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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 11 28 05 DM1 ZAE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 11 28 05 DM1 ZAE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Industrie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/11/2024
UT DEC 2
2024-11-28-05 : Décision modificative n°1 au budget Zones d'activités économiques
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Estelle BASTARE, Liliane LANDEAU, Mireille POILANE, Dominique FOUIN, Isabelle CHARRAUD, Patrice TROISPOILS, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Alain BOURRIER, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Frédérique LEHON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Christian MASSEROT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Maryline LEZE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 9174 mal: contactéalleesduhautaniour wwwsalleesduhautaniou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-05-BF
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget et aux budgets annexes immobilier d'entreprises et zones d'activités économiques;
VU la délibération du Conseil Communautaire N°2024-03-28-19 en date du 28 mars 2024, relative au vote du budget primitif du budget annexe « zones d'activités économiques » pour l’année 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 13 novembre 2024 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe « zones d'activités économiques » ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-05-BF
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 au budget annexe « zones d'activités économiques » telle qu’exposé
ci-dessus ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 novembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Maryline Lézé
Secrétaire de Séance ae
EE (5
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-05-BF
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024