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Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 15 septembre 2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 15 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ends
Liberté
- Egalité
- Fraternité
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Réunion
du
Mardi
15
septembre
2020,
à
20h00
Présents
:
M.
GICQUEL,
Mme
MAINGUY,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BLEVENEC,
M.
VICAUD,
Mme
BOURGEOIS-DINHAM,
Mme
CRIGNON,
M.
JEGOUSSE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
LE
MEYEC,
Mme
PESTY,
M.
SIG,
M.
BALLIER,
M.
CAUDAL,
Mme
HERVOCHON,
Mme
MALINGE,
M.
MIGNOT,
Mme
SARGENT,
M.
TOUSSAINT,
Mme
VOGT,
M.
MORICE,
M.
TEXIER,
Absents
: Mme
THIBAULT-CHABANIER
(pouvoir
à
Mme
PESTY),
M.
DE
GOVE
(pouvoir
à
M.
GICQUEL),
M.
DAVID
(pouvoir
à
M.
SIG),
M.
GUIDOUX
(pouvoir
à
M.
LE
MEYEC),
Mme
DE
CHARRETTE
(pouvoir
à
M.
MIGNOT),
Mme
PERRIER
(pouvoir
à M.
VICAUD),
M.
LEBON
Secrétaire
de
séance
: M.
MORICE
Préambule
:
Le
Maire
souhaite
présenter
quelques
chiffres
récents
transmis
par
l'ARS
à
l'échelle
de
la
Bretagne
concernant
le
coronavirus.
Les
dernières
données
sanitaires
confirment
que
le
virus
circule
toujours.
Les
indicateurs
de
suivis
montrent
une
augmentation
du
nombre
de
personnes
testées
positives.
En
Bretagne,
ce
sont
8242
cas
confirmés
depuis
mars: notamment
pour
le
Morbihan
1501
cas,
dont
+254
cas
depuis
le 4
septembre.
Concernant
la
prise
en
charge
à
l'hôpital
en
Bretagne,
on
compte
7
cas
en
réanimation
(+1
depuis
le
4
septembre)
et
82
cas
avec
un
autre
mode
d'hospitalisation
(+27
depuis
le
4
septembre).
1382
patients
hospitalisés
ont
regagné
leur
domicile
(+22
depuis
le 4
septembre).
Au
total,
il y a
eu
269
décès
(aucun
depuis
le 4 septembre),
dont
96
dans
le Morbihan.
En
EHPAD,
107
établissement
ont
déclaré
au
moins
1 cas
confirmé
positif et 66
décès
sont
à déplorer.
Le
taux
de
positivité
est
passé
à 3,8%
contre
1,9%
en
août.
2
clusters
sont
en
cours
d'investigation
dans
le
Morbihan
: un
en
établissement
de
santé
et
l'autre
en
sphère
privée. Enfin
45
classes
ont été
fermées
dans
35
établissements
scolaires.
M.
le Maire
rappelle
également
les
différents
gestes
barrières
: lavage
des
mains,
tousser
et éternuer
dans
son
coude,
mouchoir
à
usage
unique,
distanciation,
se
saluer
sans
serrer
de
mains,
arrêter
les
embrassades,
porter
un
masque.
Il ajoute
que
sur
la
commune,
nous
avons
eu
quelques
cas
déclarés
positifs
et
nous
avons
eu
à
constater
quelques
tags
qui
dénonçaient:
« la dictature
sanitaire
instituée
par
l'Etat
».
Une
plainte
a
bien
évidemment
été
déposée
auprès
de
la gendarmerie.
Il
conclut
en
disant
que
tous
ces
chiffres
attestent
d'une
réelle
reprise
de
l'épidémie:
il
convient
donc
de
poursuivre
la vigilance
pour
tous
et de
respecter
les
gestes
barrières,
Adoption
du
PV
de
la
séance
du _7 juillet
2020
: approuvé
à
l'unanimité
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
du
9/06/2020
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CRCM
15.09.20
1 ,
Date
de
Procédure
Libellé
Montant
prévu
Pr
Attributaire
notification
Marché
A Procédure
Adaptée
Programme
de voirie
2020
113023,79€HT
|
23/04/2020
|COLAS
Curage
de fossés
et arasement
d'accotements.
