Arrêté - 99 AR2023 2597 Arrêté animations place Jaurès le 20 09 2023 CBqBVaM

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Arrêté - 99 AR2023 2597 Arrêté animations place Jaurès le 20 09 2023 CBqBVaM Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR2023 2597 Arrêté animations place Jaurès le 20 09 2023 CBqBVaM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 6 - 1

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION, D’ACCES ET DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES ET INSTAURANT DES MESURES DE POLICE

PLACE JEAN JAURES A LENS.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-

22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les articles L.325-1, R.417-10 et R411-8 du Code de la

Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles

L511-1, L226-1 et L613-2,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Considérant qu’à l’occasion de l’installation d’un village

d’animations sur le parvis de la place Jean Jaurès à Lens, le

mercredi 20 septembre 2023, il est indispensable de

réglementer la circulation, l’accès et le stationnement afin

d’éviter les accidents,

A R R E T E

Du mercredi 20 septembre 2023 à 08h00 au jeudi 21 septembre à 03h00, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :

ARTICLE 1er : Le mercredi 20 septembre 2023 de 08h00 à minuit, le parvis de la place Jean Jaurès à Lens sera interdit au stationnement de tous les véhicules et réservé uniquement pour l’installation d’un village d’animations.

ARTICLE 2 : Le mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à minuit, le parking de la place Jean Jaurès à Lens, ainsi que l’ensemble des places de stationnement situées en voirie (partie comprise entre la rue Anatole France et la rue René Lanoy) seront interdits au stationnement de tous les véhicules. L’interdiction de stationner sur les places en voirie sera étendue de 17h00 à 00h00, partie comprise entre la rue Anatole France et la rue Victor Hugo.

ARTICLE 3 : La rue du Havre, partie comprise entre la rue de Metz et la rue de Paris sera interdite au stationnement.

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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

EH/JW/SNH

Arrêté n° 2023 - 2597ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité et à la diligence des autorités, la place et les rues suivantes pourront être entièrement fermées à la circulation :

- place Jean Jaurès, partie comprise entre la rue Lanoy et la rue Victor Hugo. En fonction de l’affluence du public, cette interdiction pourra être étendue sur toute la rue du Maréchal Leclerc. - rue Diderot,

- rue Berthelot (partie comprise entre la rue Diderot et la rue Maurice de la Sizeranne).

ARTICLE 5 : En application de l’article 4, et afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, les rues suivantes pourront être mises en sens inverse de circulation :

- rue de Turenne,

- rue François Gauthier (partie comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Decrombecque), - rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue Victor Picard et la rue eugène Bar).

ARTICLE 6 : En cas d’intervention et afin de faciliter la circulation des véhicules des forces de police et de secours, les voies suivantes pourront être activées en AXE MARRON de 15h00 à minuit. En cas de besoin, cet axe pourra être activé en AXE ROUGE :

- rue Lamendin,

- place Jean Jaurès, partie comprise entre la rue René Lanoy et la rue Anatole France, - rue Anatole France,

ARTICLE 7 : Les déviations suivantes pourront être mises en place :

Pour les véhicules venant de l’avenue de Varsovie :

►par la rue Arthur Lamendin, l’avenue Raoul Briquet, pour rejoindre la route de Lille ou l’autoroute A21 et par l’avenue Alfred Van Pelt, la rue de la Gare, la Place du Général de Gaulle et la rue Jean Létienne pour rejoindre le carrefour Bollaert et la direction de Liévin.

Pour les véhicules venant du boulevard Emile Basly :

►par la rue Guislain Decrombecque pour rejoindre l’avenue du 4 Septembre.

Pour les véhicules venant de la rue Marcellin Berthelot :

►par les rues Maurice de la Sizeranne et Morse Braille, Arthur Lamendin, puis l’avenue Raoul Briquet pour rejoindre l’avenue du 4 Septembre ou l’A21.

ARTICLE 8 : En application de l’article 4 du présent arrêté, toutes les rues qui aboutissent sur les voies interdites à la circulation seront fermées par des poids lourds, fourgons ou dispositifs anti- béliers afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.

ARTICLE 9 : Des pré barriérages et des itinéraires de déviation seront mis en place par les Services Techniques.

ARTICLE 10 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.

ARTICLE 11 : Du mercredi 20 septembre à minuit au jeudi 21 septembre 2023 à 3h00, le Service de propreté municipal procédera au nettoyage du parvis et de la place Jean Jaurès. A cet effet, et pour des raisons de sécurité, la place Jean Jaurès pourra être maintenue en fermeture de circulation le temps du nettoyage.

2/3ARTICLE 12 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu sur toute la place et parking repris au présent arrêté.

ARTICLE 13 : Les véhicules en stationnement sur les voies occupées, telles que repris aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.

ARTICLE 14 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant et/ou pouvant servir de projectile, seront strictement interdits place Jean Jaurès.

ARTICLE 15 : Sur instruction des autorités de Police, les mobiliers (tables, chaises) composants les terrasses amovibles et fixes des bars, restaurants et autres commerces en bénéficiant habituellement sur le domaine public, sont interdits d’être installés sur la rue René Lanoy. Par ailleurs, les boissons à consommer sur place servies dans les débits de boissons de la place Jean Jaurès devront obligatoirement être versées dans des contenants souple.

ARTICLE 16 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

ARTICLE 17 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des affichages de l’arrêté, des déviations, des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 13 septembre 2023

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

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