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PLU - Autres - Vestiges gallo romains IBHYGC 20250122
PLU - Autres - Vestiges gallo romains IBHYGC 19830128
PLU - Autres - Vestiges gallo romains IBHYGC 19691017
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
PLU - Autres - Vestiges gallo romains IBHYGC 19830128
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 059 CREATION D UNE Aire Pedagogique Pour le Site du Sanctuaire DES Vestiges Gallo Romain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 059 CREATION D UNE Aire Pedagogique Pour le Site du Sanctuaire DES Vestiges Gallo Romain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
> BRIE ÿ NANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-059
—
OBJET
: CREATION
D’UNE
AIRE
PEDAGOGIQUE
POUR
LE
SITE
DU
SANCTUAIRE
DES
VESTIGES
GALLO-ROMAIN
DE
CHATEAUBLEAU
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
a pour
projet
la
création
d'une
aire
pédagogique
pour
le
site
du
sanctuaire
des
vestiges
Gallo-
Romain
de
Châteaubleau
;
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
Le
Parisien
»,
le
«
BOAMP
»
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-marchépublic
»
;
Considérant
que
ce
marché
est
décomposé
en
8
lots
:
-
LOT
01
: Paysage
-— Terrassement
-
LOT
02 :
Gros
œuvre
—
Maçonnerie
-
LOT
03
: Charpente
-
LOT
04
: Couverture
-
LOT
05:
Électricité
-
LOT
06
: Peinture
-
LOT
07
: Toilettes
sèches
-
LOT
08
: Fondations
sur
vis
Considérant
que
pour
le
lot
1,
3
offres
ont
été
reçue,
pour
le
lot
2,
4
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot 3,
3 offres
ont
été
reçues,
pour
le
lot 4,
4
offres
ont
été
reçues,
pour
le
lot
5,
2
offres
ont
été
reçues
et
pour
le
lot
6,
4
offres
ont
été
réceptionnées,
pour
le
lot
7,
2
offres
ont
été
réceptionnées
et
pour
le
lot
8,
2
offres
ont
été
réceptionnées ;
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire
;
Considérant
pour
le
lot
1,
l'offre
de
la
Société
EUROVERT
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025059I3-AR Publié le 16 juin 2025 »BRIE
Ee ,NANGUSIENNE
2
Considérant
pour
le
lot
2,
l'offre
de
la
Société
Saussine
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure ;
Considérant
pour
le
lot
3,
l'offre
de
la
Société
Giagnoni
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la procédure
;
Considérant
pour
le
lot
4,
l'offre
de
la
Société
Giagnoni
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure ;
Considérant
pour
le
lot
5,
l'offre
de
la
Société
Dubocq
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la procédure ;
Considérant
pour
le
lot
6,
l'offre
de
la
Société
Bernier
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure ;
Considérant
pour
le
lot
7,
l'offre
de
la
Société
Toilitech
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure ;
Considérant
pour
le
lot
8,
l'offre
de
la
Société
Technopieux
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure ;
Considérant
que
la
durée
du
marché
prend
effet
à
partir
de
sa
date
de
notification
au
titulaire
et
prend
fin
à
la
date
de
la
décision
de
levée
des
réserves
éventuelles
formulées
lors
de
la
réception
des
travaux
;
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et signer
le marché
pour
le lot 1 avec
la Société
EUROVERT,
située
12
rue
du
11
novembre
1918
à
Valenton
(94460)
pour
un
montant
de
49
888.19
€
H.T.
soit
59
865.83
€ T.T.C.
ARTICLE
DEUX :
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
2
avec
la
Société
SAUSSINE,
située
rue
Lavoisier
à
Mormant
(77720)
pour
un
montant
de
30
000
€
H.T.
soit
36
000
€ T.T.C.
ARTICLE
TROIS :
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
3
avec
la
Société
GIAGNONI
située
3
rue
des
Fonds
à
Fontenay-Les-Briis
(91640)
pour
un
montant
de
101
147.07
€
H.T.
soit
121
376.48
€ T.T.C.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025059I3-AR Publié le 16 juin 2025 D BRIE NANGUYIENNE ARTICLE
QUATRE
:
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
4
avec
la
Société
GIAGNON!I
située
3
rue
des
Fonds
à
Fontenay-Les-Briis
(91640)
pour
un
montant
de
19
136.94
€
H.T.
soit
22
964.32
€ T.T.C.
ARTICLE
CINQ :
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
5
avec
la
Société
DUBOCQ,
située
1
rue
du
C.D.
8 à
Saint-Vrain
(91770)
pour
un
montant
de
7
002
€
H.T.
soit
8 402.40
€ T.T.C.
ARTICLE
SIX
:
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
6
avec
la
Société
BERNIER,
située
8
rue
des
Terres
Fortes
à
Chanteloup-en-Brie
(77600)
pour
un
montant
de
10
500
€
H.T.
soit
12
600
€
T.T.C.
ARTICLE
SEPT :
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
7
avec
la
Société
Toilitech,
située
111
rue
Coste
Belle
à
CHORGES
(05230)
pour
un
montant
de
17
900
€
HT.
soit
21
480
€
T.T.C.
ARTICLE
HUIT :
D'accepter
et
signer
le
marché
pour
le
lot
8
avec
la
Société
Technopieux,
située
à
Saint-Jean-aux-Amognes
(58270)
pour
un
montant
de
14550
€
HT.
soit
17
460
€
T.T.C.
ARTICLE
NEUF :
D'indiquer
que
la
durée
du
marché
prend
effet
à
partir
de
sa
date
de
notification
au
titulaire
et
prend
fin
à
la
date
de
la
décision
de
levée
des
réserves
éventuelles
formulées
lors
de
la
réception
des
travaux
ARTICLE
DIX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
Va
2025
Le Président,
| Î
ra
|
A
#
Yannick GUILLOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025059I3-AR Publié le 16 juin 2025 S BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025059I3-AR Publié le 16 juin 2025