Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 CRCM 13 septembre 2022
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 23 septembre 2019
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 14 septembre 2021
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 23 septembre 2019
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 14 septembre 2021
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 24 septembre 2018
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 24 septembre 2018
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 15 septembre 2020
Procès Verbal - 3 CRCM 24 mai 2022
Procès Verbal - 3 CRCM 24 mai 2022
Procès Verbal - 5 CRCM 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CRCM 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2
| D2022_011
de
l'Argoët
(T2)
N°
décision
!
intitulé
décision
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Mardi
13
septembre
2022,
à
20h
Présents
:
M.
GICQUEL,
Mme
MAINGUY,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BLEVENEC,
M.
VICAUD,
Mme
THIBAULT-CHABANIER,
Mme
LE
BOURSICAUD-
GRANDIN,
M.
LE
MEYEC,
Mme
PESTY,
M.
DAVID,
M.
SIG,
M.
BALLIER,
Mme
MALINGE,
M.
GUIDOUX,
Mme
DE
CHARRETTE,
M.
TOUSSAINT,
Mme
PERRIER,
M.
CAUDAL,
Mme
LE
CLAINCHE,
M.
POITTE,
M.
TEXIER.
Absents
excusés
:
M.
DE
GOVE
(pouvoir
à
Mme
DE
CHARETTE),
Mme
BOURGEOIS-DINHAM
(pouvoir
à
M.
SIG),
M.
JEGOUSSE
(pouvoir
à
Mme
PERRIER),
M.
MIGNOT
(pouvoir
à
M.
LE
TRIONNAIRE),
Mme
HERVOCHON
(pouvoir
à
M.
DAVID),
Mme
SARGENT
(pouvoir
à
MAINGUY),
Mme
VOGT
(pouvoir
à
M.
GICQUEL),
M.
MORICE.
Secrétaire
de
séance
:M.
SIG
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
5
juillet
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
préambule
de
ce
conseil,
le
maire
aborde
des
thèmes
d'actualité
de
la
rentrée.
Il
souhaite
tout
d'abord
évoquer
la
situation
sanitaire.
Le
covid
n'est
en
effet
pas
terminé,
les
contaminations
ont
tendance
à
repartir
à
la
hausse.
L'été
a
également
été
particulièrement
chaud,
nous
avons
tous
souffert
des
conditions
climatiques
extrêmes.
Heureusement,
Elven
a
été
épargné
par
les
incendies
mais
la
production
agricole
a
beaucoup
souffert.
Notre
climat
est
complétement
dérèglé.
Concernant
l'alimentation
en
eau,
le
plus
dur
reste
devant
nous.
Aujourd’hui,
encore
plus
qu'hier,
il
faut
l'économiser.
Au-delà
de
notre
alimentation,
il
y
aussi
notre
économie
qui
peut
en
pâtir,
notamment
dans
le
secteur
agro-alimentaire.
En
parallèle,
l'inflation
continue
d'augmenter,
jusqu'ou
cela
ira
?
Le
journalier
était
déjà
compliqué,
demain
il
le
sera
encore
plus,
en
particulier
pour
les
plus
fragiles.
L'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie
n'est
déjà
plus
supportable
pour
certains.
Nos
élus
travaillent
à
résoudre
les
problèmes
mais
l'équation
est
compliquée.
Mme
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
conseil
municipal
du
09/06/2020
lg
Date
Montant
prévu
CAT
décision
(en
HT)
Attribution
du
lot
1 Terrassement
et
voirie
Avenue
..
30-juin-22
385
364,46
€
Attribution
du
lot 2 Mobilier
- Espaces
verts
Avenue
D2022_012
2
30-juin-22
65
000,00
€
de
l'Argoët
(T2)
Plan
d'actions
de
la
cuisine
centrale
dans
le
cadre
|D2022
013
2et
26
12-juil-22
67
405,70
€
de
la
loi
EGALIM
- Financement
LEADER
Attributaire
Colas ID
Verde
CRCM
du
13
santemhre
2n99
PDanmn
dns
4 Finances
/ Affaires
générales
1-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
de
padel
à
l'association
du
tennis
club
d’Elven
L'association
du
Tennis
Club
d’Elven
intervient
depuis
de
longues
années
sur
le
territoire
communal
dans
le
domaine
tennistique.
