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Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIFAgMjMyLnBkZnwyMDI1LTA1LTI4IDA5OjAwOjA4fFA=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
SIGEAN Corbières Maritimes
VILLE DE SIGEAN
AR PM P 232
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation rue du Commerce
Le Maire de la commune de Sigean
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.130-1-1, R.411-7,R.411-25 et
R.412-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-livre |-3°" partie-intersections et régime de
priorité-approuvée par l'arrêté interministérielle du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 12 décembre
2018,
Considérant qu’une circulation à sens interdit sauf aux riverains rue du Commerce
Considérant qu’il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police d'assurer la sécurité des
usagers des voies communales.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 02 octobre 2024, AR PM P 220, relatif à la réglementation
de la circulation et du stationnement « rue du commerce — place du commerce ».
ARTICLE 2 : Un sens interdit de circulation sauf aux riverains rue du Commerce. Une dérogation est
accordée aux véhicules de services publics.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement sont interdit sur la place du commerce.
MISE EN LIGNE LE 28-05-2025 ARTICLE 4 : la signalisation réglementair: ° oo -_ truction générale sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques de la ville.
ARTICLE 5 : tout conducteur est tenu de respecter le code de la route visé dans le présent arrêté.
ARTICLE 6 : le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ÿ"e classe.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, M. le commandant
de la brigade de gendarmerie de Sigean et M. le chef de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
ARTICLE 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La
réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une
décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication où de la réponse au recours
gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par le Maire, compte tenu de
S o
sa publication le L8loS Lors.
Fait à Sigean,
le 27/05/2025
Maire, Michel JAMMES
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MISE EN LIGNE LE 28-05-2025
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