Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°29 Affectat° resultat 2022 Ville
Procès Verbal - N° 45 Affectat° resultat 2020 BA ER
Procès Verbal - N°20 Affectat° resultats BP21
Procès Verbal - N°36 Affectat° resultats 21 ER
Procès Verbal - N°30 Affectat° resultat 2022 ER
Procès Verbal - N° 40 Approbat° CG 2020 BP Ville
Procès Verbal - N°33 Vote BP Ville
Procès Verbal - N°31 BP 2023 Ville
Procès Verbal - N°18 CG 2021 BP ville
Procès Verbal - N° 46 Vote BP 2021 Ville
Procès Verbal - N° 42 Affectat° resultat 2020 BP Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 42 Affectat° resultat 2020 BP Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
@Z7
LS
ille
de
SAINT-IOSEPH
VF
Date
de
convocation
;
Le
16
mars
2021
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
2
Procurations Absents Excusés
WW i
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
28 1 3 1
EXTRAIT
N°42/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
M.
DELPHIN
Laurent),
Mme
LARAIRIE
Sylvia.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
CARDOU
Josiane,
M.
ADELAIDE
Michel.
Mme
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Claudine
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
José
SOUDOUROM
(DSU).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
-
Vu
la
balance
de
l'exercice
2020
visée
par
le
percepteur
-__
Considérant
que
l'excédent
constaté
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
1)
Résultat
fonctionnement
de
l'exercice
de
2020 :
2
826
825,34
€
2)
Résuitat
reporté
de
l'exercice
2019
:
449
222,66
€
3)
Résultat
cumulé
:
3
276
048,00
€
4)
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
de
2020 :
833
074,25
€
5)
Résultat
d'investissement
reporté
2019
:
- 359
149,88
€
6)
Excédent
de
financement
cumulé
2020
473
924,37
€
7)
Dépenses
engagées
non
mandatées
741
236,57
€
8)
Recettes
restant
à
réaliser :
902
742,09
€
9)
Excédent
de
financement
cumulé
2020
global
635
429,89
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT,
à
l'unanimité
D'AFFECTER
à
l’article
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
3
050
000
€
(recette
d'investissement)
DE
REPORTER
aux
articles
-
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
fonctionnement
la
somme
de
226
048,00
€
(recette
de
fonctionnement)
-
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
la
somme
de
473
924,37
€
(recette
d'investissement)
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
22
mars
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Publié
le
Pour
le
Malte,
et par
délégatio,
44
Adjoint
Claude
ADELE
WAïS
2021