Le
PADEL
connaît
aujourd’hui
un
véritable
essor.
Cette
discipline
a
été
intégrée
au
Sein
de
la
fédération
française
de
tennis
(FFT)
en
2014.
La
mairie
d'Elven
consciente
de
l'évolution
de
ce
sport,
s’est
investie
pour
satisfaire
les
Elvinois-es.
Afin
d'assurer
la
gestion
de
ce
nouvel
équipement,
il
est
proposé
de
le
louer
au
Tennis
Club
d'Elven
selon
les
conditions
exposées
dans
le
projet
de
convention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
de
padel
à
l'association
du
tennis
club
d'Elven,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
: 28
Contre
: O0
Abstention
: O
M.
GICQUEL
souligne
que
la
construction
des
deux
padels
va
donner
un
véritable
élan
au
club
de
tennis
d'Elven.
Il s’agit
de
la
4°"
commune
après
Carnac,
Vannes
et
Pontivy
à
avoir
cet
équipement
dans
le
Morbihan.
Cette
convention
évite
à la
commune
d'avoir
des
agents
de
la
commune
mobilisés,
les
recettes
sont
partagées
avec
le
tennis
club.
M.
TEXIER
s'interroge
sur
l'attractivité
et
si
l'équipement
risque
d'être
victime
de
son
succès
avec
beaucoup
de
demandes.
M.
GICQUEL
précise
que
l’idée
est
de
privilégier
les
elvinois-es
et
de
satisfaire
le
plus
grand
monde.
L'éclairage
sera
mis
en
fonction
en
même
temps
que
la
création
du
terrain
synthétique
créé
à
côté,
de
nouveaux
créneaux
seront
alors
disponibles.
2-
Morbihan
énergies
:
Contrat
d'installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
La
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
(LOM)
et
la
loi
dite
«
climat
—
résilience
»
du
22
août
2021
confirment
l'engagement
national
pour
décarboner
le
secteur
des
transports.
En
particulier,
la
France
s'est
engagée
dans
un
verdissement
du
parc
automobile,
notamment
par
son
électrification.
Depuis
2014,
Morbihan
Energies
s’est
engagé
dans
le
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
sur
le
territoire
morbihannais.
Il exploite
aujourd’hui
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
à
l'échelle
départementale
et
interopérable
avec
le
réseau
des
autres
départements.
Ces
bornes
sont
accessibles
à
tous
et
compatibles
avec
tout
type
de
véhicules
électriques.
Dans
ce
cadre,
la
commune
d’Elven
autorise
Morbihan
Energies
à
mettre
en
place
une
borne
de
recharge
électrique
ouverte
au
public,
située
sur
le
parking
de
la
médiathèque
-
rue
Rochefort.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
portant
autorisation
d'occupation
d'emplacement
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques,
conformément
au
projet
annexé
à
la présente
délibération
;
Dana
9
air
AD
CRCM
dis
13
sentambhre
2192 >
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:28
Contre
:0
Abstention
:0
M.
GICQUEL
précise
que
la
commune
dispose
déjà
d’une
borne
à
côté
d’Argoet
info
services,
l'implantation
d'une
2è"e
borne
répond
à
la
demande.
L'idée
était
de
la
placer
dans
l'hyper-centre.
M.
TEXIER
s'interroge
sur
la
durée
du
contrat
qu'il
trouve
longue
(10ans).
Il s'interroge
également
sur
le
cout
de
ces
bornes
et
de
l'engagement
avec
Morbihan
Energies.
M.
