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Arrêté - A TRX202604 042 EUROVIA chemin de dessous les Murs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202604 042 EUROVIA chemin de dessous les Murs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 043 ARRÊTÉS A_TRX202604 042
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES (représentée par DEPOORTER Enguerran) en date du 24/04/2026,
CONSIDERANT des travaux de reprise de rampants des plateaux chemin de dessous les Murs ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 4 au 8 mai 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Deux sens de circulation
- Fermeture à la circulation
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise EUROVIA ALPES conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, entreprise EUROVIA ALPES est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 24 avril 2026,
Par délégation du Maire, l’ Adjoint,
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont anpliation sera transmise aux destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L’entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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