Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 février 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 février 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 Février 2023

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; NEVEU Linda, PAITRAULT Magali Excusée : PAILLAT Catherine ;

Secrétaire de séance : FERGEAU Paquita

Date de la convocation : 15 février 2023

Ordre du jour :

1. Présentation du projet de l’association « Familles rurales »

2. Délibération approbation procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 3. Délibération révision loyer des logements locatifs

4. Délibération préemption d’un bien

5. Délibération avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de personnels intérimaires

6. Délibération avenant n°3 à la Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

7. Délibération choix maîtrise d’œuvre – projet Maison d’assistantes maternelles 8. Compte rendu des différentes commissions

9. Questions diverses

1 – Présentation du projet de l’Association « Familles Rurales » Présentation par des membres de l’association Familles Rurales du projet visant à développer des alternatives solidaires sur le secteur de l’Espace de Vie Sociale qui pourrait s’implanter dans l’enceinte de la salle des Associations (cabane à partage, salon papotage, échange de savoirs, ateliers…). L’association recherche des bénévoles pour développer ce projet solidaire. Des réunions publiques vont être organisées.

2 – Délibération approbation procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 Approbation du P.V. de la séance du 23 janvier 2023.

3 – Délibération révision loyer des logements locatifs

Le logement 23, rue de la mairie est propriété de l’Etablissement public foncier et a été mis en gestion par convention au profit de la Commune. Les travaux effectués par la Commune au logement touchent à leur fin, il pourra être mis en location le 1er avril 2023. Il est décidé un loyer mensuel de 530,00 €.

La révision des loyers de l’ensemble des logements est effectuée en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE correspondant à la variation entre le 4ème trimestre 2021 (132,62) et le 4ème trimestre 2022 (137,26) soit un taux de +3,50 %.

Au 1er mars 2023, les loyers mensuels de l’ensemble des logements pourraient être les suivants :

Adresse du logement Loyer avant révision Loyer au 01/03/2023

1bis, rue de la mairie 445,26 € 460,84

3bis, rue de la mairie 334,06 € 345,75

23, rue de la mairie /

2, impasse des lilas 447,55 € 463,21

4, impasse des lilas 488,91 € 506,02

1, impasse des seringas 447,55 € 463,21

3, impasse des seringas 476,99 € 493,68

3, route de la forêt 350,00 € 362,25Le Conseil municipal valide cette augmentation de 3,50%.

4 – Délibération préemption d’un bien

Les parcelles AA18 (2 912m²) – AA19 (1 736m²) – AA23 (462m²) sont en vente. Ces biens donnent Rue du Chêne aux Dames et Rue du Vivier.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 06 février de Me BOIGE, notaire à Parthenay pour une superficie totale : 5 110m² au prix de 72 500€ + frais d’acte notarié. Monsieur le Maire propose de préempter ce bien afin de détruire le bâti de la parcelle AA23 pour y réaliser des places de stationnement afin d’améliorer la circulation des usagers sur cette portion étroite de la rue du vivier où les riverains se stationnent sur la voie.

Après vote à bulletin secret (4 oui – 7 non – 1 blanc), la préemption de ce bien ne sera pas effectuée.

5 – Délibération avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de personnels intérimaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 24 aout 1995, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités. Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

6 – Délibération avenant n°3 à la Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

Vu la délibération en date du 19 décembre 2016 pour la mise en place d’une convention entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes.

Vu la convention opérationnelle confiant l’acquisition et le portage du foncier nécessaire au projet de revitalisation de son centre-bourg signée le 3 février 2017 d’une durée de 3 ans entre la Commune de La Ferrière-en-Parthenay et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. En application du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017, l'EPF de Poitou-Charentes se dénomme désormais EPF de Nouvelle-Aquitaine. Cela ne modifie pas les dispositions de la convention. Vu la délibération en date du 22 janvier 2020 acceptant l’avenant n°1 pour la prorogation de la convention opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022.

Vu la délibération en date du 16 mai 2022 acceptant l’avenant n°2 pour la prorogation de la convention opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2024.

Un avenant n°3 est présenté pour les propositions suivantes :

- Modifier la présentation de l’EPFNA suite à l’approbation de son nouveau Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) pour la période 2023-2027 ;

- Augmenter l’engagement financier à hauteur de 850 000 €. En effet, l’engagement financier global au titre de la convention étant actuellement de 600 000 € HT et le total de dépenses au 19 janvier 2023 étant de 290 207,32 € HT, il convient de prendre en compte les acquisitions restant à réaliser par l’EPFNA ainsi que le montant estimatif des travaux de déconstruction à venir sur une partie des bâtiments maîtrisés par l’EPFNA. Ce montant estimatif, de l’ordre de 400 000 € HT, comprend les études préalables et opérationnelles, les travaux (désamiantage, déconstruction, dépollution), les frais divers de maîtrise d’ouvrage ainsi que les potentiels aléas de chantier ;

- Proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025, le temps de pouvoir finaliser les acquisitions restantes ainsi que les travaux de démolitions dans le cadre du projet et la cession de l’ensemble du foncier afin de prolonger d’un an supplémentaire la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°3 de la convention de partenariat entre la commune et l’E.P.F. Nouvelle Aquitaine et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Informations supplémentaires sur dossier Cœur de bourg :

- Une « médiation » avec le Crédit mutuel est organisée le 24/02 concernant la mainlevée d’hypothèque sur un bien restant à acquérir (banque/EPF/Mairie/vendeur). - Le dossier de subvention « fond vert » est à constituer pour dépôt

7 – Délibération choix maîtrise d’œuvre – projet Maison d’Assistantes Maternelles Les quatre assistantes maternelles ont été rencontrées une nouvelle fois le 01/02/23, l’ouverture reste envisagée au 01/01/24 même si de la souplesse est possible.

Afin d’optimiser le financement du projet de création d’une MAM en réhabilitation dans l’ancien, il est envisagé de solliciter des subventions.

Le projet pourrait bénéficier de l’aide du Conseil Départemental 79 mais aussi de la DETR (Etat). Pour que le dossier soit complet, l’estimatif de travaux et les plans doivent être fournis par un maître d’œuvre. De plus, nous serons assujettis aux marchés publics.

Vu les différents échanges et rencontres avec les futurs acteurs de cette structure. Pour mener à bien ce projet, il y a lieu de prévoir une maîtrise d’œuvre afin de réaliser une étude de faisabilité et un avant-projet sommaire concernant la rénovation de l’immeuble retenu. Après consultation de 2 entreprises et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a retenu la société BTConseil de Bressuire afin de réaliser les différentes missions nécessaires à l’implantation de ce projet (relevé et diagnostics, élaboration documents graphiques, conception, estimation des travaux…).

Le conseil municipal donne autorisation à M. le Maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre dont la mission s’élève à la somme de 4 800 € H.T. soit 5 760,00 € T.T.C. et tous documents afférents à ce projet.

8 – Compte rendu des différentes commissions

Bâtiments :

- Installation alarme effectuée dans la mairie et ateliers municipaux le jeudi 9 février. - Point travaux de séparation des compteurs 1 rue de la Mairie. Intervention effectuée par CIGEC et GEFTP.

- Aide Bouclier tarifaire et Amortisseur électrique : Ouvert aux collectivités. Une attestation sur l’honneur a été déposée le 31/01 pour l’ensemble des sites. Si nous sommes bénéficiaires de cette aide, son montant sera automatiquement déduit de nos factures. - 4 mange-debout + tabourets + petites tables carrées ont été récupérées gratuitement à Tours via Dons.encheres-domaines.

Voirie :

- Début des travaux d’enfouissement de réseaux repoussé à novembre 2023 par GEREDIS. Dossiers de subvention SIEDS « programme éclairage public » déposés (remplacement lanternes + candélabres zone artisanale).

- CCPG déchets : le point de regroupement de La Gautrandière va être supprimé, les usagers seront conteneurisés individuellement.

- Devis pour la réalisation de PATA vont être demandés.

- Réunion plateau sportif : 09 mars à 19h.

Cimetière :

- L’audition des 2 bureaux d’études ayant répondu à la consultation a eu lieu cet après-midi, La commission prévoit de se réunir pour présentation des éléments le 28 février à 18h30. Bibliothèque :

- Samedi 25 février à 10 heures à la bibliothèque, présentation du dernier livre de Jean-Yves REVAULT & de Nadine METIVIER.

Animation :

- Calendrier remis pour l’installation des décorations dans le bourg pour l’année 2023. Prochaine réunion pour préparation des décorations de Pâques : 16 mars à 18h30. - Etude des dossiers de subventions aux associations : le 02 mars à 18h30. Jeunesse :

- Rencontres des 28/01 et 18/02, la prochaine rencontre pour les jeunes pourrait s’orienter autour du ramassage des déchets.Cantine :

- Arrivée de Nadine GUILBAULT à la cantine en CDI en remplacement d’un poste d’intérim. La commission cantine s’est réunie pour mettre en place une nouvelle organisation (plan de table).

9 – Questions diverses

- Bilan A.G. Association Solidarité Cantonale : sur 63 familles bénéficiaires, 9 familles de La Ferrière. Déficit de l’association de 330 €. Une participation minime des familles pourrait être envisagée.

- Le spectacle Trjhou (Toujours) aura lieu le 25 novembre 2023 à la salle des fêtes de La Ferrière.

Agenda

Prochain Conseil municipal : 20/03 – Vote du budget

Fin de séance à 23h30

Le Maire, La secrétaire de séance,