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Procès Verbal - N°20 Affectat° resultats BP21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°20 Affectat° resultats BP21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SN
TT
@ille
de
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
XTRAIT
N°20/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
SAINTTOSEPF
4
Date
de
la
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
= up D
En
cours
de
Séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
RU R &
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1®
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
Mi4
;
-
Vu
la
balance
de
l'exercice
2021
visée
par
le
percepteur
Considérant
que
l'excédent
constaté
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
1-
Résultat
fonctionnement
de
l'exercice
de
2021
3
937
875,74
2-
Résultat
reporté
de
l'exercice
2020
226
048,00
3-
|Résultat
cumulé
4
163
923,74
4-
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
de
2021
1
795
813,96
5-
Résultat
d'investissement
reporté
2020
473
924,37
6-
|Excédent
de
financement
cumulé
2021
2
269
738,33
7-
[Dépenses
engagées
non
mandatées
1
103
363,65
8-
[Recettes
restant
à
réaliser
2
010
599,57
8 -
[Excédent
de
financement
cumulé
2021
global
(avec
3
176
974,25
reports)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT,
à
l'unanimité
D'AFFECTER
à
l'article
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
4
000
000€
(recette
d'investissement)
DE
REPORTER
aux
articles
:
-
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
fonctionnement
la
somme
de
163
923,74€
(recette
de
fonctionnement)
-
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
la
somme
de
2
269
738,33€
(recette
d'investissement)
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Publié
le