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Déliberation - 95 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du RPQS 2022 assainissement watermark
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 95 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du RPQS 2022 assainissement watermark)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
ID : 045-214502726-20231204-095_2023-DE
Publié le S L Or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 95 - 2023 _ 5.7
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° Se 2 : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 :
. siens 7 ? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
° pouvoirs : 3 GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD,
e votants: 13 ; Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M.
! Le quorum est atteint. VASSELON.
e pour: 19 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M.
e contre: 0 PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.
e abstention : 0 à:
Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme
: Date de convocation: ? SOREAU à M. TOUSSAINT.
29 novembre 2023 :
: Secrétaire de séance : Mme DURAND. ons somremmonn sen eun eva nasvannnaséssanantessaaatecens et
OBJET: AFFAIRES INSTITUTIONNELLES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022 D'ORLÉANS
METROPOLE
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’assainissement désigne l’ensemble des techniques d'évacuation et d'épuration des eaux usées. I! s’agit d’une
compétence qui a été transférée aux EPCI - et donc aux métropoles - depuis la loi NOTRe » de 2015. Chaque année
est présenté, dans un premier temps, au conseil métropolitain d'Orléans métropole, le rapport annuel sur le prix et la
qualité des services publics d'assainissement (RPQS). Puis, dans un second temps, ce rapport est également présenté à l'assemblée délibérante de la commune membre de l'EPCI.
La présentation de ce rapport répond à un triple objectif: l'information auprès des usagers et des administrés, la transparence des données publiques liées à ces services publics et la performance inhérente à l'évaluation de cette
politique publique.
Ce rapport expose principalement la caractérisation technique des services publics d'assainissement (les contrats
d'exploitation en vigueur), des éléments financiers (factures d'assainissement), des indicateurs de performance (conformité des systèmes d'assainissement, taux de boues évacuées) ainsi que des projets (travaux structurants des
réseaux).
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20231204-095_2023-DE
En outre, en 2022 dans le cadre des « Assises de la Transition », une action a été mise en œuvre par les services
d'Orléans métropole afin d'encourager les particuliers à installer un récupérateur d’eau de pluie dans leur jardin et à
sensibiliser plus globalement aux enjeux liés à la gestion des eaux pluviales, Orléans Métropole a mis en place un
dispositif d'aide, sous forme de bon d’achat de 50€ par logement, valable dans 6 enseignes du territoire, qui offrent à
leur tour une remise complémentaire de 10% (avant déduction du bon). 1 000 bons ont ainsi été mis à disposition par
la collectivité en 2022.
De plus, Orléans métropole étudie la construction d’un bassin de stockage des eaux unitaires à la Chapelle-Saint
Mesmin.
VISAS
Vu la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 1411-
13 et L. 1411-14 ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du
Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération n°2023-09-28-COMDEL-014 du Conseil métropolitain d'Orléans métropole en date du 28 septembre
2023 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement pour l'exercice 2022.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement d'Orléans métropole pour l’exercice 2022.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)