ALOSNT
25/05/2020
SARLBVTP
Fourniture
d'un
photocopieur
Marché
À
Procédure
Adaptée |
multifonctions
avec
maintenance
|
15 661,25
€ HT
09/07/2020
pour le
service
administratif
LORI
SI
Marché
À
Procédure
Adaptée
Fourniture
de
denrées
alimentaires
Marché
Formalisé
devant
servir
à l'élaboration
des
|
430336,54€
HT |
29/07/2020
repas
et
assistance
technique
soi
anEss
8lots
Constructi
ociaux
di
Marché À Procédure Adaprée |
Construction des locaux sociaux
du |
Le
cc eur |
30/07/2020
[attribués à 6
centre
technique
municipal
À trcosés
Détail
des
lots
pour
le centre
technique
municipal
LOTI
VRD
Gros
œuvre
SARL
LE RAY
Marzan
56130
LOT2
Ossature
Bois/menuiserie
ext.
SA
La maison
du
bois
[Sixt sur Aff
35550
LOT3
Couverture
et bardage
acier
SA
La maison
du
bois
{Sixt sur Aff
35550)
LOT4
Cloisons
faux
plafonds
menuiserie
int.
[SASU
Rault
Maurice
Rohan
56580)
LOTS
Revêtements
de
sol et fafences
SARL
LE
BEL et Associés
|Malestroit
56140
LOT6
Revêtements
de
murs
SASU
Golfe
Peinture
[Vannes
56000
“[LOT7
[Chauffage
plomberie Ventilation
7777 |SARLAI
Electricité
{{lven
|"
S56250[—
=
LOT8
Electricité
SARL
AJ
Electricité
Elven
56250)
72,
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Mme
Michèle
MAINGUY
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
Une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission, Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'un
agent
de
la commune
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-
énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Cette
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Après
en
avoir
délibéré,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
le
conseil
municipal
propose
une
liste
de
32
noms
établie
en
respectant
les
contraintes
rappelées
ci-dessus
:
CRCM
15.09.20
2 TITULAIRES 1
Gérard
GICQUEL
29
rue
verte
56250
ELVEN
2
Yves
BEROUD
La
boissière
56250
ELVEN
3
Claudine
CORLAY
Penrho
56250
ELVEN
4
Michel
BALLIER
3 rue
anatole
Braz
56250
ELVEN
5
Hervé
Le
MEYEC
Penach
56250
ELVEN
6
Annie
CONAN
Allée
des
pommiers
56250
ELVEN
7
Josiane
MOTAIS
Rue
des
nénuphars
56250
ELVEN
8
Nicolas
GUIDOUX
Claire
Haie
56250
ELVEN
9
Bernard
MORICE
Saint
Germain
56250
ELVEN
10
Pierrette
VOGT
10
rue
Robert
de
la
Noé
56250
ELVEN
11
François
VICAUD
Feuvy
56250
ELVEN
12
Arnaud
DE
GOVE
TY
NEHUE
56250
ELVEN
13
Marcel
JEGOUSSE
1 rue
Leon
LE
BARZIC
56250
ELVEN
14
Michèle
MAINGUY
45
ter
avenue
de
l'argoet
56250
ELVEN
15
Luc
LE
TRIONNAIRE
Chemin
de
la tannerie
56250
ELVEN
16
Claudine
LE
BOURSICAUD-GRANDIN
29
avenue
de
la résistance
56250
ELVEN
SUPPLEANTS 1
Sylvie
CRIGNON
Rue
des
demoiselles
Kermeleuc
56250
ELVEN
2
Leontine
LE
CLAINCHE
Le
Guernevé
56250
ELVEN
8
Pierre
DAVID
9
rue
de
Treguel
56250
ELVEN
4
Emmanuelle
DE
CHARETTE
Camun,
56250
ELVEN
5
Valérie
GUIDOUX
Claire
Haie
56250
ELVEN
6
Viviane
VICAUD
Feuvy
56250
ELVEN
T
Bernard
HAMON
5 rue
Paul
emile
Victor
56250
ELVEN
8
Marc
Le
TRIONNAIRE
Pont
Billio
56250
ELVEN
9
Jean
Pierre
CARO
6 avenue
de
la
résistance
56250
ELVEN
10
Annaig
MARTIN
6
RUE
DE
Kergonan
56250
ELVEN
11
Corinne
PESTY
Tremerhan
56250
ELVEN
12
Yves
PERCHARD
20
rue
du
Fahuen
56250
ELVEN
13
Carole
MALINGE
21
rue
Jeanne
D'Arc
56250
ELVEN
14
Hugues
Le
ROUIC
Croix
DE
KERFILY
56250
ELVEN
15
Emilie
SARGENT
Rue
de
la
libération
56250
ELVEN
16
Didier
TOUSSAINT
Rue
Verte
56250
ELVEN
Synthèse
des
interventions
:
Didier
Simon
Texier,
groupe
« Elven
pour
le
changement
»
souhaite
interroger
sur
la
constitution
de
cette
commission.
