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Conseil Municipal - 96512
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Convention d’exploitation publicitaire à la Patinoire Municipale
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96320
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Sports Convention d’exploitation publicitaire à la Patinoire
Municipale
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de NIORT concède au NIORT HOCKEY-CLUB l'exploitation de la publicité. Celle-ci se situera sur 1/3 de l'espace initial de la rambarde sur des panneaux amovibles.
Les publicités apposées devront répondre aux dispositions réglementaires en vigueur dans les lieux recevant du public, et tout particulièrement en ce qui concerne les publics scolaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le NIORT HOCKEY-CLUB.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour