Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 février 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 février 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 février 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 février 2026

Présents : CLEMENT Guillaume ; FERGEAU Paquita ; BERTIN Monique ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; PAILLAT Catherine ; PAITRAULT Magalie

Excusés : DOLIN Anne ; NEVEU Linda

Secrétaire de séance : BROTTIER Arnaud

Date de la convocation : 11 février 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026

2. Délibération approbation CFU budget Commune

3. Délibération approbation CFU budget lotissement Le Clos des grands chênes 4. Délibération affectation du résultat – budget Commune

5. Délibération affectation du résultat – budget lotissement Le Clos des grands chênes 6. Délibération vote budget Commune

7. Délibération vote budget lotissement Le Clos des grands chênes 8. Délibération mise en place de la fongibilité des crédits - 2026

9. Délibération vote taux des taxes 2026

10. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 9 février 2026 Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 février 2026 à l’unanimité.

2 – Délibération approbation CFU budget Commune

Délibération reportée à la demande de la Trésorerie suite anomalie logiciel DGFIP

3 – Délibération approbation CFU budget lotissement Le Clos des grands chênes Délibération reportée à la demande de la Trésorerie suite anomalie logiciel DGFIP

4 - Délibération affectation du résultat – budget Commune

Délibération reportée à la demande de la Trésorerie suite anomalie logiciel DGFIP

5 - Délibération affectation du résultat – budget lotissement Le Clos des grands chênes Délibération reportée à la demande de la Trésorerie suite anomalie logiciel DGFIP

6 - Délibération vote budget Commune avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025.

Vu les articles n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire M57 abrégée,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la réunion de préparation budgétaire du 12 janvier 2026,

Vu l’accord du Comptable public en date du 16 février 2026 quant au vote du budget avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du Compte Financier Unique correspondant. Cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et /ou les excédents générés par chaque section, sur l’exercice précédent, et de déterminer au plus juste dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des ajustements effectués sur le budget au vu des dernières informations comptables reçues par les services de l’Etat,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026 du budget Commune, voté par opération et par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025.

Fonctionnement : 1 218 408,05 €

Investissement : 1 320 571,63 €

7- Délibération vote budget lotissement Le Clos des grands chênes avec reprise anticipée de l’exercice 2025.

Vu les articles n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire M57 abrégée,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la réunion de préparation budgétaire du 12 janvier 2026,

Vu l’accord du Comptable public en date du 16 février 2026 quant au vote du budget avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du Compte Financier Unique correspondant. Cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et /ou les excédents générés par chaque section, sur l’exercice précédent, et de déterminer au plus juste dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026 du budget « lotissement le clos des grands chênes » voté par opération et par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025.

Fonctionnement : 217 244,67 €

Investissement : 307 084,27 €

8 - Délibération mise en place de la fongibilité des crédits - 2026 Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 18 mai 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

• D'autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

MONTANT DES DÉPENSES RÉELLES PAR SECTION :

Section fonctionnement : 363 882,16 €

Section investissement : 1 118 401,88 €

MONTANT DES VIREMENTS DE CRÉDITS AUTORISÉS PAR SECTION : Section fonctionnement : 27 291,16 €

Section investissement : 83 880,14 €

• D'habiliter le Maire à signer tout document relative à ladite décision.

9 - Délibération vote taux des taxes 2026

Après étude du Budget Primitif Communal 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux de chacune des Taxes : la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et la Taxe d’Habitation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir le taux des taxes suivantes :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,50 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 44,70 %

• Taxe d’Habitation : 9,30%

10 - Questions diverses

Agenda

• 17/02 à 10h00 : Rendez-vous finalisation emplacements de la pose de la signalétique avec l’entreprise Signaux Girod

• 21/02 à 10h : Inauguration de l’Accueil Créa’Gâtine à Thénezay (Paquita) • 27/02 à 11h : Rendez-vous organisation de la mise en place des composteurs collectifs pour biodéchets.

• 03/03 à 20h30 : « Le P’tit film Docu » projection film « Le busard sur la paille » à la salle des fêtes

• 04/03 à 20h30 : AG du Comité de Jumelage du Thénezéen à Thénezay (Guillaume et Monique)

Fin de séance à 22h40

Le Maire, Le secrétaire de séance,