ll
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
de
prendre
des
élus
municipaux.
Il
ajoute
que
la
commission
doit
pouvoir
être
impartiale
et
que
les
élus
n'ont
pas
vocation
à
être
dans
cette
commission
d'autant
plus
que
nous
sommes
mal
élus.
Il propose
de
reporter
la
constitution
de
la
commission
et de
mettre
au
point
une
méthode
pour
trouver
les
membres
à
proposer
(solution
de
tirage
au
sort,
appel
à
candidature
par
voie
de
presse.….).
Michèle
Mainguy
précise
qu'il est
difficile
de
trouver
une
soixantaine
de
personnes
et qu'il faut
qu'elles
soient
disponibles
pour
participer
à
ce
type
de
réunion.
Elle
a
eu
des
refus
et
il a
donc
fallu
trouver
de
nouvelles
personnes
à contacter.
Gérard
Gicquel
répond
que
la
désignation
ne
sera
pas
reportée
et
il explique
que
la
réunion
est
dirigée
par
des
agents
des
services
fiscaux.
Pour:
27
Contre
: 1
(Didier
Simon
TEXIER)
CRCM
15.09.20
Abstention:
0 73.INSTITUTION
—REPRESENTANTS
POUR
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{ClID)
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Cette
commission
intercommunale
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
Conformément
à
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
elle
est
composée
de
onze
membres
:
+
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
un
vice-président
délégué.
°
dix
commissaires.
Les
conditions
pour
être
nommé
commissaire
sont
les
suivantes
:
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
«
être
âgé
de
18
ans
révolus,
+
jouir
de
ses
droits
civils,
e
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres,
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
+
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
sont désignés
par le directeur départemental
des finances
publiques sur une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
En
conséquence,
les
communes
du
territoire
sont
sollicitées
pour
désigner
des
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant).
L'agglomération
devra
ensuite
délibérer
sur
une
liste
composée
de
:
+
20
représentants
titulaires
e
20
représentants
suppléants
Cette
liste
sera
transmise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Ensuite,
celui-ci
notifiera
à l'agglomération
la liste
des
20
personnes
retenues.
Proposition
: titulaire
Arnaud
DE
GOVE
/ suppléant
Claudine
LE
BOURSICAUD
GRANDIN
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
:
1 (Didier
Simon
TEXIER)
74.INSTITUTION
—
REPRESENTANT
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Maire
rappelle
que
les
conseils
municipaux
doivent
désigner
les
représentants
de
leur
commune
au
sein
de
commissions
communautaires
et
notamment
la
Commission
Locale
Chargée
d'Evaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT).
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
doit
mettre
en
place
une
CLECT
dans
le
cadre
des
compétences
qu'elle
est
amenée
à
exercer. La
commission
a
pour
fonction
d'évaluer
le
montant
des
charges
des
compétences
transférées
par
les
communes
à l'EPCI,
afin
de
permettre
le calcul
de
l'attribution
de
compensation
pour
chaque
commune.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
par
un
vote
à
la majorité
des
deux
tiers.
