Compte-Rendu - cr 16.12.14

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 17.02.15

Compte-Rendu - cr 18.04.14

Compte-Rendu - cr 20.06.14

Compte-Rendu - cr 27.02.14

Compte-Rendu - cr 21.10.14

Compte-Rendu - cr 15.07.14

Compte-Rendu - cr 27.12.16

Compte-Rendu - cr 20.10.15

Compte-Rendu - cr 28.07.15

Compte-Rendu - cr 27.09.16

Compte-Rendu - cr 16.12.14 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16.12.14)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2014 à 20h00

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 9 décembre 2014

ETAIENT PRESENTS : M. Etienne JACQUET, Mme Marie-Noëlle LAVERTON-BESSAT, M. Thierry MIRABAUD, Mme Anne-Sophie GUT, M. Gilles BROTEL, Mmes Josiane MATTEL, Elodie BOIDARD, MM. Antoine BOISSET, François BOSSON, David MERMOUD, Mme Lydie ROCH-DUPLAND, MM. Bernard CHEVALLIER.

ABSENTE Excusée : Mme Estelle BARBIER (pouvoir donné à Gilles BROTEL).

ABSENTS : M. Alain NOBLET, Mme Fanny SILLO DU POZO.

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 1

Votants : 13

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur François BOSSON ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.

Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 est approuvé à la majorité (2 voix contre : Lydie ROCH- DUPLAND, David MERMOUD).

1 – ADMINISTRATION

1.1 - Avenant au marché conclu avec la SEML « société de gestion des activités touristiques »

Aux termes d'une délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune des CONTAMINES-MONTJOIE en date du 24 novembre 2011, il a été décidé d'attribuer à la S.A.E.M.L. "SGAT" un marché public de services pour la gestion des activités touristiques et sportives de la Commune.

Aux termes de l'article 2 du marché public relatif à la durée et à la date d'effet du marché, il est précisé ce qui suit :

"Le présent marché est conclu pour une durée de trois années à compter de la date de notification au titulaire du marché. Il pourra être reconduit dans le cadre d'une tranche conditionnelle pour deux années supplémentaires."

A ce jour, le marché public de service a pris effet pendant les années 2012, 2013 et 2014. Il doit prendre fin, sauf reconduction expresse, au 31 décembre 2014.

La Commune souhaite redéfinir la gestion sur son territoire des activités sportives et de tourisme. Cette redéfinition doit être examinée durant le premier trimestre 2015. Par conséquent, et d'un commun accord avec la S.A.E.M.L. "SGAT", la Commune souhaite prolonger le marché en cours pour une durée de quatremois, éventuellement reconductible pour une durée à définir, par voie d’avenant, et ne pouvant en tout état de cause pas excéder la date du 31 décembre 2016.

Il convient également, dans le cadre du présent avenant de définir les prestations confiées à la SGAT pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2015, ainsi que le prix de ces prestations.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre : Lydie Roch-Dupland, David Mermoud) décide d’approuver l’avenant au marché avec la SGAT, et d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à son exécution.

1.2 – Protocole transactionnel avec l’EURL « Les Contamines Réservation »

Des locaux d’une superficie de 24 m2, sis dans un bâtiment appartenant à la Commune, et relevant de son domaine public au 18, route Notre Dame de la Gorge, sont occupés par l’Eurl depuis le 4 janvier 2007.

Cette mise à disposition a été consentie, au moins depuis le 9 janvier 2012 par voie de convention, à titre gratuit, dans le cadre d’une convention quadripartite concernant également l’Association Office de Tourisme et l’Association Ski Club.

Or, il apparaît que si la mise à disposition à titre gratuit d’un local communal à une association peut se justifier au regard de l’intérêt communal des activités exercées par ladite association, en revanche la mise à disposition gratuite d’un local à une Eurl exerçant une activité commerciale constitue une aide économique prohibée par les textes. De plus aucune mise à disposition d’un bien immobilier relevant du domaine public communal ne peut être faite gratuitement, en dehors des dispositions de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Afin de régulariser cette situation, le Conseil municipal décide à l’unanimité, - d’approuver le projet de protocole transactionnel avec l’EURL « Les Contamines Réservation »,

- de fixer le montant du loyer à 600 € par mois,

- d’autoriser M. le Maire à signer le protocole et toutes pièces nécessaires à son exécution.

1.3 – Renouvellement des conventions pour compte de tiers pour la saison 2014-2015

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler les conventions pour compte de tiers conclues avec des partenaires pour le développement du Parc nordique pour la saison d’hiver 2014-2015 : - convention avec le Ski Club pour la vente d’assurance ski nordique, - convention avec l’ESF pour la vente de leurs prestations au ski de fond et biathlon, - convention avec le Bureau des Guides et Accompagnateurs pour la vente de leurs prestations,

- d’autoriser le Maire à signer les documents.