GICQUEL
souligne
que
Morbihan
Energies
est
un
partenaire
des
collectivités
et
que
c'est
le
rôle
de
la
collectivité
d'investir
sur
cette
thématique.
3-
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Trésorier
sollicite
le
conseil
municipal
sur
une
admission
de
titres
en
non-valeur.
|| s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Elles
concernent
un
montant
total
de
3046,09
€
proposés
en
non-valeur
pour
les
motifs
suivants
:
Nature
de
l’impayé
Montant
Motif
justifiant
l'admission
en
non-valeur
Régie
enfance
jeunesse
621,09
€
Combinaison
infructueuse
d’actes*
Taxe
d'urbanisme
2425,00€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
* Relance,
mise
en
demeure,
huissier,
OTD,
etc.
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales :
VU
ie
Décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique :
VU
les
états
de
demande
d'admission
de
621,09
€
et
2425€
transmis
par
M.
le Trésorier :
CONSIDERANT
que
M.
le Trésorier
a justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
les créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
certains
ont
soit
disparu,
soit
n'ont
pas
d'adresse
connue ;:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
>
D’ADMETTRE
en
non-valeur
un
montant
total
de
3046,09
€
Pour
:28
Contre
:0
Abstention
:0
M.
GICQUEL
précise
que
ces
dettes
ne
sont
pas
éteintes.
4-
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
:Madone
des
motards
Le
15
aout
2022,
la
commune
d’Elven
a
accueilli
la
madone
des
motards
en
tant
que
ville
d'arrivée.
Cette
manifestation
a
rassemblé
près
de
12
000
participants
et
de
nombreux
spectateurs.
Conformément
au
principe
de
la
ligne
budgétaire
inscrite
en
réserves
chaque
année,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
pour
2022
aux
associations
ci-dessous
au
titre
du
concours
à
l'organisation
de
cet
évènement.
Prise
en
charge
des
animations
musicalss
Centre
socio
culturel
1
550
€
Dans?
cuir
49
CRCM
du
13
septembre
2022 Boissons
bénévoles
et
artistes
Nos
pommes
production
|
252
€
Boissons
bénévoles
et
artistes
Amicale
du
personnel
90
€
.
"
Le
Vocalise
/ Secours
catholique
/
Divers
Masrl
eramEaden
Elvinoise
Athlétisme
/ Elvinoise
Cyclo
2H
TOTAL
4
392
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
selon
la
répartition
suivante
:
Prise
en
charge
des
animations
.
musiesles
Centre
socio
culturel
1 550
€
Boissons
bénévoles
et
artistes
Nos
pommes
production
252
€
Boissons
bénévoles
et
artistes
Amicale
du
personnel
90
€
,
so
ur
Vocalise
/ Secours
catholique
/
Biversfiaislorganiseuen
Elvinoise
Athlétisme
/ Elvinoise
Cyclo
2 500€
TOTAL
4 392€
Pour
: 28
Contre :
O
Abstention
: 0
M.
GICQUEL
précise
que
cette
manifestation
a
mis
en
lumière
la commune
d’Elven.
Il remercie
Pierre
DAVID,
Michèle
BALLIER
et
Karine
DINHAM
ainsi
que
les
associations,
les
bénévoles
(80
personnes)
et
les commerçants
qui
se
sont
pleinement
investis
pour
cet
évènement.
M
POITTE
pense
que
le
retour
de
cette
manifestation
par
la
presse
était
trop
succinct.
5-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
a
précédemment
été
approuvé
le
29
mars
2022.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
l'avis
du
comité
technique,
Afin
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
résultant
des
dernières
opérations
de
recrutement
et
de
modification
de
temps
de
travail
au
sein
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
DE
TRANSFORMER,
à compter
du
8 juillet 2022 :
—
La
DHS
de
plusieurs
postes
d’adjoints
techniques
contractuels,
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
pérennes
du
service
Restauration
collective
:
1 poste
de
18/35ème
à 21/35ème
1 poste
de
15.5/35ème
à
16.5/35ème
1 poste
de
16/35ème
à
19/35ème
1 poste
de
9/35ème
à
13/35ème
VVYNVYNV
OPA
dis
AD
nnmtranheun
NNNN
Mann
Æ
mr.
