELLARD, Bernard CHEVALLIER.

ABSENTE : Mme Fanny SILLO DU POZO,

ABSENT Excusé : M. Gilles BROTEL (pouvoir donné à François BOSSON).

Membres en exercice : 15

Quorum : 8

Absents : 2

Pouvoir : 1

Votants : 14

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur François BOSSON ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.

Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 est adopté à la majorité (2 abstentions : Alain NOBLET, Aurore CHATELLARD).

1. FINANCES

1.1 - Vote des tarifs publics Garderie, Patinoire, Domaine nordique hiver 2014-2015. Le Conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de l’hiver 2014-2015 tels que présentés en séance.

1.2 - Modification de la régie de recettes de la bibliothèque Le Conseil municipal décide à la majorité (1 abstention : Aurore CHATELLARD) de modifier la régie de recettes de la bibliothèque en régie de recettes et d’avance. - la régie de recettes permet l’encaissement des cotisations des adhérents fixées par délibération,2

- la régie d’avance permettra l’acquisition d’ouvrage lors de salon ou de journées professionnelles.

1.3 – Concours des maisons fleuries

Le concours des maisons fleuries est organisé par la municipalité. Il est composé de plusieurs catégories (copropriétés, appartements avec balcons et fenêtres, chalets avec jardin, fermes-ancienne ferme, hôtels-restaurants, collectivités, commerces) faisant l’objet d’un classement et un lauréat pour chaque catégorie. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant des prix pour l’année 2014. - 1er prix : 40 € en bons d’achat,

- 2e prix : 30 € en bons d’achat,

- 3e prix : 20 € en bons d’achat.

Arrivée de M. Gilles BROTEL à 20h15.

2. PERSONNEL COMMUNAL

2.1 - Création d’un emploi d’ingénieur territorial à temps complet – catégorie A Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi de RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES ET D’URBANISME à temps complet, sur le grade d’ingénieur territorial (catégorie A).

Les candidats devront justifier d’années d’expériences et d’un niveau d’études et diplômes BAC+3 à BAC+5.

La rémunération sera fixée sur la grille des agents de catégorie A des ingénieurs territoriaux.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- créer l’emploi d’ingénieur territorial à temps complet,

- de confier à cet agent des missions principales suivantes :

 Direction et coordination des activités des services techniques,  Planification des travaux,

 Organisation des marchés publics,

 Suivi administratif et technique des travaux,

 Gestion des achats et suivi du matériel technique,

 Etudes de projets,

 Affaires foncières,

 Gestion des risques naturels,

 Participation à l’élaboration du budget,

 Conduite de la révision du PLU,

 Instruction des autorisations d’urbanisme.

- de rémunérer l’agent sur la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux de la filière technique de catégorie A,

- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité (1 abstention : Alain NOBLET) cette proposition.

2.2 - Création d’un emploi de non titulaire à temps non complet (17.5/35ème ) pour accroissement temporaire d’activité

Afin de répondre à la réforme des rythmes scolaire à la prochaine rentrée, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi de non titulaire à temps non complet à 17.5/ 35ème, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.3

3. - AFFAIRES FONCIERES

3.1 – Acquisition d’une bande de terrain à Mme Lucienne BILLON

Dans le cadre des travaux de construction du lotissement « Les Hauts du Lay » dans le secteur, il s’avère nécessaire de sécuriser la visibilité des usagers du chemin des Côtes du Chon avec la route des Moranches, au droit de la copropriété BILLON.

L’opération consiste à acquérir une bande de 62 m² de terrain sur les parcelles E 1954 et 1949 appartenant à Mme Lucienne BILLON afin de déplacer le chemin. Une fois les travaux réalisés, la procédure de désaffectation et de rétrocession au droit des riverains pourra être lancée.

- Vu la délibération du Conseil municipal du 18 mars 2013 portant sur le projet de déclassement d’une portion du chemin des Côtes du Chon,

- Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2013, portant sur le résultat de l’enquête publique,

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur :

- l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à Madame Lucienne BILLON, à prendre sur les parcelles E 1954 et 1949 pour 62 m².

