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Procès Verbal - Procès Verbal+23 09 15+signé
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+23 09 15+signé)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2023
Le
15
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à sa
convocation
du
04
septembre
2023.
Présents
: 13
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Laure
FINK
Philippe
RITTER
Menderes
UNLU
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Excusés
: 1
Procurations
: 1
Frédéric
KNOPF
procuration
à
Alain
MOHN
Absents
: 0
Démissionnaires
: 1
Benjamin
FRIEDRICH
(11
avril
2022)
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers,
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2023
2.
Etat
prévisionnel
des
coupes
de
bois
2024
3.
Bois
d'affouage
2024
4.
Désignation
d'un
élu
pour
une
autorisation
d'urbanisme
au
nom
du
Maire
5.
Étude
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
pour
les
réseaux
secs
de
la
Rue
d’Elbach
6.
Résultat
de
la consultation
des
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le territoire
communal
de
la
chasse
7.
Mise
en
location
de
la
chasse
par
convention
de
gré
à
gré
avec
locataire
sortant
8.
Choix
de
l'entreprise
pour
l'extension
du
colombarium
9.
Renouvellement
de
l'assurance
statutaire
des
agents
10.
Mise
en
place
de
la
part
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
11.
Suppression
des
postes
non
pourvus
12.
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance
:
Annick
RIEKER
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2023
Délibération
n°
2023.36
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il
présente
une
synthèse
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
procès-verbal.
RE
eue
ES
coupes
de
bois
2024
Délibération
n°
2023.37
Monsieur
le
Maire
présente
la
prévision
de
coupes
proposée
par
l'ONF
pour
2024
établie
à
383
m3
de
chablis.
La
priorité
de
| "ONF
reste
la
commercialisation
des
bois
dépérissant.
Coupes
à
façonner
(prévisions)
Bois
d'œuvre
Bois
d'industrie
/
Bois
de
feu
Recette
=
Volume
non
|
Volume
Parcelles
Bois
Bois
;
Brute
|
,.
.
|
|
|
façonné
total
Feuillus |
Résineux
|
d'industrie
|
d'industrie
|
Chauffage
HT
Feuillus
Résineux
nm
mr
mr
nm
nr |
Stères |
nm
|
Stères
mr
€
iii
90
49
70
44
62
183
8150
Chablis
150
50
200
9500
Sous- |
240
50
49 |
70
|
44 |
62
383
|
17650
Total
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
avec
O.N.F.,
l'état
de
prévision
des
coupes
pour
l'exercice
2024.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
budget
primitif
2024
de
la commune.
3.
Bois
d'affouage
2024
Délibération
n°
2023.38
La
commune
propose
chaque
année
du
bois
façonnés
aux
habitants
de
la
commune
qui
souhaitent
en
bénéficier.
La
rotation
des
parcelles
soumises
à l'affouage
est programmée
en
vertu
d'un
plan
de
gestion
élaboré
par
l'Office
National
des
Forêts.
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
le montant
de
la taxe
d'affouage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
9
ABSTENTION
5
CONTRE
0
DÉCIDE
de
reconduire
le principe
du
bois
d’affouage
pour
l’année
2024.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
2
sur
11 DÉCIDE
de
proposer
à
chaque
foyer
dont
le
chef
de
famille
est
domicilié
à
Retzwiller
la
possibilité
d'acquérir
un
lot
de
10
stères
maximum.
FIXE
la taxe,
par
stère,
à
65
Euros
(Soixante-cinq
euros)
en
2024.
PRÉCISE
que
ce
bois
d'affouage
est
destiné
UNIQUEMENT
à
l'utilisation
personnelle
des
familles
et qu'en
aucun
cas
il ne
peut
faire
l'objet
d’une
revente
où
d'un
négoce.
Les
acquéreurs
s'engageront
sur
ce
principe.
PRÉCISE
que,
selon
les
possibilités
de
coupes
de
bois
en
forêt
communale,
la
demande
pourra
être
ramenée,
le cas
échéant,
à des
quantités
inférieures.
4.
Désignation
d’un
élu
pour
une
autorisation
d'urbanisme
au
nom
du
Maire
Délibération
n°
2023.39
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
va
être
intéressé
à titre
personnel
par
des
travaux
qu'il
souhaite
réaliser
en
son
nom
personnel
et
que
pour
cela,
il
aura
besoin
d'effectuer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Or,
selon
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme,
si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
la
déclaration
préalable
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision. Monsieur
le
Maire
demande
doncà
l'assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
toutes
les décisions
relatives
à
la délivrance
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
Monsieur
le Maire
se
retire
afin
de
ne
pas
prendre
part
à
la décision
puisqu'il
est
intéressé
personnellement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE
Monsieur
Pierre-François
BITSCH
pour
prendre
les
décisions
relatives
au
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
ainsi
que
des
éventuels
documents
annexes.
5,
Étude
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
pour
les
réseaux
secs
de
la
rue
d’Elbach
Délibération
n°
2023.40
Monsieur
le
Maire
a
été
informé
par
le Territoire
d’Energie
Alsace
du
chiffrage
approximatif
concernant
le traitement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
basse
tension
pour
la
rue
d'Elbach.
Ce
chiffrage
s'élève
à
299
598.00
€ TTC.
Il est
donné
à titre
indicatif.
Un
accord
de
principe
est
demandé
par
le Territoire
d'Energie
Alsace
afin
qu'il
puisse
désigner
le Bureau
d'Etudes
qui
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
poursuite
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
6.
Résultat
de
la
consultation
des
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
de
la
chasse Délibération
n°
2023.41
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
consultation
des
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
de
la
chasse,
68.99%
des
propriétaires
représentant
90.09
%
de
la
surface
totale
de
chasse
se
sont
prononcés
favorablement
à
l'abandon
du
produit
de
la chasse
à la Commune
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
Le
procès-verbal
correspondant
a
été
affiché,
conformément
à
la
règlementation,
le
30
août
2023.
Une
copie
du
procès-verbal
concernant
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la chasse
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
3
sur
11 Al hé
‘te
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Es
A L'UNANIMITÉ,
Vas
PREND
ACTE
de
la décision
des
propriétaires
publiée
le 30
août
2023
concernant
l'abandon
du
produit
de
la location
de
la
chasse
et
décide
d'affecter
le
produit
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole,
7.
Mise
en
location
de
la chasse
par
convention
de
gré
à gré
avec
locataire
sortant
Délibération
n°
2023.42
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la chasse
communale
doit,
à
nouveau,
être
louée
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1er février
2023.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
réunie
le
30
août
2023
pour
la
reconduction
du
bail
avec
le locataire
sortant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
6
DÉCIDE
de
fixer
à
256
hectares
la contenance
des
terrains
à
soumettre
à
la
location.
DÉCIDE
de
procéder
à
la
location
en
un
seul
lot comprenant
256
hectares.
DÉCIDE
de
mettre
le
lot
en
location
par
convention
de
gré
à
gré,
le
locataire
sortant
ayant
fait
valoir
son
droit
de
priorité
en
date
du
14 juin
2023,
DÉCIDE,
pour
le
lot
loué
par
convention
de
gré
à
gré,
de
fixer
le
prix
de
la
location
à
5250
Euros
(cinq
mille
deux
cent
cinquante
euros).
RAPELLE
que
Messieurs
Frédéric
KNOPF,
Alain
MOHN
et
Philippe
RITTER
ont
été
désignés
comme
membres
de
la
commission
de
dévolution
pour
les
lots
loués
par
adjudication
ou
par
appel
d'offre
et
membres
de
la
commission
consultative
communale
(délibération
du
23/05/2020).
DONNE
MANDAT
à
la commission
de
dévolution,
en
cas
d'adjudication
infructueuse,
pour
réorganiser
les
lots
et
les
remettre
immédiatement
en
adjudication.
DÉCIDE
que
le plan
de
chasse
soit
à
la charge
du
locataire.
DÉCIDE,
le
cas
échéant,
de
mettre
à
la
charge
du
locataire
les
frais
de
création
et
d'entretien
d'aménagements
cynégétiques. DÉCIDE
de
ne
pas
tolérer
le pacage
des
moutons
en
pâturage
et en
vaine
pâture
au
cours
de
la
période
du
présent
bail. DÉCIDE
que
toutes
constructions
et/ou
aménagements
devront
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
des
propriétaires
fonciers. IMPOSE
que
toutes
les
précautions
d'usages
soient
prises
dans
et
à
proximité
du
périmètre
de
captage
des
eaux
situé
en
forêt communale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
8.
Choix
de
l'entreprise
pour
l'extension
du
colombarium
Délibération
n°
2023.43
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'entretien,
d'aménagement
et
d'enlèvement
doivent
être
entrepris
au
cimetière.
La
consultation
de
quatre
entreprises
a
été
réalisée
pour
la
création
d'un
espace
appelé
« Jardin
du
souvenir
»,
ainsi
que
la
modification
et
l'extension
du
colombarium.
Les
entreprises
ont
transmis
leur
devis :
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
4
sur
11 Habillage
2
Fournitures
Création
PRIX
HT
modules
modules
neufs
Jardin
du
Total
colombarium
colombarium
Souvenir
GASSMANN
L'entreprise
n'a
pas
proposé
de
devis
malgré
plusieurs
relances
HIGELIN
/
FAS
CESS
/
10 800,00 €
10
800,00
€
’
2
x
8
cases
HOFFART
SARL
/
16
633,34
€
3
508,33
€ |
20
141,67
€
2 x 6 cases
ts
fs
PEDUZZI
SARL
6
800,00
€
11
120,00
€
5
ESGOTÉ
-23
770,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la proposition
de
l'entreprise
PEDUZZI
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
primitif 2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et acte
relatif à
la
réalisation
de
ces
travaux.
9.
Renouvellement
de
l'assurance
statutaire
des
agents
Délibération
n°
2023.44
Monsieur
le
Maire
avait
été
informé
par
le
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
le
2
février
dernier,
du
lancement
de
la
renégociation
de
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023.
La
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
s'est
réunie
le 3 juillet
2023
et a
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
d'attribution
qui
ont
été
définis
préalablement.
Le
marché
d'assurance
pour
les collectivités
qui
emploient
jusqu'au
30
agents
affiliés
à la CNRACL
a été
attribué
à CNP
Assurances
(assureur)
et
RELYENS
(gestionnaire
du
contrat).
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
proposé
par
le
CdG
68
à
compter
du
1® janvier
2024
et jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes :
“
Assureur
/
Courtier
: CNP
Assurances
/
Relyens
"Régime
du
contrat
: capitalisation
“Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
"Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2024.
Les
risques
garantis
sont :
>
Pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL,:
décès
:
accident
de
service
/
maladie
contractée
en
service
;
longue
maladie/ maladie
longue
durée
;
maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable ,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
K$K$KKS & K
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
5 sur
11 & fs *
u
Ya,
("ts
sit
>
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
K
“accident
du
travail
/ accident
de
trajet/ maladie
professionnelle ;
grave
maladie
;
“maternité
(V compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
FIXE
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
la
condition
d'une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
5,11
%.
Précise
que
la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
FIXE
pour
les
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
la
condition
d'une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,15
%.
Précise
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
grave
maladie.
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le calcul
de
la cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
10.
Mise
en
place
de
la
part
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
Délibération
n°
2023.45
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
mise
en
place
de
la
part
« Complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
» au
sein
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
qui a
fait
l'objet
de
la
délibération
n°2021-43
du
10
décembre
2021.
Considérant
l'avis
FAVORABLE
exprimé
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
68
en
date
du
24
janvier
2023
—
N°
CST2023/024.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts :
>
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IL.F.S.E.)
>
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
selon
les
modalités
définies
dans
le projet
initial.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
8
ABSTENTION
6
CONTRE
0
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
remplace
l'ensemble
des
délibérations
précédentes
relatives
au
R.L.F.S.E.P.
ADOPTE
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
e
_L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
°
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
L'ILF.S.E.
et
le
C.I.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
l'IFTS,
l'TAT
et
l'IEMP.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
6 sur
11 L'IL.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
‘les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
et
la
prime
de
responsabilité.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
R.LF.S.E.E.P
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
ADOPTE
la
mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
selon
les
modalités
suivantes
:
1.1.Principe
de
l'IL.F.S.E,
L'I.F.S.E
vise à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Elle
est
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
1.2.Bénéficiaires
de
l'I.F.S.E.
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Il est
également
ouvert
aux
agents
contractuels
qui
ont
une
ancienneté
de
deux
ans
et
plus
dans
la collectivité.
Les
cadres
d'emplois
concernés
sont
les suivants
: attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs,
techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques,
ATSEM,
adjoints
d'animation,
adjoints
du
patrimoine,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux
et
auxiliaires
de
puériculture.
1.3.Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
plafonds
de
l'I.F.S.E.
Chaque
part
de
l'L.F.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
où
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
+
_Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Adjoints
administratifs
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
L.F.S.E.
Ci
Secrétariat
général
et finances
11
340
€
C2
Mission
d'accueil
et
de
gestion
administrative
10
800
€
Adjoints
techniques
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
L.F.S.E.
Ci
Chef
d'équipe
11
340
€
C2
Mission
polyvalentes
et d'entretien
10
800
€
ATSEM
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
L.F.S.E.
Ci
Chef
d'équipe
11
340
€
C2
ATSEM
10
800
€
1.4.Réexamen
du
montant
de
l'I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions,
e
au
moins
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de fonction
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
e
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
1.5.Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
Le
versement
de
l'ILF.S.E.
est
maintenu
dans
son
intégralité,
pendant
les
périodes
de
:
e
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
7
sur
11 accident
de
service
où
de
trajet,
l
s
7
travail
à temps
partiel
thérapeutique
au
prorata
du
temps
partiel,
Kétraine
maladies
professionnelles
reconnues,
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
formations, d'hospitalisation
en
établissement
médicalisé
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu,
à compter
de
la
date
du
début
de
ces
congés,
de
même
en
cas
d'absence,
telle
que
grève.