CRCM
15.09.20
4 Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Proposition
Gérard
GICQUEL
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
:
1 (Didier
Simon
TEXIER)
75.INSTITUTION
—
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
La
loi
n°2016-1048
du
1°" août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
institue
une
commission
de
contrôle
de
la révision
des
listes
électorales
(Article
L19
du
code
électoral).
Elle
a
pour
mission
de
contrôler
a
posteriori
les
listes
électorales,
suite
aux
décisions
d'inscription
et
de
radiation
dont
le
Maire
a
la
responsabilité,
et
de
statuer
le
cas
échéant
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires.
Nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
par
arrêté
du
Préfet
sur
proposition
du
Maire,
la
commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
dont :
- trois
conseillers
issus
de
la
liste
majoritaire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
- deux
conseillers
issus
de
la
liste
d'opposition.
Des
membres
suppléants
de
la commission
sont
également
désignés,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
précitées. La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
le
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin,
Les
membres
du
conseil
municipal
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
seront
invités
à
se
faire
connaître
au
cours
de
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
la
composition
pour
la
commission
de
contrôle
de
la
révision
des
listes
électorales.
Titulaires
(liste
majoritaire
/ liste
opposition)
suppléants
(liste
majoritaire)
1.
M.
LE
MEYEC
l
1.
M.
TEXIER
Mme
LE
BOURSICAUD
2.
M.
JEGOUSSE
l
2.
M.
LEBON
M.
VICAUD
3.
M.
GUIDOUX
!
Mme
MAINGUY
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
76.INSTITUTION
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANT
TITULAIRE
POUR
L'EHPAD
«
LA
CHAUMIERE
» D’ELVEN
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
9 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
représentants
pour
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
les
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD).
Il
convient
de
nommer
une
nouvelle
titulaire,
en
remplacement
de
Mme
Sabrina
Le
Blévenec
compte
tenu
de
son
activité
professionnelle
en
lien
avec
cet
établissement.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
et
à
la
majorité
relative
au
second
tour,
un
membre
du
conseil
municipal
représentant
la collectivité
de
rattachement
au
sein
du
conseil
d'administration.
Rappel
: la
représentante
suppléante
est
Claudine
Le
Boursicaud
Grandin
Les
conseillers
municipaux
intéressés
sont
invités
à se
faire
connaître
au
cours
de
la séance.
Proposition
: Mme
PERRIER
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
:
1 (Didier
Simon
TEXIER)
CRCM
15.09.20
5 77.FINANCES
—
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET DEFINITION
DES
CREDITS
AFFECTES
Mme
Mainguy
indique
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
ètre
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
au
moins
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à
la formation
des
élus.
Conformément
à
l'article
L
2123-13
du
CGCT,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
: adopter
le
principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
au
moins
égal
à
2
%
du
montant
annuel
des
indemnités
des
élus
(maximum
20%)
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
-
objet
de
la
formation
en
lien
avec
les
thématiques
couvrant
les
missions
et
compétences
communales
;
-
agrément
des
organismes
de
formations
;
-
dépôt,
préalablement
aux
stages,
de
la
demande
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
;
-
liquidation
de
la prise
en
charge sur
justificatifs
des dépenses
;
-_
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Article
2
: décider
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
Synthèse
des
interventions
:
Didier
Simon
Texier
souligne
que
la
formation
des
élus
est
importante,
même
s'ils
ne
sont
pas
des
techniciens
et qu'il y a
des
agents
qui
sont
là pour
aider
et conseiller
les
élus
afin
qu'ils
puissent
prendre
des
décisions.
Il souhaiterait
connaitre
le bilan
du
mandat
précédent
en
termes
de
formation.
Il
ajoute
que
l'idée
pourrait
être
de
“mutualiser"
les
formations,
avec
l'idée
qu'un
élu
qui
se
forme
peut
partager
ce
qu'il a appris,
acquis
avec
d'autres
élus
qui
ne
pourraient
pas
suivre
la
formation.
Michèle
Mainguy
précise
que
l'objet
de
la
délibération
est
d'ouvrir
des
crédits
pour
la
formation
des
élus
et
ainsi
leur
permettre
de
s'inscrire
dès
maintenant.
