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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 058 signed postMarque 0)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_058
MOBILITE - approbation du règlement de service du Lunétad
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_058-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Règlement en pièce jointe
Le service de transport à la demande LunéTad a été lancé en mai 2023 et transporte en moyenne 385 voyageurs mensuels pour 205 trajets.
En raison de comportements abusifs de certains usagers tels que des annulations répétitives ou des réservations non anticipées, il convient d’élaborer un règlement de service. Celui-ci prévoit notamment les modalités :
• De réservation
• D’annulation ou modification des réservations
• De prise en charge et de décharge
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, et après, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• VALIDE la proposition de règlement du service LunéTad
• AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.09.17 10:38:20 +0200 Ref:9466478-14248669-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_058-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025