Arrêté - 2023 266 trx télécom ENSIO

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Arrêté - 2023 266 trx télécom ENSIO Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 266 trx télécom ENSIO)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE A LP

> : 2023/266

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de l’Industrie durant le

remplacement d’un poteau téléphonique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 1° septembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le remplacement du poteau

téléphonique n°538510 sur la rue de l’Industrie à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de l’Industrie, à hauteur des travaux, entre le mercredi 06 septembre 2023 et le mardi 26 septembre 2023, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat réglé par feux tricolores si nécessaire.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence

en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules

en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les

forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Atticle 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ENSIO

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 05 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le Q 5 SEP, 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE