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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
(https/www.bretagne.bzh) Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID::035-213500663-20251103-DEL94 2025-DE
Accueil (https://www.bretagne.bzh/) > Toutes nos aides (https://www.bretagne.bzh/aides/) > Accompagnement des citoyens à la prévention des déchets
Accompagnement des citoyens à La prévention dei =
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Ce résionaie)
Date limite :
26/09/2025 23:59
Cette aide, accordée via un appel à projets, s'adresse aux associations, aux EPCI, aux communes et aux syndicats intercommunaux. Elle
vise à accompagner des projets d'animation, de sensibilisation et de communication dont l'objectif est d'inciter les citoyen.nes à adopter des comportements permettant de réduire leur production de déchets.
Présentation
La production et de la gestion des déchets questionnent au-delà des enjeux environnementaux, elles interrogent nos modes de vies et de consommation ainsi que nos responsabilités individuelles et collectives.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), adopté par la Région en mars 2020, fixe des ambitions fortes quant à la réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) :
+ Objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA), hors végétaux, de 25 % entre 2016 et 2030
+ Objectif de réduction des végétaux de 20 % entre 2016 et 2030
Parmi ses principes fondamentaux, le PRPGD stipule que la prévention doit demeurer la priorité dans la hiérarchie des modes de
traitement des déchets.
Pour engager une vraie dynamique territoriale de prévention, le PRPGD rappelle le rôle central des Plans Locaux de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dont l'élaboration est obligatoire depuis 2012 pour toute collectivité à compétence collecte.
Ces objectifs régionaux s'inscrivent dans la trajectoire fixée au niveau national par la Loi AGEC de 2020. Cette dernière identifie la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'interdiction des emballages plastique à usage unique ou encore le recours au réemploi comme autant de moyens qui doivent permettre de faire évoluer les comportements des citoyen.nes, des entreprises et des collectivités publiques et d'établir une dynamique d'offre et de demande plus durable et moins consommatrice de ressources.
Bien que les Breton.nes trient de mieux en mieux leurs déchets, les volumes globaux de déchets ne baissent pas voire augmentent (+2%
entre 2010 et 2023). La mobilisation et la participation citoyenne sont essentielles pour arriver à des changements profonds des
comportements d'achats et de consommation. Ainsi, à travers ce dispositif, la Région souhaite soutenir les initiatives de territoires dont l'objectif est d'encourager les citoyen.nes à faire évoluer leurs comportements pour réduire leur production de déchets.
Objectifs
«< Accompagner les territoires dans des projets visant à inciter les citoyen.nes à réduire leurs déchets
e inciter les citoyen.nes à faire évoluer leurs comportements vis-à-vis de leur production de déchets en adoptant de nouvelles
habitudes de consommation au quotidien
+ Donner davantage de visibilité aux solutions et aux acteurs locaux permettant d'agir dans une démarche de réduction des déchets
. Favoriser les dynamiques partenariales entre les acteurs de la prévention au sein d'un territoire
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux d'aide régionale : 60 % des dépenses éligibles
e Montant plancher d'aide : 2 000 €
e Montant plafond d'aide : 15 000 €
Participation du porteur de projet à son financement : minimum 20% des dépenses
Sauf dérogation expresse de la Région Bretagne, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu'aux fins de soutenir des actions
ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date d'ouverture de chaque session de
l'appel à projet.
Les aides octroyées seront conformes aux règles de l'encadrement communautaire.
Bénéficiaires et critères
Structures éligibles
. les collectivités locales (EPCI, communes, syndicats intercommunaux)
. les associations
Conditions d'éligibilité des bénéficiaires
- Pour un EPCI ou syndicat mixte à compétence collecte :
° Avoir adopté où être en cours d'adoption d'un PLPDMA. A défaut, la collectivité devra fournir un engagement écrit de son
président ou son représentant témoignant de sa volonté de s'engager dans cette démarche de planification. o Renseigner annuellement la base de données SINOE.
* Pour une association où une commune : avoir obtenu un courrier de l'EPCI indiquant son soutien au projet, en cohérence avec son
PLPDMA.
Nature des projets éligibles
Les actions d'animation, de sensibilisation et de communication à destination du grand public dont l'objectif est de promouvoir des
solutions permettant d'éviter la production d'un nouveau déchet.
Conditions d'éligibilité des projets
Le projet devra répondre aux objectifs suivants :
+ Sensibiliser les citoyen.nes aux enjeux de réduction des déchets et les inciter à faire évoluer leurs comportements quotidiens en ce
sens.
« Faire connaitre et inciter les citoyen.nes à se tourner vers des solutions qui leur permettent soit :
o d'agir dans une démarche de « consommation zéro déchet » (réduction de l'utilisation d'emballages notamment via le recours
au vrac);
o d'adopter des reflexes de réparation, de réemploi et de réutilisation;
°o d'optimiser l'usage d'un objet en favorisant le recours à des services (économie de la fonctionnalité, location, réparation,
rénovation, rétrofit, reconditionnement) et à des coopérations (consommation collaborative, mutualisation, don) plutôt qu'à l'achat d'un bien neuf.
la nrniat nourra nrandra la fnrma ciiivsanta : Dépenses éligibles
+ Les coûts directs de mise en œuvre du projet: Envoyé en préfecture le 06/11/2025 o Les coûts de prestations d'études, de communication ou d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dédié Reçüu'en préfectu re le 06/11/2025 o Les frais de ressources humaines liés aux personnes recrutées spécifiquement pour le projet,
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL94 2025-DE
. Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet).