AN >
1 poste
de
7/35ème
à
8/35ème
>
1 poste
de
2.5/35ème
à 7/35ème
>
1 poste
de
20/35èm6
à
19/35ème
>
DE
SUPPRIMER,
à
compter
du
17
juillet
2022
:
—
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
non
complet
(27/35ème),
suite
au
licenciement
pour
inaptitude
physique
d’un
agent
de
la
Restauration
>
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
29
août
2022 :
—
1
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
non
complet
(23.8/35è"e)
en
1
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
(24/35ème),
suite
au
recrutement
d’un
contractuel
pour
pallier
à
la
disponibilité
d'un
agent
d'entretien
intervenant
sur
les
services
Restauration
et
Multi-
accueil,
en
arrondissant
la
DHS
du
poste :
—
1
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
non
complet
(23.8/35ème)
en
1
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
(24/35ème),
suite
au
recrutement
d'un
contractuel
pour
pallier
à
la
mutation
interne
d’un
agent
d'entretien
intervenant
sur
les
services
Restauration
et
Multi-accueil,
en
arrondissant
la
DHS
du
poste
:
>
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
1°
septembre
2022 :
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
complet
en
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
à
temps
non
complet
(31.5/35ème),
suite
au
recrutement
d’une
contractuelle
auxiliaire
de
puériculture
pour
pallier
au
départ
en
disponibilité
d’un
agent
du
Multi-accueil
à
temps
partiel
à 90%
—
1
poste
d’adjoint
administratif
contractuel
à
temps
non
complet
(23/35ème)
en
un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel
à
temps
non
complet
(26.5/35ème)
pour
augmenter
la
DHS
d'un
agent
administratif
du
service
Enfance
jeunesse,
reprenant
certaines
tâches
de
la
responsable
de
service
passant
à
un
temps
partiel
de
80%
à
70%.
>
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
1%
octobre
2022
:
—
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
titulaire
à temps
non
complet
(31/35)
en
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(31/35),
suite
à
une
proposition
d'avancement
de
grade.
>
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
seront
inscrits
au
budget
2022.
>
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
indiqué
ci-dessous
:
Pans
&
erir
42
CRCM
du
13
sentembre
2022 commune
classe classe classe
enfants enfants
TITULAIRE
|ad
techn
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
GICQUEL
précise
qu'il
s’agit
principalement
d’une
mise
à jour
dans
le
service
restauration
et
le
service
technique.
Le
licenciement
pour
inaptitude
a
été
accompagné
par
la
collectivité,
notamment
par
des
formations.
M.
TEXIER
souhaite
revenir
sur
le
licenciement
pour
inaptitude
et
avoir
plus
de
renseignements.
M.
GICQUEL
précise
qu'il
s’agit
d’une
inaptitude
médicale,
que
les
ARE
continuent
d’être
payées
par
la
collectivité.
CRCM
du
13
septembre
2022
Dana
cuir
4R 6-
Création
d’un
emploi
non
permanent
—
Contrat
de
projet
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Ilest
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
afin
de
mener
à
bien
le
projet
«
Biodiversité
et
transition
énergétique
»
pour
une
durée
de
18
mois
soit
du
01/10/22
au
31/03/24
inclus.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
eu
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
chargé
de
projet
«
biodiversité
et
transition
énergétique
»
à
temps
complet. L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
majoré
de
rémunération
maximum
de
355.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022_
15
du
8
février
2022
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
>
DE
CREER,
à
compter
du
1°’
octobre
2022
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet ;
>
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
et au
grade
seront
inscrits
au
budget
2022.