Le
problème
c'est
le
temps
qui
manque
à
chacun
pour
partir
en
formation.
Elle
relève
que
la
proposition
de
partager
entre
élus
sur
les
thèmes
de
formation,
notamment
pour
des
sujets
transversaux
comme
l'animation
de
réunion,
la prise
de
parole….).
Il faut
faire
le
point
et remonter
les
besoins,
notamment
organiser
les
choses
en
2021.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
78.FINANCES
— SOUTIEN
FINANCIER
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE FRELON
ASIATIQUE
M.
Jégousse
rappelle
que
face
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
compte
tenu
des
risques
qui
affectent
la
sécurité
publique,
ainsi
que
l'économie
apicole
et
l'environnement,
il est
proposé
pour
2020
de
soutenir
financièrement
la destruction
des
nids
sur
le domaine
privé
selon
les
conditions
suivantes
:
Bénéficiaires
de
l’aide
: les
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs
et les
communes
en
subrogation
d'un
particulier
défaillant
-
Montant
de
l'aide
: 50
%
du
coût
de
la dépense
éligible
-
Barème
des
plafonds
éligibles
:
Ÿ_
nid
situé
de
0 à s< 5 mètres
=75
€ TTC:
“nid
situé
de
5 mètres
à S
10
mètres
=
95€
TTC;
Ÿ__
nid
situé
de
10
mètres
à
< 20
mètres
=
120
€ TTC;
Ÿ_
nid
situé
à plus
20
mètres
=
180
€ TTC;
Y
au-delà
de
15
mètres
avec
l'utilisation
d'une
nacelle
=400
€ TTC.
-
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
: 19° mai
au
30
novembre
2020
-
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et de
versement
des
aides
: 31
janvier
2021
CRCM
15.09.20
6 Il
est
proposé
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
soit
le
« guichet
unique
»
pour
cette
action
et
dans
ce
cadre
assure
le
traitement
des
dossiers
et
le
versement
de
l'aide
communale.
Le
remboursement
des
aides
avancées
pour
le
compte
de
la
commune
par
l'agglomération
se
fera
en
fin
d'année
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
Cette
prestation
fera
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
la
commune,
UE
SAME
à
la
présente
délibération.
M.
Jégousse
précise
que
cette
année
20
dossiers,
dont
4
pour
la
commune,
ont
été
présentés
et
que
les
chiffres
sont
variables
d'une
année à
l'autre.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
:
-décider
du
versement
d'une
subvention
aux
particuliers,
aux
associations
et
aux
agriculteurs,
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
-d'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
2020
;
-donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
accomplir
toutes
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
79.FINANCES
—
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LES
PROJETS
DU
COLLEGE
SAINTE
MARIE
Mme
Mainguy
expose
la
demande
du
collège
Sainte
Marie
qui
souhaite
que
la
commune
se
porte
garante
pour
l'emprunt
sollicité
dans
le
cadre
de
leurs
projets
de
travaux.
L'étendue
de
leur
projet
a
été
vue
et
étudiée
avec
la
communauté
éducative.
Il
rappelle
les
objectifs
de
ce
projet
:
*
Accessibilité
(conformité
Ad
Ap
- agenda
d'accessibilité
programmée).
Mise
en
place
d'un
ascenseur
dont
l'emplacement
est
déjà
prévu
dans
le
bâtiment
*
Améliorer
la
vie
dans
le
collège
avec
la
création
de
nouvelles
salles
*
Rénovation
du
CDI,
de
vestiaires
*
Sécuriser
les
déplacements
vers
le
second
bâtiment
Caractéristiques
du
programme
présenté
:
-
2 à
8 ans
de
travaux
(priorité
pour
l'accessibilité)
-
Début
des
travaux
envisagé
pour
la rentrée
de
septembre
2021
Montant
à financer
de
850
000€
HT
maximum,
dont
500
000€
d'emprunt.
Le
directeur
du
collège
lors
de
la
rencontre
du
3
août
2020
a
souhaité
solliciter
la
commune
afin
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
ces
travaux,
tout
en
précisant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
avait
refusé.
