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Arrêté - GRONICH 2023 189 trx telecom ENSIO
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRONICH 2023 189 trx telecom ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILEDE @ Pa
EE
2023/189
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Docteur Gronich durant la pose de conduite télécom.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n°2023/5361 délivrée le 21 avril 2023 par Monsieur Le Maire de
Tarnos à EURELEC, autorisant la réalisation de conduite multiple — propriété GAUDIARD Charles situé au 37 bis rue du Docteur Gronich à Tarnos,
Considérant la demande de la société ENSIO sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Docteur Gronich, à
hauteur des travaux, entre le mardi 27 juin 2023 et le mardi 11 juillet 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Atticle 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
-ENS\iO
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 20 juin 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 23 JUIN 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-Maré LESPADE