Pour
:27
Contre
:1(M.TEXIER)
Abstention
:0
M.
GICQUEL
précise
qu'un
jeune
passé
en
stage
par
la
commune
est
pressenti
sur
le
poste.
Ce
recrutement
se
ferait
via
le
dispositif
de
volontaire
territorial
de
l'administration
(VTA)
qui
permet
à
la
commune
d’avoir
une
aide
de
l'état.
La
personne
recrutée
sera
notamment
chargée
de
faire
vivre
le
plan
d'actions
de
l’atlas
de
la
biodiversité.
M.
TEXIER
demande
pourquoi
le
recrutement
se
fait
maintenant
et
sur
une
durée
déterminée.
YŸ
at-il
des
compétences
en
interne
?
Et
sur
un
plan
plus
large
qui
va
payer
l'inflation
?
II
propose
de
s'appuyer
sur
des
ressources
internes
ou
des
partenaires.
Est-ce
une
utilité
dans
la
situation
actuelle
?
M.
GICQUEL
indique
qu'il
n'y
a
pas
cette
compétence
en
interne.
Le
besoin
est
aujourd’hui.
M.
TEXIER
souhaïte
partager
ces
compétences
avec
d’autres
communes,
d’autres
partenaires.
||
considère
que
ce
n’est
pas
une
priorité.
M.
GICQUEL
ne
partage
pas
cet
avis.
M.
LE
TRIONNAIRE
trouve
dommage
que
la
transition
énergétique
ne
soit
pas
une
priorité.
CRCM
du
13
septembre
2022
Pana
7
eur
49 M.
TEXIER
précise
que
le
recrutement
n'est
pas
une
priorité
mais
ces
actions
pourraient
être
menées
en
interne.
M.
POITE
pense
que
le
temps
n'est
pas à
la
réflexion,
qu'il
faut
agir
maintenant.
M.
LE
TRIONNAIRE
souligne
qu'il
existe
une
opportunité
pour
aider
la
commune
à
financer
ce
poste
avec
le
dispositif
de
VTA.
Le
PNR
subventionne
également
la
commune.
Cela
est
l’occasion
d'agir
dès
maintenant.
Affaires
scolaires
/ Enfance-Jeunesse
1-
Service
enfance
jeunesse
: Projet
éducatif
territorial
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.551-1
et
R.551-13
;
Vu
la
loi
n°
2013-5965
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République
et
notamment
son
article
66
:
Vu
le
décret
n°
2016-1051
du
1”août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire
:
Considérant
que,
le
projet
éducatif
de
territoire
est
un
document
contractuel
- entre
l'État
et
les
collectivités
- qui
organise
les
temps
scolaires
et
périscolaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’APPPROUVER
le
projet
éducatif
territorial
2022-2024,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O0
Mme
PESTY
précise
que
l'intérêt
de
cette
délibération
est
dans
le contenu
du
PEDT.
M.
TEXIER
félicite
les
services
pour
ce
document
dense
et
intéressant.
Il tient
à
relever
le
rôle
des
parents.
Le
document
manque
un
peu
de
chiffres
mais
il se
réjouit
de
l'accompagnement
des
élèves
après
l’école
qui
est
traduit
dans
ce
document.
C
PESTY
précise
qu’en
ce
qui
concerne
l’accompagnement
des
parents,
des
« cafés
infos
» avaient
été
mis
en
place
ainsi
que
des
ateliers
avec
des
spécialistes
de
l'enfance
dès
le
multi-accueil.
Il est
difficile
d’avoir
un
retour
des
familles
sur
ces
actions.
2-
Convention
P'tit
club :
livraison
occasionnelle
de
repas
La
commune
d’Elven
livre
depuis
2016,
sur
demande
de
la
Crèche
inter-entreprise
Le
P'tit
Club,
les
repas
des
enfants
fréquentant
cet
établissement.
Cette
livraison
s'effectue
pour
palier
à
l'absence
de
la
cuisinière
de
la
crèche
inter-entreprise.