Il
a
également
indiqué
qu'il
avait
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commission
diocésaine
et
qu'il
restait
dans
l'attente
de
la
réponse.
La
commission
finances
réunie
le
1%
septembre
2020
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Synthèse
des
interventions
:
Didier
Simon
Texier
souligne
que
le
collège
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
qui
a
refusé
alors
que
c'est
une
compétence
du
département.
||
souhaiterait
savoir
si
la
commune
a
déjà
des
engagements
en
termes
de
garantie
pour
cet
établissement
et
s'il
est
possible
de
connaitre
la
totalité
des
engagements
de
la
commune.
Gérard
Gicquel
précise
que
le
Conseil
Départemental
accorde
des
subventions
aux
collèges,
même
s'il
s'agit
d'établissements
privés.
Mais
pour
les
garanties
d'emprunt,
c'est
la
politique
appliquée
depuis
au
moins
5
ans
de
ne
plus
accepter
de
se
porter
garant
(pour
tout
type
de
demande)
:en
effet,
cela
représente
au
final
des
sommes
colossales.
Le
Département
renvoie
vers
les
solutions
d'assurances
pour
les
emprunts.
Michèle
Mainguy
indique
qu'elle
a
fait
un
point
sur
l'état
des
garanties
d'emprunt
auprès
de
la
commune
: la
plus
ancienne
toujours
en
cours
date
de
1989
et
la
dernière
est
celle
d'EADM.
80%
de
ces
garanties
concernent
le
secteur
des
offices
HLM
ou
bailleurs
sociaux.
Et
le
capital
restant
dû
au
titre
des
emprunts
garantis
est
d'environ
4
millions.
CRCM
15,09.20
7 La
commune
ne
dispose
pas
à
ce
jour
des
détails
de
l'emprunt
demandé
par
le
collège
Ste
Marie,
et
lorsque
les
éléments
définitifs
seront
connus
alors
cela
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
: il
s'agit
bien
ici
d'une
délibération
pour
un
accord
de
principe.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
de
principe
concernant
la
demande
du
collège
Sainte
Marie
pour
une
garantie
d'emprunt
dans
la
limite
de
500
000€.
Pour:
28
Contre
:0
Abstention:
0
80.FINANCES
— GRATUITE
DE
SERVICES
COMMUNAUX
ET OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Mme
Mainguy
rappelle
que
durant
la
période
de
confinement
les
services
enfance
jeunesse,
la
restauration
et
le
multiaccueil,
ont
été
amenés
à
accueillir
les
enfants
des
personnels
soignants.
Ces
services
n'ont
pas
été
facturé
aux
familles
et il convient
d'acter
la gratuité
des
services
durant
cette
période.
Concernant
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
cafés,
bars
et
restaurants,
compte
tenu
de
l'interdiction
d'ouvrir
pour
la vente
de
boisson
ou
repas
(sauf
à
emporter)
à
partir
du
14
mars
à
minuit
et jusque
début juin,
il
est
proposé
d'accorder
la
gratuité
pour
les
droits
de
place
liés
à
la
mise
en
place
de
terrasse
sur
le
domaine
public.
Le
Maire
propose
d'appliquer
cette
gratuité
jusqu'à
la fin
de
l'année
2020,
compte
tenu
de
la
recette
que
cela
représente
pour
la
commune
(moins
de
2000€)
et
du
fait
que
ces
commerces
ont
été
notablement
pénalisés
en
termes
de
recettes
de
la
mi-mars
à
début
juin,
voire
au-delà
du
fait
des
contraintes
d'accueil
du
public.
—
Synthèse
des-interventions-;
D
Gérard
Gicquel
indique
qu'il
s'agit
plus
d'un
porter
à
connaissance
car
cette
gratuité
a
déjà
été
appliquée
:la
période
où
la
décision
a
dû
être
prise
ne
permettait
pas
de
se
réunir
afin
d'en
débattre.
Didier
Simon
Texier
dit
que
c'est
une
excellente
mesure
et
il
propose
de
la
reproduire
en
2021,
car
cela
restera
utile.
