Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 94 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du R
Déliberation - 82 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du R
Déliberation - 83 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du R
Déliberation - 95 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du R
Déliberation - 96 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du R
Acte - PJ 94 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES RPQS eau
Acte - PJ 95 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES RPQS ass
Acte - PJ 81 24 Rapport annuel service public eau potable
Déliberation - 17 25 Deliberation affaires institutionnelles Pres
Déliberation - 16 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Maintien des inde
Déliberation - 81 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du RPQS 2023 eau potable watermark
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 81 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Presentation du RPQS 2023 eau potable watermark)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20241216-2024 81-DE
— 5.7
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
,
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
nn 0000 000002000660 06 D ODA DO son een rue
? Nombre de conseillers: { Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
È : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° ST SRETQICE 23 Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. * présents : 17
° absents : 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. * pouvoirs: 3 GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, ° votants: / Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. Le quorum est atteint. TOUSSAINT, M. VASSELON.
®° pour: / Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
° contre: / ? PINTO, M. PREVOT.
e abstention : Î
: Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M.
Date de convocation: ? PREVOT à M. MARSEILLE.
11 décembre 2024
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. : unes en nene meme emmené ss en amensenssanennness en
OBJET: AFFAIRES INSTITUTIONNELLES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2023 D'ORLÉANS
METROPOLE
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'eau et particulièrement l’eau potable constitue une nouvelle compétence dévolue aux métropoles depuis les lois
dites « MAPTAM » de 2014 et NOTRe » de 2015. Chaque année est présenté, dans un premier temps, au Conseil
métropolitain d'Orléans métropole, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable
(RPQS). Dans un second temps, ce rapport est également présenté à l'assemblée délibérante de chaque commune
membre de l’EPCI.
La présentation de ce rapport répond à un triple objectif: l'information auprès des usagers et des administrés, la
transparence des données publiques liées à ces services publics et la performance inhérente à l’évaluation de cette
politique publique.
Ce rapport expose principalement la caractérisation des services publics d’eau potable (les modes de gestion, les
différentes ressources en eau), les indicateurs de performance, des éléments financiers ainsi que des travaux sur les
ouvrages de production et de distribution.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
En 2023, différents projets ont été menés afin d'améliorer la qualité du serv: : 045:214502726:20241216:2024: 81-DE
environnementales du service. En effet, une régie - actée par délibération métropolitaine en date du 28 septembre
2023 - dotée de la seule autonomie financière a été créée au 1°” janvier 2024 (régie de l’eau d'Orléans Métropole).
Celle-ci a pour objet d'assurer, sur une partie du territoire (9 communes précédemment gérées en régie), la gestion du
service public de l’eau grâce aux moyens propres de la collectivité et/ou par le biais de prestations externalisées.
VISAS
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 1411-
13 et L. 1411-14 ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération n°2024-09-26-COMDEL-027 du Conseil métropolitain d'Orléans métropole en date du 26 septembre
2024 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable pour l'exercice 2023.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics d’eau potable d'Orléans métropole pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
7
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mais à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)