En
cas
d'absence
injustifiée
et
dès
le
1er
jour
d'absence,
une
retenue
de
1/30ème
du
régime
indemnitaire
est
appliquée
par
jour
d'absence,
1.6.Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
L'LR.S.E,
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
ADOPTE
la
mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
selon
les
modalités
suivantes :
2.1.Principe
du
C.I.A.
Le
C.LA.
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
2.2.Bénéficiaires
du
C.I.A.
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Il est
également
ouvert
aux
agents
contractuels
qui
ont
une
ancienneté
de
deux
ans
et
plus
dans
la collectivité.
2.3.Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
du
C.I.A.
Chaque
part
du
C.I.A.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
Adjoints
administratifs
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
C.I.A.
Ci
Secrétariat
général
et finances
1 260
€
C2
Mission
d'accueil
et
de
gestion
administrative
1200
€
Adjoints
techniques
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
C.I.A.
Ci
Chef
d'équipe
1 260
€
C2
Mission
polyvalentes
et
d'entretien
1
200
€
ATSEM
Groupes
Fonctions
Plafond
individuel
annuel
C.I.A.
Ci
Chef
d'équipe
1260
€
C2
ATSEM
1
200
€
2.4.Réexamen
du
montant
du
C.I.A.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
est déterminé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Les
attributions
individuelles
varient
de
0%
à
100%
du
montant
défini
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Le
complément
indemnitaire
attribué
au
titre
d'une
année
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Les
critères
de
versement
sont
laissés
à
la
libre
appréciation
des
collectivités
territoriales.
Il convient
de
se
référer
aux
critères
utilisés
dans
le cadre
de
la
procédure
d'entretien
professionnel
pour
évaluer
la valeur
des
agents
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et du
niveau
de
responsabilité
assumé.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
8
sur
11 2.5.Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.A.
Le
C.I.A.
est
automatiquement
suspendu
pour
toute
absence
de
plus
de
20
jours
sur
la
période
du
1 octobre
N-1
au
30
septembre
N.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
2.6.Périodicité
de
versement
du
C.I.A.
Le
C.I.A.
sera
versée
annuellement
dans
la
limite
du
montant
individuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Le
montant
n'est
pas
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
ADOPTE
la
Clause
de
revalorisation
et
date
d'effet
3.1.Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.A.
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
3.2.Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2023.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité territoriale feront
l'objet d'arrêtés
individuels.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
11.
Suppression
des
postes
non
pourvus
Délibération
n°
2023.46
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Dans
le cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
que
les
besoins
du
service
ne
nécessitent
plus
de
maintenir
les
emplois
non
pourvus
suivants
:
“Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
Adjoint
technique
principal
1è°
classe
à temps
non
complet
(24/35)
Adjoint
technique
principal
12e
classe
à temps
complet
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet
Adjoint
technique
principal
2è"
classe
à temps
non
complet
(24/35)
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(24/35)
ATSEM
principal
1ère
classe
à temps
complet
”
ATSEM
principal
2°
classe
à temps
non
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
supprimer
les
emplois
énoncés
précédemment
à
compter
du
1 janvier
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
au
comité
technique
la
suppression
des
emplois
énoncés
précédemment.
PT
otre
EE
tele
Re
ET
TE
Délibération
n°
2023.47
Dès
la validation
des
suppressions
de
poste
par
le Comité
technique
compétent,
le tableau
des
effectifs
sera
actualisé
comme
suit
:
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
9
sur
11 Nombre
Dont,
temps
Dont,
temps
Postes
Grades
a,
de
postes
complet
partiel
pourvus
Adjoint
administratif
1
1
0
1
Adjoint
technique
1
1
0
1
Adjoint
technique
principal
2ème
ème
î
classe
1
0
24/35
ATSEM
principal
2ème
classe
1
1
0
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, VALIDE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Informations
et
questions
diverses
Repas
des
ainés
:
Dimanche
10
Décembre
2023
Date
vœux
2024
: Dimanche
7 janvier
2024
à
14h
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
23h00.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
10
sur
11 Franck
GRANDGIRARD Maire
Alain
MOHN
1e" Adjoint
au
Maire
We
Pierre-François
BITSCH
2ème
Adjoint
au
Maire
Martine
MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
lan
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
En
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
LE F«,
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Procuration
à Alain
MOHN
hilippe
RNTER
onseiller
Muhicipal
a
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
Page
11 sur 11