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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 100 signature des missions de controle technique pour la construction de l aire pedagogique a chateauble
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 100 signature des missions de controle technique pour la construction de l aire pedagogique a chateauble)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
> BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-100
—
OBJET:
SIGNATURE
DES
MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'AIRE
PEDAGOGIQUE
A
CHATEAUBLEAU
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
les travaux
de
construction
d’une
aire
pédagogique
lié au
sanctuaire
des
sources
à Châteaubleau,
Considérant
la
nécessité
de
suivre
les
missions
de
contrôle
technique,
Considérant
l'offre
de
contrat
n°310012290
de
la
société
Qualiconsult
d'un
montant
de
3
709,00
euros
HT,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
contrat
de
contrôle
technique
avec
la
société
Qualiconsuilt,
située
27
rue
Albert
Einstein
à
Champs
sur
Marne
(77420),
pour
un
montant
de
3 709.00
€
HT
soit 4 450.80
€
TTC.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
durée
du
contrat
prend
effet
à
partir
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire
et
prend
fin
à
la
réception
du
marché
de
construction
de
l’aire
pédagogique.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
3
nr
2025
Le
Président,
#
Yannick
GUILLO”
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 novembre 2025 077-247700701-20251105-C2025100I0-AR Publié le 05 novembre 2025 > BRIE
Ge ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 novembre 2025 077-247700701-20251105-C2025100I0-AR Publié le 05 novembre 2025