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Arrêté - 99 AR2023 2604 Arrêté complémentaire place jaurès
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR2023 2604 Arrêté complémentaire place jaurès)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NOMENCLATURE : 6 - 1
ARRETE PORTANT APPLICATION D’UNE MESURE DE
POLICE PLACE JEAN JAURES A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22
et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L.325-1, R.417-10 et R411-8 du Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles
L511-1, L226-1 et L613-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’installation d’un village
d’animations sur le parvis de la place Jean Jaurès à Lens, le
mercredi 20 septembre 2023, il est indispensable de réglementer
l’installation des terrasses Place Jean Jaurès,
A R R E T E
Du mercredi 20 septembre 2023 à 08h00 au jeudi 21 septembre à 03h00, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Sur instruction des autorités de Police, les mobiliers (tables, chaises) composants les terrasses amovibles et fixes des bars, restaurants et autres commerces en bénéficiant habituellement sur le domaine public, sont interdits d’être installés sur la Place Jean Jaurès. Par ailleurs, les boissons à consommer sur place servies dans les débits de boissons de la place Jean Jaurès devront obligatoirement être versées dans des contenants souples.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des affichages de l’arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 14 septembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/JW/SNH/EF
Arrêté n° 2023 - 2604