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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 46/23
Portant réglementation de la circulation
au n°27 Rue du Commerce (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant la demande en date du 06/02/2023 par laquelle José NABICA,
demande l'autorisation de bloquer la Rue du Commerce (SIGEAN), le 25 et 26
Février 2023 de 9 h à 14h, en vue de son déménagement, ‘il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 25/02/2023 au 26/02/2023, au n°27 Rue du Commerce (SIGEAN), dans le sens
décroissant, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 9h à 14h.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
27 rue du commerce
11130 SIGEAN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
MISE EN LIGNE LE 09-02-2023 Le directeur général des Services, le directeur des services techniques, le
commandant de la brigade de gendarmerie, le chef de la Police Municipale, sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 09/02/2023
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mae
Mike JAMNICS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 09-02-2023
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