Dépenses inéligibles
«_Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l'activité ordinaire de la structure porteuse c'est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné,
+ Les actions relevant d'obligations règlementaires,
e Les actions d'investissement
Critères de sélection
Les projets les plus ambitieux seront sélectionnés par les services de la Région, notamment au regard des critères suivants :
Projet reposant sur un partenariat avec d'autres acteurs du territoire
Projet innovant utilisant de nouvelles façons de communiquer et de sensibiliser le grand public pour donner envie aux citoyen-nes
de faire évoluer leurs comportements et créer du lien entre acteurs locaux et habitants Projet allant au-delà de la sensibilisation en proposant d'accompagner les citoyens dans une vraie dynamique de changement de comportement
Projet valorisant les outils de communication déjà existants à une échelle locale, régionale ou nationale (campagne de
communication de la Région Bretagne, outil “Longue vie aux objets” de l'ADEME avec “assistant au tri” et “cartographie des acteurs”
qui peuvent être intégrés à vos sites internet et applications...).
Projet favorisant l'inclusion, l'égalité et la mixité sociale
Quelles seront les modalités ?
Les dossiers seront présentés en commission permanente du Conseil Régional.
Si le projet est retenu et validé par les instances de la Région Bretagne, une convention financière sera signée entre la Région Bretagne et le porteur du projet. Ce contrat précisera notamment:
- Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, plan de financement;
- Les modalités d'attribution de la subvention régionale;
° Les modalités d'évaluation et de contrôle de la réalisation de l'action.
A l'issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région un compte-rendu final d'exécution et un bilan financier définitif permettant d'attester que l'aide régionale a uniquement été utilisée pour financer les dépenses éligibles.
Les subventions seront versées sur le compte bancaire du candidat, sur la base des dépenses présentées dans le bilan financier définitif.
Les projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets seront soutenus dans un délai maximal de 2 ans.
Le porteur de projet lauréat s'engagera à :
* Fournir des indicateurs pour mesurer l'impact du projet : nombre d'actions réalisées, nombre de citoyen-nes sensibilisé-e:s {nombre de participant-e:s, impact des différents types de communication...) quantité de déchets évités (si mesurable), retours d'expériences sur les changements de comportement engendrés.
« Réaliser des retours d'expériences auprès du réseau breton.
Les candidat-e:s sont encouragé:e:s à prendre contact avec les services de la Région Bretagne afin d'évaluer la pertinence de leur projet
avec les attendus du présent appel à projets et de bénéficier de conseils dans son élaboration.
Vos contacts
Région Bretagne
Direction de l'Environnement
Service Energie Ressources - Pôle Déchets Economie Circulaire
283, avenue du Général Patton - CS 21101
35 711 RENNES Cedex 7
Département 22
Anne-Laure LAMANDE
Email : anne-laure.lamande@bretagne.bzh
Tél : 06 16 80 54 06
Département 29
Lysiane BAYLE
Email : lysiane.bayle@bretagne.bzh
Tél : 02 23 06 78 49
Département 35
Sophie CAHEN
Email : sophie.cahen@bretagne.bzh
Tél : 02 90 09 17 47
Département 56
Clotilde FORTIN
Email : clotilde.fortin@bretagne.bzh
Tél : 02 22 51 4217
Quels seront vos engagements de communication ?
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne”
et/ou à intégrer le logo de la Région :
«aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné (ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;
°_aux supports de communication en lien avec l'opération {ex: site web, brochures, etc.);
* dans les rapports avec les médias en lien avec le projet;
La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies...) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat (https://mww.bretagne.bzh/benevolat).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles
{https://www.bretagne.bzh/app/uploads/Guide communication pour toutes tous Octobre 2018.pdf) » de la Région Bretagne (octobre 2013).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la Télécharger Le kit Logo Envoyé en préfecture le 06/11/2025
… Reçu en préfecture le 06/11/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL94 2025-DE
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Déposer votre demande
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Pour déposer votre demande cliquer sur le bouton Demande d'aide régionale
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
« La délibération (dans le cas d'une structure publique) ou une lettre du représentant légal (dans le cas d'une association) sollicitant
une subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne
* Le formulaire de candidature (présentation du projet) dûment complété (téléchargeable ci-dessous)
* Le budget prévisionnel des dépenses, incluant la participation éventuelle d'autres partenaires
Le dossier est à déposer par voie dématérialisée en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Deux sessions en visio teams d'1h30 sont prévues pour présenter ce dispositif, ainsi que le dispositif «Démarches collectives territoriales
d'économie circulaire en Bretagne» et répondre aux questions des candidat.e.s :
° Lundi2 juin 14h à 15h30 : Accédez à la réunion en cliquant ICI (https://teams.microsoft.com/l/meetup- join/19%3ameeting MWIwZDczOTgtMmY40OC000DdiLWI2ZmQtNWU2NT]IMjl0ZDk4%40thread.v2/0? context=-#7/7b%22Tid%22%3a%22f9e8fa7c-dc5a-45ac-9c34-777f68bb392f%22%2t#220id%22%3a%22648b1f3a-370c-4f0c-b434 f46db309f24c#22%7d)
. Jeudi 3 juillet de 11hà 12h30 : Accédez à à la réunion en cliquant ICI (https: teams. microsoft. com /meetup-
Contexte 792211206220 220622 Ra 7e dc5a- A5Sac-9c34- TTNSRbb292 06226204 220104 2222422648 130" 370c-4f0c-b434-
f46db309f24c#22%7d)
Échéance pour le dépôt des dossiers au 26 septembre 2025.
Formulaire de candidature
44KB
Voir aussi : Démarches collectives territoriales d'économie circulaire en Bretagne {https://"ww.br ne,bzh/aides/fiches/demarch collectives-territoriales-deconomie-circulaire-en-bretagn
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