La
convention
actuelle
arrive
à
terme
le
31
octobre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
CRCM
du
13
sentembre
2022
PanaR
eur
49 >
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
de
livraison
occasionnelle
de
repas
pour
la
crèche
inter-entreprise
«
Le
P'tit
Club
»,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affaires
intercommunales
1-
Rapport
d'activités
2021
de
GMVA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d'activités
2021
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
:
Considérant
que
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
la
commune
d'Elven
est
une
commune
membre
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
;
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
d'activité
2021
de
GMVA.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide:
>
D’APPROUVER
le
rapport
d'activité
2021
de
GMVA
ci annexé.
Pour
: 28
Contre
: O0
Abstention
: O0
M.
GICQUEL
parcourt
le
rapport,
il est
possible
de
relever
:
-
571
agents
-
224
millions
de
budget
-
En
cours
de
dette
de
79
millions
€,
soit
119
€
par
habitant
ce
qui
est
raisonnable
-
8
conseils
communautaires,
13
bureaux
communautaires
-
24000
actes
d'urbanisme
traités
-
51
parcs
d'activités
{2
sur
Elven
: Gohelis
et
Lamboux)
-
125
000
tonnes
de
déchets
traités
-
20
lignes
de
bus
régulières
-
26
aires
de
covoiturage
M.
GICQUEL
tient
à
indiquer
qu’Argoet
info
services
fonctionne
mieux
que
prévu,
le
bouche
à
oreille
fonctionne
très
bien.
M.
TEXIER
souligne
qu'il
n’y
a
pas
de
vision
sur
les
années
précédentes.
Il souhaiterait
avoir
un
avis
de
la chambre
régionale
des
comptes,
sans
avoir
de
suspicion.
M.
GICQUEL
précise
que
les
décisions
prises
à
l’agglomération
sont
souvent
collégiales.
Le
contexte
actuel
a
peut-être
pour
effet
de
rassembler
tout
le
monde.
Le
transfert
de
compétences
ne
s’est
pas
fait
sans
difficultés.
GMVA
est
globalement
en
bonne
santé
mais
les
marges
sont
limitées.
CROCM
di
13
sentemhre
229
Dana
Q
arr
45 Urbanisme
1-
Acquisition
partielle
des
parcelles
AI-4-5-6
appartenant
à
la
SCI
du
Petit
Mousse
représentée
par
Monsieur
ONNEE
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
ville
va
acquérir
partiellement
les
parcelles
Al-4-
5-6,
afin
de
régulariser
l'emplacement
de
cet
espace
réservé
d’une
surface
de
95
m2.
En
effet,
ces
parcelles
sont
impactées
par
l'emplacement
réservé
numéro
14
au
PLU
relatif
à
l'élargissement
de
la
rue
Opération
Savana
sur
une
largeur
de
6
mètres.
Le
1°’
septembre
2022
Monsieur
Julien
ONNEE
a
donné
son
accord
pour
un
prix
de
cession
des
95m?
à
30€
le
m°.
Le
montant
total
de
l'acquisition
étant
inférieur
à
180
000€,
l'avis
du
service
du
Domaine
n’est
donc
pas
nécessaire
(cf
arrêté
du
5
décembre
2016).
Projet
de
Division :
DRARTINE
2
PASSA
Lay
PS,
Commune
d'ELYEN
Os
AV
Es
Dédration
avan
|
ae mine ien
PLAN
CE
DIVISION
x
Propriété
de la de SCI du Petit Mousse
ai
D
3
Lagaore:
Section
AI rte
à 6
à
pathttéh
"7
RE
porrett:
ee
Fa
sretsé sx
Fabrice
ILTIS
eunReg
nent
Sa
LE
LE.
Bose2e
à Fin3
JAMES
:HASC
œ
OMS
er
ire
mms
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide:
D’ACQUERIR
en
partie
les
parcelles
AI-4-5-6,
d'une
superficie
de
95m?,
au
prix
de
30€
le
m2.