PJ : projet de conventions

2 – FINANCES

2.1 - Décompte définitif des travaux « liaison Berfière – Chovettaz »effectués par le SYANE

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité,  Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 159 285.85 €, dont 158 116.49 € remboursables sur annuités et 1169.36 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

 Approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 159 285.85 €, dont 158 116.49 € sous forme de 20 annuités, conformément au tableau ci-annexé et 1 169.36 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.  Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.2.2 - Décision modificative n°2 au budget principal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget

principal telle que présentée :

Section d’investissement – dépenses

Compte Montant

165 – caution 1.000,00

TOTAL 1.000,00

Section d’investissement – recettes

Compte Montant

165 – caution 1.000,00

TOTAL 1.000,00

2.3 - Décision modificative n°2 au budget annexe « activités touristiques et sportives »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget

annexe « ATS » telle que présentée :

Section de fonctionnement – dépenses

Compte Montant

6061 – fournitures non stockables 3 000,00

TOTAL 3.000,00

Section de fonctionnement – recettes

Compte Montant

706 – vente de produits 3 000,00

TOTAL 3.000,00

2.4 - Tarifs publics 2015

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs publics pour l’année 2015 tels que présentés, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la clé de répartition des tarifs du Pass-loisirs Val Montjoie.

2.5 – Convention financière avec l’Office de tourisme

Afin de permettre le bon fonctionnement de l’association « Office de Tourisme » pendant la saison d’hiver, et dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle structure, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « office de tourisme » d’un montant de 150.000 €.

Une enveloppe complémentaire pour le soutien des sportifs sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibérer à la majorité (1 voix contre David Mermoud) décide : ‐ d’approuver le montant de la subvention de 150.000 € attribuée à l’association « office de tourisme » ‐ d’autoriser M. le Maire à signer la convention financière correspondante.

3 - PERSONNEL COMMUNAL :

3.1 – Personnel cantine – périscolaire : augmentation du temps de travail

Dans le cadre de la réforme scolaire, et au vu de l’avis favorable du Comité technique du CDG74, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide de modifier le temps de travail de deux agents à compter du 1er janvier 2015, à savoir : - l’emploi de cuisinière à la cantine : de 24.5 heures à 31 heures hebdomadaire. - l’emploi d’animatrice à la périscolaire : de 28h00 à 31h50 hebdomadaire.  D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2015.

3.2 – GARDERIE : création d’un emploi permanent de non titulaire sur le poste de Directeur/trice.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 18/11/2014, créant un emploi permanent à temps complet pour le poste de Directeur/trice de la GARDERIE.

Parmi les candidatures reçues, aucune n’a pu satisfaire au recrutement d’un fonctionnaire sur ce poste. Par dérogation, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de recruter : a) un agent contractuel non titulaire à temps complet, en application de l’article 3-2 précité, sur l’un des grades du cadre d’emplois des EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, b) d’appliquer la rémunération sur le grade d’Educateur Principal du cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants.

c) d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget de l’exercice 2015.

3.3 - Convention de stage avec le CFMM

Afin de renforcer l’équipe du domaine nordique pendant les périodes de vacances scolaires cet hiver, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accueillir un élève de BTSA du Centre de Formation des Métiers de la Montagne de THONES pour effectuer un stage ski sur le domaine nordique avec comme missions principales l’entretien des pistes ainsi que l’accueil des clients et le contrôle des forfaits pour la période du 22/12/2014 au 02/01/2015 et du 09/02/2015 au 13/03/2015.

4 – AFFAIRES FONCIERES

4.1 – Vente du délaissé de voirie – chemin des Côtes du Chon au droit de la copropriété BILLON

Toujours dans le cadre de la construction du lotissement des hameaux du Lay, les travaux de dévoiement d’une portion du chemin des Côtes du Chon ont été effectués, et il a été constaté que ce tronçon n’est plus à l’usage du public.

Afin de permettre la vente de la partie déclassée aux riverains, pour une superficie de 62 m², il est proposé au Conseil municipal de fixer le prix de vente à 434 € et d’autoriser le Maire à signer les actes en la forme administrative.

DECISIONS VALANT DELIBERATIONS

VU les articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,

VU la délibération 2014-028 du 18 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal,

a) La signature d’un contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux du nant d’Armancette, avec la société HYDRETUDES pour un montant de 88.400 € HT,

b) la signature d’un marché d’études avec la société APS pour la création d’un schéma de développement, d’un montant de 31.320 € HT.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Etienne JACQUET