Compte-Rendu - compte rendu actes 30062022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu actes 30062022

Déliberation - Compte rendu des decisions effectuees par le maire

Déliberation - Compte rendu decisions 14092023

Déliberation - Compte rendu decisions maire 12092024

Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 30062022

Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 30062022

Compte-Rendu - 02 CR des actes

Compte-Rendu - 02 CR des actes

Déliberation - compterendudesdecisions 18122018

Compte-Rendu - 03 CR actes CM decembre

Compte-Rendu - compte rendu actes 30062022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu actes 30062022)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Culture et patrimoine, 1/3

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur LAURENT

Je vous rends compte des affaires que j’ai pu régler depuis notre réunion du 14 avril 2022 dans le cadre de la délégation que vous m’avez donnée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

J’ai signé les décisions et contrats suivants:

1. Un avenant n° 2 à la convention d'occupation à titre précaire du bien situé 4 rue Rossel par l'association SOS ENFANTS - Décision 2022-002

2. Un avenant n° 2 à la convention d'occupation à titre précaire du bien situé 4 rue Rossel par l'association ARTKANE - Décision 2022-003

3. Un contrat entre la ville et Eléonore DIDIER pour des ateliers de yoga le 2 mai et le 6 mai 2022 à raison d'une heure et demi par séance (260 €).

4. Une convention d'acquisition d'œuvres d'art et de cession des droits patrimoniaux entre la ville et Gilles SAFFAR pour l'œuvre Marianne (200 €)

5. Une convention de prêt entre la ville et l’EPT 12 de l’œuvre intitulée « Marianne » du 18/03/2022 au 18/05/2022 (333 €)

6. Une convention de prêt entre la ville et un usager de l’œuvre intitulée « SISYPHORA » du 18/03/2022 au 18/05/2022 (300€)

7. Une convention de prêt entre la ville et un usager de l’œuvre intitulée « KIGALI» du 29/03/2022 au 28/05/2022 (700€)

8. Consultation du cabinet d'avocats BOUKHELOUA dans le cadre de requêtes d’un conseiller municipal relative au budget primitif 2022 - Décision n° 2022-006

9. Un contrat entre le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie et la ville autorisant la reproduction et la représentation des publications en vue de leur diffusion aux utilisateurs autorisés. Ce contrat a pris effet le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. (10 personnes susceptibles de faire des copies soit 150 € HT : 165 € TTC)

10. Un contrat de prestation entre la ville et Charly THOMASSIN pour une animation intitulée "abeilles et insectes sociaux" au centre de loisirs Mohamed Megrez le 20/04/2022 (290 €)

11. Désignation du cabinet BOUKHELOUA pour des consultations juridiques concernant la requête d’un conseiller municipal contre la délibération n°2022-009 du conseil municipal du 17/02/2022 : fixation des tarifs du marché à partir du 1er mars 2022 et droit de présentation d’un successeur pour les commerçants » - Décision n° 2022-007 du 14/04/2022

12. Convention d’occupation à titre précaire des locaux situé au 4 place Jean Jaurès par l’association AIDES CIVILS UKRAINIENS – Décision n° 2022-005

13 Un contrat entre la société INTRATONE et la Ville pour un abonnement à l'offre mensuelle classique interphone à

défilement pour le fonctionnement de la barrière automatique rue Delescluze (abonnement mensuel 19,80 € TTC)

14 Un contrat de prestation entre la ville et APITERA pour l'animation d'un stand le 14/05/2022 de 14h à 18h (708 €)

15 Un contrat de prestation entre la ville et l'association LE PETIT BICLOU pour l'animation d'un stand le 14/05/2022 de 10h à 18h (1 000 €)

16 Un contrat de prestation entre la ville et Monica MEDIA pour un manège écolo contes et légendes avec 4 sets de 1h30 le 14/05/2022 (2160 €)2/3

17 Une convention d’attribution de subvention au titre du dispositif "conseiller numérique France Service" entre la

ville et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du volet "inclusion numérique" du plan France Relance, lancé par l'Etat pour aider les structures publiques à recruter un ou plusieurs conseillers numériques. Le montant de cette subvention est de 50 000 € maximum pour une durée de 2 ans minimum et de 3 ans maximum par poste.

18 Un contrat de prestation entre la ville et CINETEVE pour l'acquisition du droit de projection publique non

commerciale du film Les 4 fusillés du Kremlin-Bicêtre dans le cadre de la semaine thématique « Du temps pour la mémoire » à l'auditorium Lounès Matoub le 24 mai 2022 à 20h (260 €).

19 Un contrat de prestation entre la ville et LIVETONIGHT SAS pour l'initiation danse suivie du concert de Jacks’& Jill Swing Band le 21 juin à 20h30 dans le cadre des Estivales au parc Pinel (2 500 €)

20 Un contrat de prestation entre la ville et l'Agence N pour la représentation d'un spectacle Animaux par le groupe

"François le Magicien" au centre de loisirs Suzanne Buisson le 15/06/2022 à 10H (350 €)

21. Un avenant au contrat de prestation entre la ville et VVL fixant les tarifs des séjours de vacances été 2022 :

- La PEYRE : 7 jours à 455,55 € + le transport en car 117 € pour élèves en élémentaire - EXICDEUIL (Harry Potter) : 5 jours : 315 € + le transport en train 158 € pour élèves en élémentaire - LA TRINITE SUR MER : 10 jours : 612 € + transport en train 133 € en car 115 € pour élèves en élémentaire - TANNERE : 7 jours : 484,05 € + transport en car 78 € pour élèves en élémentaire - BOURRON MARLOTTE : 3 jours : 115 € pour élèves en maternelle

22. Une convention de partenariat entre la Ville et Campings.com pour la vente de séjours en hébergement en plein

air destinés aux jeunes kremlinois. Cette convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 21/04/2022

23. Un contrat de réservation entre la ville et ETHIC ETAPES Auberge de jeunesse pour un séjour à Saint Malo du

11/07/2022 au 17/07/2022 pour un groupe de 30 jeunes kremlinois.