>
DE
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'acquisition,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
V
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O
CRCM
du
13
septembre
2022
Paae
140
«ur
142 M.
LE
TRIONNAIRE
précise
que
M.
ONNEE
à
une
opération
immobilière
sur
ces
parcelles
et
que
la
partie
des
parcelles
achetées
font
l’objet
d'un
emplacement
réservé.
Questions
diverses
1-
Budget
participatif
: Tirage
au
sort
des
membres
du
comité
de
suivi
Au
conseil
municipal
précédent,
les
représentants
du
cortège
des
élus
de
la
commission
de
suivi
avaient
été
désignés.
Les
citoyens
ont
pu
quant
à
eux
déposer
leur
candidature
sur
internet
où
en
mairie
(16
candidatures).
Les
candidats
tirés
au
sort
sont
:
Membres
titulaires
LT
EE suppléants
Marie
Claude
GABORIAU
Aurélie
LE
GALL
Abdellender
GHILACI
Manon
JANDOT
Lenaig
KERMORGANT
Jerôme
GUINCHE
2-
Point
sur
le
proiet
du
Pourprio
La
commune
maitrise
les
10ha
du
projet
via
du
portage
foncier
avec
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
(EPFB)
et
GMVA.
La
maitrise
foncière
est
un
paramètre
majeur
pour
ce
type
d'opération.
Le
PLU,
via
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
fixe
les
objectifs.
Une
consultation
d'appel
à
projet
a
été
lancée
en
décembre
2021.
52
aménageurs
ont
retiré
un
dossier
et
12
y
ont
répondu.
Certains
ont
répondu
seuls
et
d'autres
se
sont
associés.
À
l'issue
de
l'analyse
des
réponses
obtenues,
4
aménageurs
ont
été
auditionnés
avec
l'appui
de
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
et
GMVA.
Suite
à
ces
auditions,
des
précisions
ont
été
demandées
aux
4
aménageurs.
La
commission
achat
public
s'est
réunie
le
7
septembre
2022
et
a
retenu
la
proposition
de
SNC
Pourprio
qui
est
composé
de
3
associés
principaux
(Bretagne
Sud
Habitat,
Terravia
immobilier
et
Polimmo)
complété
par
plusieurs
partenaires
tel
que
Géo
Bretagne
Sud,
EOL
Urbanisme,
le
chêne
breton,
Vizéa,
Atelier
ARCAU
et
la
ligue
de
protection
des
oiseaux.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants :
-
Qualité
du
projet
et services
proposés
(25%)
-
Références
de
l’équipe
ou
groupement
proposé
(25%)
-
Prix
pour
l’acquisition
du
terrain
(25%)
-
Calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
(10%)
-
Intégration
du
projet
« équipement
hôtelier
»
(15%)
M.
LE
TRIONNAIRE
précise
qu'une
étude
«
Urbanisme
et
santé
» en
lien
avec
des
étudiants
sera
effectuée
en
parallèle
sur
ce
projet
d'aménagement.
CROM
rs
12
eenfamhra
999
Dan
A4
ni
AA 3-
Effectifs
scolaires
On
note
une
stabilité
des
effectifs
scolaires
en
cette
rentrée
2022 :
Ecole
Catherine
Descartes
: 281
élèves
(295
en
2021)
Ecole
Saint
Joseph
: 528
élèves
(532
en
2021)
Collège
Simone
Veil
: 571
élèves
(583
en
2021)
Collège
Sainte
Marie
: 522
élèves
(500
en
2021)
Au
total,
1902
élèves
sont
scolarisés
sur
la
commune
d’Elven
en
2022
(1910
en
2021)
4-
Restauration
: point
sur
les
tarifs
La
commune
est
impactée
par
la
hausse
des
tarifs
des
denrées
alimentaires.
Une
hausse
de
7%
était
prévue
par
le
prestataire
qui
a
été
réduite
à
3%
après
négociation.
Le
choix
a été
fait
de
passer
à
4
éléments
par
repas
après
les
vacances
de
la
toussaint
également.
Le
tarif
ne
change
pas
à
la
rentrée
pour
les
familles.
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
revoir
cela
dans
l’année.
5-
Mesure
de
sobriété
énergétiques
Des
mesures
sont
envisagées
sur
la
commune
pour
limiter
les
consommations
de
chauffage,
les
services
municipaux
travaillent
en
ce
sens.
Il
est
par
exemple
envisagé
de
régler
le
chauffage
des
bâtiments
à
19°
avec
un
abaissement
en
dehors
des
heures
d'occupation.
Idem
pour
les
salles
de
sport
avec
une
baisse
de
la
température
de
chauffage
de
référence.
La
commune
s'est
pour
cela
dotée
de
capteurs
de
température
afin
d'effectuer
les
réglages.
Un
entretien
des
réseaux
de
chauffage
(désembouage)
est
également
envisagé.
La
consommation
de
l'éclairage
public
est
également
à
l'étude
avec
une
diminution
des
horaires
et
une
baisse
d'intensité
par
la
pose
de
variateurs
de
puissance
envisagées.
Des
secteurs
comme
le
centre
bourg
et
l'avenue
de
l'argoët
pendant
les
travaux
resteront
allumés
pour
des
questions
de
sécurité.
Concernant
la
décoration
de
Noël,
il
n'est
pas
envisagé
de
restrictions,
le matériel
est
équipé
de
leds.
6-
Limitation
de
vitesse
sur
les
routes
départementales
à
80km/h
M.
GICQUEL
pense
que
la
vitesse
dépend
du
type
de
route
mais
cela
doit
être
jugé
par
les
services
du
département.
M.
LE
TRIONNAIRE
souligne
qu'il
y a déjà
des
problèmes
de
vitesse
à régler
sur
les
routes
communales. M.
TEXIER
précise
que
l'idée
d'aborder
ce
sujet
est
d'y
réfléchir
car
les
routes
départementales
traversent
la
commune.
Le
débat
a été
initié
par
le
président
du
département.
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
“Mardi
8 novembre
2022
\
"Mardi
13
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séanc
Nicolas
SIG
CROM
dir
12
canfemhre. Emargement
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
MAINGUY
Michèle
LE
TRIONNAIRE
Luc
LE
BLEVENEC
Sabrina
VICAUD
François
THIBAULT-CHABANIER
Chrystèle
DE
GOVE
Arnaud
Excusé
(pouvoir
à
Emmanuelle
DE
CHARETTE)
DINHAM
Karine
Excusée
(pouvoir
à
Nicolas
SIG )
JEGOUSSE
Marcel
Excusé
(pouvoir
à
Murielle
PERRIER)
LE
BOURSICAUD-GRANDIN
Claudine
LE
MEYEC
Hervé
PESTY
Corinne
DAVID
Pierre
SIG
Nicolas
BALLIER
Michel
MALINGE
Carole
GUIDOUX
Nicolas
SARGENT
Emilie
Excusée
(pouvoir
à
Michèle
MAINGUY)
MIGNOT
Didier
Excusé
(pouvoir
à
Luc
LE
TRIONNAIRE
)
DE
CHARETTE
Emmanuelle
HERVOCHON
Valérie
Excusée
(pouvoir
à
Pierre
DAVID
)
TOUSSAINT
Didier
PERRIER
Murielle
CAUDAL
Bertrand
VOGT
Pierrette
Excusée
(pouvoir
à
Gérard
GICQUEL
)
MORICE
Alexandre
Excusé
LE
CLAINCHE
Marie-Paule
TEXIER
Didier
Simon
POITTE
Patrice
CRCM
du
13
santemhre
2122
Dane
49
cuir
42