Arrêté - 20250626 AP vigilance Signe Fusionne

Documents similaires

Arrêté - 20240613 AP vigilance vf signe fusionne

Arrêté - 20240628 AP signe fusionne

Arrêté - 20250821 AP secheresse avec annexes signe

Arrêté - 20250814 AP secheresse avec annexes signe

Arrêté - 20251121 AP secheresse avec annexes signe 1

unknown - 20240613 ap vigilance vf signe fusionne

Arrêté - 20240613 AP vigilance

Arrêté - 20250704 AP Vigilance signe

Arrêté - 250630 AP Vigilance Signe

Arrêté - 20250704 AP Vigilance signe

Arrêté - 20250626 AP vigilance Signe Fusionne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Arrêté - 20250626 AP vigilance Signe Fusionne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ex PRÉFET

DE L'ARIEGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement et risques

Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants

ariégeois en période de sécheresse

Le préfet de l’Ariège

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à

L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-

2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en

œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants

ariégeois de portées :

• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;

• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-006 du 20 juin 2025 portant mise en place de mesures de

restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;

Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le

débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Hers-vif à Calmont et que la nappe alluviale déconnectée de l’Hers-vif

présente un niveau modérément bas ;

Considérant qu’un déficit de précipitations de l’ordre de 40 % en avril 2025 et de 26,5 % en mai 2025 a

été observé sur le département de l’Ariège, puis de l’ordre de 40 % pour le mois de juin 2025 en date du

21 ;

Considérant une évapotranspiration importante et des besoins d’irrigation en augmentation ;

Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures

élevées et une absence de précipitations significatives ;

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.frConsidérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de

sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité

publique ;

Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages

de la période ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : mesures applicables par zone d’alerte

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones

d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse

sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :

Zones

d’alerte Libellé zone d’alerte Mesures de restrictions des usages de l’eau

Bassin de l’Arize

1 Arize (non réalimentée) Non concernée

2

2.1 Arize réalimentée amont Non concernée

2.2 Arize réalimentée aval Non concernée

Bassin de la Lèze

3

3.1 La Lèze réalimentée Non concernée

3.2 Les affluents de la Lèze Non concernée

Bassin de l’Ariège / Hers-vif

4

4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Non concernée

4.2 L’Ariège amont et ses affluents Non concernée

4.3 Les affluents de l’Ariège aval Non concernée

4.4 Le Sios Non concernée

5

5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance

5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres

affluents Non concernée

5.3 Le Countirou Non concernée

5.4 Le Douctouyre Non concernée

5.5 Le Touyre Non concernée

2Zones

d’alerte Libellé zone d’alerte Mesures de restrictions des usages de l’eau

Bassin du Salat

6 Le Salat Non concernée

Bassin du Volp

7 Le Volp Non concernée

Bassin de l’Aude amont (Donezan)

8 L’Aude Vigilance

Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège

9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance

Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1 du présent arrêté. Les

communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Sur ces secteurs :

• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la

ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs

nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces

verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage

des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des

façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;

• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux

stricts volumes nécessaires à leurs activités ;

• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs

installations.

ARTICLE 2 : abaissement des objectifs de débits d’étiage et compensations des prélèvements agricoles par

la retenue de Montbel

Par dérogation aux consignes d’exploitation du barrage de Montbel, pour la gestion et la répartition des

volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel

susvisées, les objectifs de débits à satisfaire jusqu’au 30 juin 2025 inclus dans le cadre de la mise en œuvre

des compensations par le barrage de Montbel sont anticipés et fixés au débit d’alerte renforcée (QAR), soit

2,2 m³/s pour l’Hers-vif à la station de Calmont.

Les lâchers du barrage de Montbel dans l’Hers-vif compensent jusqu’au 30 juin 2025 inclus pour tout ou

partie les prélèvements agricoles dans cette rivière de telle sorte que le débit d’objectif à la station de

Calmont visé au présent article soit respecté.

ARTICLE 3 : autres dispositions réglementaires

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les

eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y

compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont

devra transiter à l’aval.

3ARTICLE 4 : période de validité

Le présent arrêté est applicable à compter du jeudi 26 juin 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025

inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces

dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 5 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le

nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus

contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en

charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-

spe@ariege.gouv.fr).

ARTICLE 6 : affichage et publicité

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.

Le présent arrêté est consultable :

• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;

• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

ARTICLE 7 : voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le

commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,

les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la

biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix le 25/06/2025

Le secrétaire général

Signé

Jean-Philippe DARGENT

4ANNEXES

Annexe 1 : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions

Annexe 2 : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour

l’alimentation en eau potable

Annexe 3 : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les

prélèvements en milieu naturel25 SaramonN& W% s Ne" 27" MES) NEN anto es ©. TER CA

14 A à Samatan ? Masses d'eaux superficielles NS Pruguière og

MUTEL A TT 7 NS &

D127 > 19 SA 1 6 99

( Montgiscard < SCAmanS

Caunes

-Minervo

1$

Conques- À

-sur-Orbiel

due) .

&@ > Montmaurin

HAUTE-GARONNE à

Lst- EE” “e

Ste:Croix À

-Volvestre

Pamierss L?

GS

Encaussé- 4 la Bastide- Varilhes o)) | -les-Thermes “de- Sérou # A Limoux

AUDE

Laroque- 16

«d'Olmess

ÉNÉES ARIÉGEOISES Foix ACouiza

5 o À Rennes- Ÿ-les-Bains

sourdé uen, f 2 Le | dtarascont L Æ 26 k /Ba > 17 D Ke “sur-Ariège /

: .

618 d

bÉgnèress V2 Vielha 4 / US PRE Po n 4 Val Le Hospice 0 76

2e << aquèira

Le nu Ête tj 5 Niveau de restriction Note

ES Vigilance UE NACIONAL

TORTES I ESTANY

Viella

Anar Ribera AINITS MA ÜRICI

0 10 20 km Encabtätsÿ AS PR Er | | . "1928 | ForfRoneu. D61e T5r= SEE Ndailla is

Annexe 1 : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictionsdsaramonN& À ] Eure APERINEN “n 5 VA NS Qi} abruguière

Masses d'eaux souterraines W;

Ê = Ve à Ni J NE F en Pop Ne

( fi 7 À)

14

Y Samatan?,

Lombez 20

f Lo

: 19.1 St-Amans:1 Montgiscard SR eo É

Caunes

-Minervo

Sa Conques-

-sur-Orbiel

O

33 0635 Aurignac

la Bastide”

”“de-Sérou Q 294 28%

Aspet

STONE Portet ” Laroque- do À d Olmess

AUDE

d'Rennes-

-les-Bains

aquêira

C4 di

) Niveau de restriction Nos

;| BI Vigilance

&. Dr à

UE NACIONAL CO d

TORTES!I ESTANY À y ÈS OMÉNRALES a F

NT MA URICI here Res #Col 0 10 20 km de Cardos de k \ 5 / | Es 3 d'E

Dr) Ÿ # VANDORRA SP MT DU Crée Le Vue TE LA VELLA as Al -Font-Romeu- n61e Z ÊES du Cani æ é # AAA ITAUYrES Tage SATA at, > *12284Code INSEE Communes concernées UDI alimentéés

09020 Artigues 000875-Artigues

È : 001409-Besset Coutens(1)

09039 Bastide-de-Bousignac (La) | | 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)

001409-Besset Coutens(1)

09052 Besset : s 55 001138-Mirepoix ville(2)

001001-Camont(1)

001453-Haut Canton de Mirepoix(2)

09074 Camon

003202-Le Cazalet(1-2)

005325-La Besse(1)

09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi

09102 Coutens 001409-Besset Coutens

09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi

. 001136-Mijanes village

09193 Mijanès : ei 0071137-Station de ski Mijanes Latrabe

| 005602-Moulin-Neuf

09213 Moulin-Neuf

005752-Cazals des Faures

09230 Pla (Le) 001201-Le Pla

09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

Le 001229-Pountet de la Peyre

09239 Quérigut | | 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

09251 Roumengoux 005599-Roumengoux

09252 Rouze 001255-Rouze

09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi

09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure

Niveaux de

restriction pour

l'alimentation en

eau potable

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

VIGILANCE

Annexe 2 : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en

eau potable

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau

potable.

1 / 1Annexe 3 : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements

en milieu naturel

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu

naturel.

1 / 3

Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE 09052 BESSET VIGILANCE 09074 CAMON VIGILANCE 09081 LE CARLARET VIGILANCE 09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE 09102 COUTENS VIGILANCE 09132 GAUDIES VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09153 LAPENNE VIGILANCE 09180 MANSES VIGILANCE 09185 MAZERES VIGILANCE 09194 MIREPOIX VIGILANCE 09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE 09238 LES PUJOLS VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09251 ROUMENGOUX VIGILANCE 09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE 09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE 09309 TEILHET VIGILANCE 09314 TOURTROL VIGILANCE 09315 TREMOULET VIGILANCE 09323 VALS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de

l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de

l’Hers-vif2 / 3

Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09020 ARTIGUES VIGILANCE

09078 CARCANIERES VIGILANCE 09193 LE PLA VIGILANCE 09230 LE PLUCH VIGILANCE 09237 MIJANES VIGILANCE 09239 QUERIGUT VIGILANCE 09252 ROUZE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Aude amont3 / 3

Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE 09040 BESSET VIGILANCE 09052 BEZAC VIGILANCE 09056 BONNAC VIGILANCE 09060 CANTE VIGILANCE 09076 COUSSA VIGILANCE 09081 COUTENS VIGILANCE 09101 DALOU VIGILANCE 09102 GAUDIES VIGILANCE 09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE 09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE 09145 LABATUT VIGILANCE 09147 LE CARLARET VIGILANCE 09170 LE VERNET VIGILANCE 09175 LES ISSARDS VIGILANCE 09185 LES PUJOLS VIGILANCE 09194 LISSAC VIGILANCE 09199 LUDIES VIGILANCE 09225 MAZERES VIGILANCE 09238 MIREPOIX VIGILANCE 09244 MONTAUT VIGILANCE 09254 PAMIERS VIGILANCE 09258 RIEUCROS VIGILANCE 09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE 09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE 09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE 09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE 09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE 09312 SAVERDUN VIGILANCE 09314 TEILHET VIGILANCE 09315 TOURTROL VIGILANCE 09324 TREMOULET VIGILANCE 09331 VARILHES VIGILANCE 09332 VERNIOLLE VIGILANCE 09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE 09341 VIVIES VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel –

Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège