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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023 112 Convention superposition affectations T12 ANX 1 Plan de gestion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Version du 19 Septembre 2023
9 9 Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
Périmètre d'aménagement
Ile-de-France Mobilités
Collectivité
ETAT (Gestion - DIRIF)
Département
Convention d'occupation Île-de-France Mobilités propriétaire des ouvrages
Superposition d'affectation : convention d'occupation
Île-de-France Mobilités propriétaire des rails
Gestion par la Collectivité
Gestion par la DIRIF
Propriétaire privé
LEGENDE UNITÉ FONCIÈRE A TERME PRINCIPE DE GESTION ULTERIEURE
Convention de superposition d’affectations – IDFM propriétaire des ouvrages
Eaux de Paris
Grand Paris Aménagement
AN150
ETAT (Gestion - DGFIP)
Nota:
Le présent document ne peut servir que pour l'usage pour lequel il a été réalisé. Toute autre utilisation ne pourrait engager la responsabilité de la société GEOFIT EXPERT.
Tel. 01 41 11 30 80 - Fax. 01 41 11 21 70
E-mail : gennevilliers@fit-conseil.fr
Bâtiment C1
7 Rue du Fossé Blanc
AGENCE DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS AR191
AR155
AR187
AR154
AR190
AR189
PI
DP1
DP1a
DP1b
Ile de France Mobilités ENTRETIENT LES PLANTATIONS
LA DIRIF CONSERVE LA GESTION PATRIMONIALE DE CES OUVRAGES
(A. 6)
Borne
2
BE26
BE93
BE91
BE92
BE19
l'Autruche
Autoroute
Rue
de
AR134
AR118
AR116
AR117
CONVENTION IDF MOBILITÉS / DIRIF, PERMETTANT A LA DIRIF
LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DU MUR ANTI-BRUIT
ET DES ESPACES PUBLICS DE L'A6. IDF MOBILITÉS ASSURE
L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
Section AR
Section BE
Sud du
la Grande Rue Borne de
N
AR153
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COMMUNE DE GRIGNY
COMMUNE DE
VIRY-CHATILLON
Cession ultérieure aux collectivités
CESSION LRYE / Ville de Grigny le 12/07/2023 AR153
N
DP1d
LA DIRIF CONSERVE LA GESTION PATRIMONIALE DE CES OUVRAGES
Ile de France Mobilités ENTRETIENT DE LA ZONE
ILE DE FRA
ILE DE F
LA COLLE
DP1
Chemin
la
Grande
Rue
Sud
du
l'Autruche
AO418
Borne
de
Rue
de AR20
AR119
Section AR
Autoroute
AR134
GESTION COLLECTIVITE
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COMMUNE DE GRIGNY N
OA n°5
secteur 4
secteur 3
DP2
DP3
DP1c
DP1d
ILE DE FRANCE MOBILITES CONSERVE LA GESTION PATRIMONIALE DE CES OUVRAGES
ILE DE FRANCE MOBILITES GERE LE GABARIT LIMITE D’OBSTACLE
LA COLLECTIVITE GERE LA VOIE PIETONNE
AR120
AO413
Chemin
AO414
AO418
AO417
AO4
Autoroute
AR119
Section AR
S
Section AO
Sud du
la Grande
Rue
Borne
de AR134
GESTION COLLECTIV
GESTION COLLECTIVITE
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AGENCE DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GRIGNY N
AO413
des
Carriers
Rue
Canal
du
Promenade
AO334
AO440
AO442
AO324
AO443
AO400
AO425
Section AR
Section AO
Autoroute Sud du
Italiens
GESTION COLLECTIVITE
Nota:
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COMMUNE DE GRIGNY N
DP5 DP4
DP4a
DP5a
DP4a DP5b
Intersection avec Tzen4
Station GRIGNY-ZAC
Italiens
Chemin
AN34
Pléssis
du
Chemin AO324
Section AR
Section AO AO334
AN51
AN31
AO440
AN189
Autoroute Sud du
des
Rue
Carriers
GESTION COLLECTIVITE
GESTION COLLECTIVITE
GESTION COLLECTIVITE
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COMMUNE DE GRIGNY AR239
N
OA n°6
DP6
La paroi clouée sera remise au CD91
la
1ère
de
Armée
du
AN51
AN33
AN48
AN49
AN44
AR48
Section AR
Section AN
AN107
AN31
AN189
Autoroute Sud du
Avenue
GESTION COLLECTIVITE
Propriété et modalités
GESTION COLLECTIVITE
GESTION COLLECTIVITE
COLLECTIVITE
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AGENCE DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GRIGNY N
1,30
1,30
OA n°7
MS
Débourbeur
primaire
OA réalisé par IDFM et remis à la DRIF AN31
AN53
AN153
AN48
AN49
AN44
AN47
AN54
Section AN
AN168 AN42
Autoroute Sud du
GESTION COLLECTIVITE
Propriété ville de Grigny avec servitude
d'accès aux bassins DIRIF et IDFM
DIRIF et IDFM s'assurent de l'entretien du
chemin d'accès
GESTION COLLECTIVITE
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COMMUNE DE GRIGNY N
MS n°8
AN149
AV152
AV150
AV80
AV74
AV82 AV84
AV88
AV117
AV119
AV
AV151
AV
AV159
AV153 AV1
AV157 AV160
AV155
AN148
Section AN
AN153
AV86
AV65
Section AV
Autoroute Sud du
cession probable de la parcelle à la DIRIF GESTION COLLECTIVITE
GESTION COLLECTIVITE
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92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GRIGNY N
DP7
DP7a
DP7b
A6
Paris
à
AV65
AV47
AV61
AV76
AV41
AV42
AV44
AV60
AV74 AV88
AV103
AV99
AV79
AV38
AV39
AV23
AV22
AV45
AV43 AV101
AV20
AV21
AV129
AV127
AV125
AV123
AV117
AV
105
AV119 AV121
AV97
AV149
AV77
AV78
AV89
AV75
AV40
AV86
AV66
AV48
AV48
Section AV
Autoroute Sud du
GESTION COLLECTIVITE
Nota:
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Bâtiment C1
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AGENCE DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GRIGNY N
DP8 DP7a
DP7b
DP8a
DP8b
DP2
DP2a DP1
DP1a
DP2b
Paris
à
Melun
AV61
AV66
AV63
AV62
AV59
AV60
Chemin
rural
Voie ferrée
AV76
AV17
AV99
AV96
AV21
AV24
Section AP
AV48
Section AV
Chemin
rural
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92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE RIS-ORANGIS
COMMUNE DE GRIGNY