- le prix d’acquisition pour un montant de 7€ le mètre carré, - la désignation de M. Thierry MIRABAUD pour représenter la Commune à l’acte administratif,

- autoriser M. le Maire à signer l’acte en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

3.2 – Acquisition de la Société LES CHALETS DU MONT-BLANC pour l’élargissement du chemin des Côtes du Chon et du Chemin des Côtes du Lay.

La Société LES CHALETS DU MONT BLANC, constructeur du lotissement « Les Hauts du Lay » situé dans le secteur du Lay, s’est engagée à céder à la Commune des Contamines-Montjoie pour l’euro symbolique, 31 m² au droit du chemin des Côtes du Chon, et 40 m² au droit du chemin des Côtes du Lay (parcelles E 1940 – 1942).

Il est proposé au conseil municipal de délibérer :

- sur cette acquisition de 71 m² pour l’euro symbolique,

- de désigner un représentant pour la Commune,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.

4- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accepte de répondre aux questions écrites posées par M. David MERMOUD.

1/ Le devenir de La Poste : La Poste est actuellement ouverte 4 après-midis par semaine de 13h30 à 18h00, malgré la promesse de la Direction d’ouvrir 5 après-midis et 2 matinées par semaine, et malgré le fait que la Mairie ait adressé un projet d’aménagement des bureaux actuels. La Mairie va engager une mobilisation des usagers et intervenir auprès des représentants politiques départementaux afin d’alerter la direction de La Poste sur les méthodes employées.4

2/ Carrefour du Pont des Loyers : M. le Maire a rencontré le 10 juillet les services du Conseil général de la Haute-Savoie. Certes une subvention est versée par le CG74, mais cet aménagement représente encore une part communale importante que la situation budgétaire de la commune ne permet pas d’assurer dans la conjoncture actuelle. Le choix budgétaire s’oriente plutôt sur les travaux de confortement du Nant d’Armancette. Il est envisagé de déplacer l’arrêt bus en observant un nouveau sens de circulation.

Question présentée en séance par M. Bernard CHEVALLIER, et concernant ASTERS : M. Bernard CHEVALLIER fait part de son inquiétude par rapport à la gestion de l’Etat par l’intermédiaire d’ASTERS sur la réserve naturelle.

M. Alain NOBLET fait part de son inquiétude quant à la dénonciation par la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc de la convention d’animation des réserves naturelles, au profit d’ASTERS.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une demande d’Asters approuvée par l’ensemble des communes de la communauté de commune des pays du Mont-blanc. Cette décision a voté à l’unanimité par les 34 conseillers communautaires présents lors de la séance du conseil communautaire du 25 Juin 2014, sous la présidence de Georges Morand.

Intervention du public :

- Téléski acquis pour le tremplin de saut au Pontet :

Monsieur Simon MOLLARD souhaite savoir si ce téléski sera installé. L’étude d’impact, pour la mise en place du téléski acquis d’occasion par l’ancienne municipalité, s’élève à la somme de 10.000 €, sans compter les frais liés aux travaux d’installation.

M. le Maire précise qu’il avait déjà répondu dans le détail à cette question posée par Monsieur FALCO lors du précédent conseil.

La baisse des dotations de l’Etat annoncée pour l’exercice 2015 de l’ordre de 40 à 60%, oblige à une absolue prudence budgétaire en prévision de cette baisse annoncée.

En attente des dotations de l’état définitives, il parait prudent de limiter tous les engagements financiers facultatifs à charge de la commune.

Monsieur le Maire souligne également que ce projet d’installation est en attente depuis longtemps, ce téléski étant stocké aux ateliers municipaux depuis plusieurs saisons. Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas prendre en charge dans l’urgence, des aménagements de travaux différés par ses prédécesseurs.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Etienne JACQUET