Demi-pension par personne et par nuit : 39,40 € ; pension complète par personne et par nuit 51,60 €.

24.

Un ordre de publicité entre MEDIA TRANSPORTS et la ville pour la pose d'un panneau publicitaire (2 064 € TTC)

25. Un contrat de prestation entre la ville et la Compagnie Safra pour un spectacle de danse contemporaine "Ta'am" le

14/06/2022 à 14h au collège Albert Cron et à 20h à l'auditorium Lounès Matoub (2 400 €)

26. Un contrat entre la ville et Yannick GOMEZ pour un concert « Le classique c'est fantastique » le 15/05/2022 à l'hôtel

de ville (300 €). 120 personnes étaient présentes.

27. Une demande de subvention auprès de la Préfecture concernant le projet d’aménagement cyclable aux abords de

la future gare Kremlin Bicêtre Hôpital de la ligne de métro 14 – Décision n° 2022-008

28. Une demande de subvention au titre de la DSIL 2022 (PREFECTURE) pour des travaux de rénovation de la chaufferie

et chaudière de l’école S. Buisson – Décision n° 2022-009 du 17/05/2022

29. Une demande de subvention au titre de la DSIL 2022 (PREFECTURE) pour des travaux de rénovation de la chaufferie

et chaudière de l’école P. Kergomard – Décision n° 2022-010 du 17/05/2022

30. Un contrat de prestation entre la ville et l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale pour la location

de l'exposition « La Résistance vue par la BD toutes les couleurs de la liberté » dans le cadre de la semaine thématique « Du temps pour la mémoire » organisée par la ville du 23 au 29 mai 2022 (250 €).

31. Un bail commercial de la société ETOILE 2 – Décision n° 2022-011 (loyer mensuel 3000 € TTC + 300 € de charges).

32.

Un contrat de prestation entre la ville et l'association "Dans les bacs….à sable" pour une animation le 15/06/2022 "le bal danse autour du monde" au CLSH Jean Zay (633 €)3/3

33. Un contrat de prestation entre la ville et la société Ashkan NOROOZKHANI pour un stage d'initiation à la

photographie et à la production d'une fresque photographique regroupant une trentaine de Kremlinois pour les festivités du parc Pinel avec les jeunes de la Maison de la Jeunesse (1 050 €) – les 29, 30, 31 mai et 1er juin 2022.

34. Une convention de formation professionnelle entre la ville et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne pour une journée de formation aux premiers secours le 2/07/2022 à l'espace Jeunesse regroupant 10 candidats (450 €)

35. Un contrat de prestation entre la ville et Aurélien NADAUD pour une performance de tape art "vortex urbain"

le 01/07/2022 à l'école Benoît Malon, et le 02/07/2022 au parc Pinel dans le cadre des Art'Dentes (3 000 €)

36. Un contrat de prestation entre la ville et l'association Scopitone et Cie pour deux représentations du spectacle

Le Vilain P'tit Canard le 02/07/2022 de 16h à 18h au parc Pinel dans le cadre des Art'Dentes (2 861,79 €)

37. Un contrat de prestation entre la ville et l'association Come on Tour pour deux représentations du spectacle

Incroyables fômmes orchestre au parc Philippe Pinel le 04/07/2022 à 17h30 et 19h15 dans le cadre des Estivales (2 200 €)

38. Un contrat de prestation entre la ville et Emma DELORME pour la prestation de service vidéographique pour

la ville selon les besoins du 01/02/2022 au 31/12/2022 :

- 1/2 journée tournage : 100 € et 1/2 journée montage : 100 €

39. Un contrat entre la ville et l'association "Courant d'Air Frais" pour la représentation du Petit Bal Géant le

03/07/2022 à 11h (45 minutes) au parc Philippe Pinel dans le cadre des Art'Dentes (1 884 €)

40. Un contrat entre la ville et l'association Nos Lèvres Révoltées pour un concert de la chorale le 02/07/2022

à 12h et à 17h sur la place J.B. Clément et au parc Pinel dans le cadre des Art'Dentes (680 €)

41. Un contrat entre la ville et la compagnie « Pas vu pas pris » pour la représentation du spectacle "Les Moldaves"

le 03/07/2022 à 17h au parc Pinel dans le cadre des Art'Dentes (3 461,65 €)

42. Un contrat entre la ville et l'association « Rêve de Foin » pour la représentation du spectacle La critique aisée

le 02/07/2022 à 11h et à 15h au parc Pinel et l'Agora du CLSH Aimé Césaire (250 €)

43. Une convention d’un an avec l’association Biocycle – Décision n° 2022-012

44. Un contrat entre la ville et l'association La Compagnie Les Oiseaux de Nuit pour une prestation de lectures, de

contes et de légendes pour enfants le 15 mai 2022 au parc Philippe Pinel (300€)