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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 073 signed postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_073
MOBILITE - Marché pour la gestion du service d'atopartage
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_073-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Le PETR du Pays du Lunévillois, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), par délibération n°2020-021 du 19 février 2020, assure la gestion opérationnelle du dispositif d’autopartage des véhicules de la CCTLB.
Cette gestion du service a été renouvelée par délibération n° 2025-022 en date du 19 mars 2025.
Dans un souci d’efficacité technique tant pour les usagers que pour le PETR et dans une volonté d’économie budgétaire, le PETR a contracté avec la société Agilauto Partage depuis le 01/01/2025 pour 1 année.
Soumis aux règles de la commande publique sur ce service, le PETR a lancé un nouvel appel d’offres pour les 3 années à venir.
Le marché était composé de 2 lots :
Lot1 : gestion du service d’autopartage
Lot2 : assurances de la flotte de véhicules en autopartage
3 entreprises ont répondu sur le lot 1 :
• AGILAUTO
• GLIDE IO
• AUTOTREMENT
et 1 seule entreprise a répondu sur le lot 2 :
• AGILAUTO
Prix du LOT 1
prix 1ére
année
prix année
suivante
prix des 3
années
note des 3
années /50
agilauto 37 640 € 32 640 € 102 920 € 49 glide 52 810 € 24 000 € 100 810 € 50 citiz 101 163 € 71 071 € 243 305 € 21
LOT 1
Critères Pondération Agilauto Glide Citiz 1-Prix des prestations 50.0 49 50 21 2-Valeur technique 50.0 44,5 41 41 2.1-Clarté et développement de la
proposition
5.0 3 5 5
2.2-Compatibilité des boitiers 10.0 10 2 2 2.3 –Supervision complète 7.0 6 7 7 2.4 – Usagers et communication 2.0 1,5 2 2 2.5- Utilisation du service 7.0 7 7 7 2.6- transaction bancaire 7.0 6 7 7 2.7 – Outils de reporting 7.0 6 7 7 2.8 - Modalité d’assistance Souplesse
d’évolution
5.0 5 4 4
93,5 91 62
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_073-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 LOT2 :
Critères Pondération Agilauto Glide Citiz 1-Prix des prestations 70.0 70 0 0 2-Valeur technique 30.0 30 2.1-complétude de la proposition
technique
24.0 24 0 0
2.2-option 1 2.0 2
2.3- option 2 2.0 2
2.4-option 3 2.0 2
100 0 0
Au vu de ce comparatif, il est proposé de retenir la société AGILAUTO qui propose une solution complète à un coût moindre qu’actuellement et sui est la mieux disante.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• VALIDE le choix de retenir la société AGILAUTO pour le service de gestion d’autopartage à compter du 01/01/2026 pour une durée de 3 ans
• AUTORISE le président à signer la convention et le mandat de recettes avec la société AGILAUTO
• AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à leur mise en œuvre et à signer tout document afférent à ce dossier,
• PRÉCISE que les dépenses et crédits sont inscrits au Budget mobilité 2026 et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2025.12.05 08:27:25 +0100
Ref:9996913-15074869-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_073-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025