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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 19 Approbation BP ZAE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 19 Approbation BP ZAE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :49
Mernbres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
1 0 AVR, 2024
2024-03-28-19 : Approbation du budget primitif du budget annexe zones d'activités économiques de l'exercice 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Marie-Hélène LEOST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Annick HODEE, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
09 4081 24 mal: rantactavalisacdehautaninu fr wwwvalleccduhantanieu tr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-19-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2311-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le débat d'orientation budgétaire du 29 février 2024 et la délibération n°2024-02-29-05 portant tenue de ce débat ;
VU l'axe 4 du Projet de territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT qu'il convient de voter le budget annexe « zones d'activités économiques » pour l'exercice 2024 ;
Tableau n°4-20 : vue d'ensemble du budget annexe Zones d'activités économiques
Dépenses de fonctionnement Budget primitif Budget primitif | Recettes de fonctionnement Budget primitif | Budget primitif 2023 2024 2023 2024
{011} Charges à caractère général 492 500,00 84 000,00 | [70] Produits services, domaines, ventes 564 151,07 458416,18
{65} Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 | [75] Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
Dépenses réelles 492 505,00 84 005,00 | Recettesréelles 564 151,07 458 421,18
{042} Opérations d'ordre transf. entre sections 1420 139,00 1770 098,56 | [042] Opérations d'ordre transf. entre sections 1325 369,00 1540 276,66
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 1912 644,00 1854 103,56 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 1889 525,07 1998 698,04 Résultat reporté 23 118,93 360 224,73
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 1 912 644,00 1854 103,56 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 1 912 644,00 2358 922,77
Dépenses d'investissement Budget primitif Budget primitif | Recettesd’investisserment Budget primitif | Budget primitif 2023* 2024* 2023* 2024 *
[16] Emprunts et dettes assimilées 1 223 631,42 0,00
Dépenses réelles 0,00 Recettes réelles 1223631,42 0,00
[040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1325 369,00 1540 276,66 | [040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1420 139,00 1770 098,56
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 1325 369,00 1 540 276,66 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 2 643 770,42 1770 098,56
Solde d'exécution reporté 1318 401,42 0,86
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 2 643 770,42 1540 276,66 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 2 643 770,42 1770 099,42
{°) Incluont restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent à reporter,
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'adopter le budget annexe « immobilier d’entreprises » pour l'exercice 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Jean-Marie Jourdan ; e\
Secrétaire de Séance 4
2 12 d
on peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribuñal:_
iétratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-19-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024