Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 030 du 7 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 030 du 7 février 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 030 du 7 février 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2025-030

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de

l'animation des politiques publiques

87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU

GERBASSOU (2 pages) Page 3

87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS

EN OR (2 pages) Page 6

87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU

GERBASSOU (1 page) Page 9

87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES

MAINS EN OR (1 page) Page 11

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-01-22-00007

Arrêté portant agrément des AJEP - LOU

GERBASSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 3ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE LI MOG ES de la Haute-Vienne Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant agrément

des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et

culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation

Populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de M. Bruno BREVET, directeur académique des

services de l’éducation nationale en Haute-Vienne ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTÉ

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément L’association

87 J 426 LOU GERBASSOU n° RNA : W872002307

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-

Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges 13 rue François Chénieux

CS 13123

87031 Limoges cedex 1

1/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 4Limoges, le 22 janvier 2025

signé

Bruno BREVET

2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 5Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-01-22-00006

Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS

EN OR

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 6ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE LI MOG ES de la Haute-Vienne Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant agrément

des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et

culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation

Populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de M. Bruno BREVET, directeur académique des

services de l’éducation nationale en Haute-Vienne ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTÉ

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément L’association

87 J 427 MES MAINS EN OR n° RNA : W872003262

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-

Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges 13 rue François Chénieux

CS 13123

87031 Limoges cedex 1

1/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 7Limoges, le 22 janvier 2025

signé

Bruno BREVET

2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 8Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-01-22-00005

Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU

GERBASSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU GERBASSOU 9ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE LI MOG ES de la Haute-Vienne Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant reconnaissance

du Tronc Commun d’Agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l’arrêté du

portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Association « Lou Gerbassou » ;

SUR proposition de Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation

nationale,

ARRÊTÉ

Article 1er : L’Association « Lou Gerbassou » dont le siège social est situé à la Mairie- 87240 AMBAZAC N° RNA : W872002307

satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 22 janvier 2025

signé

Bruno BREVET

Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges 13 rue François Chénieux

CS 13123

87031 Limoges cedex 1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU GERBASSOU 10Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-01-22-00004

Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES

MAINS EN OR

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES MAINS EN OR 11ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE LI MOG ES de la Haute-Vienne Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant reconnaissance

du Tronc Commun d’Agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l’arrêté du

portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Association « Mes Mains en or » ;

SUR proposition de Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation

nationale,

ARRÊTÉ

Article 1er : L’Association « Mes Mains en or » dont le siège social est situé au 8 rue Pierre et Marie Curie 87410 Le Palais-sur-Vienne - N° RNA : W872003262

satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 22 janvier 2025

signé

Bruno BREVET

Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges 13 rue François Chénieux

CS 13123

87031 Limoges cedex 1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES MAINS EN OR 12