Gérard
Gicquel
répond
qu'il
faudra
voir dans
le
temps.
Il souligne
que
certains
ont
très
bien
tiré
leur
épingle
du jeu
durant
cette
période,
il faut donc
faire
attention
aux
choix
que
l'on
fait.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-d'approuver
ce
principe
de
gratuité
des
services
pour
les
enfants
de
personnels
soignants
accueillis
sur
la
période
du
16
mars
au
10
mai,
-d'approuver
ce
principe
de
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
cafés,
bars
et
restaurants
du
15
mars
à
fin
décembre
2020.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
81.FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mme
Mainguy
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
en
dépenses
et
en
recettes
au
niveau
du
budget
principal,
suite
à
différentes
notifications
reçues
après
le
10
février
2020
(date
du
vote
du
budget
primitif),
et
compte
tenu
de
choix
et/ou
évènements
extérieurs
intervenus
en
cours
d'année. Ces
ajustements
se
révèlent
de
faible
montant
au
regard
du
volume
global
du
budget.
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
Chapitre
012
Charge
de
personnel :
Autre
personnel
extérieur
: estimation
+25000€
(6
mois
intérim
CDG)
Prime
COVID
: estimation
+18000
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
Indemnités
des
élus
+10
000
Formation
des
élus
: +1950
Prime
COVID
CCAS
-
SAAD
(avance)
: +6
900
Chapitre
67
:charges
exceptionnelles
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(montant
supérieur
en
recette
exceptionnelles)
763
314
Chapitre
023
: diminution
du
virement
à
la section
d'investissement
(46521€)
CRCM
15.09.20
8 Section
de
fonctionnement
-
Recettes
Chapitre
77
: produits
exceptionnels
pour
la
DSC
778
643
Section
d'investissement
-
Dépenses
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
Terrains
nus
: diminution
de
46
513,5€
Section
d'investissement
-
Recettes
Chapitre
10
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-3439,5
Chapitre
001
solde
exécution
de
la section
investissement
+3447
Chapitre
023
virement
à
la
section
d'investissement
(46
521€)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la commune,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
du
budget
de
l'exercice
2020
tel que
détaillée
ci-dessus
(ISBERREMENMER)
Synthèse
des
interventions
:
Gérard
Gicquel
précise
que
pour
le
montant
versé
au
CCAS
il s'agit
d'une
avance
pour
le
versement
d'une
prime
aux
agents
liée
à
la
période
de
confinement.
Cette
prime
devrait
être
financée
par
le
département
et
intervenir
en
début
d'année
prochaine.
Le
souhait
est
de
pouvoir
verser
cette
prime
en
même
temps
que
ce
soit
pour
les
agents
communaux
et
les
agents
du
CCAS-SAAD.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-
dessus. Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
82.RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DE
POSTES
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
indique
que
certains
ajustements
sont
nécessaires
concernant
les
postes
créés
au
tableau
des
effectifs. Dans
le cadre
d'un
départ
en
retraite
au
multiaccueil,
il est
nécessaire
:
-de
transformer
le
poste
titulaire
d'infirmière
de
classe
normale
à
TNC
en
poste
à
TC
(poste
de
directrice
du
multiaccueil). -de
supprimer
le
poste
contractuel
d'Educateur
de
Jeunes
Enfant
(EJE)
de
première
classe
à
temps
complet
(TC),
et
de
créer
un
poste
d'EJE
de
deuxième
classe
à
temps
non
complet
(TNC)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5/35.
Des
évolutions
concernent
des
postes
contractuels
permanents
sur
la
durée
de
travail
:
-modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
d'agents
techniques
au
restaurant
scolaire
et
à
l'animation
(4
postes
avec
augmentation
de
la
DHS
supérieure
à
+10%).
Les
durées
de
travail
doivent
prendre
en
compte
les
réalités
de
fonctionnement
des
services
:
ces
agents
réalisent
de
fait
des
heures
complémentaires
de
manière
pérenne,
il
a
donc
été
proposé
d'adapter
leur
DHS
en
prenant
en
compte
les
heures
permanentes.
-modification
de
la
DHS
d'un
agent
au
restaurant
scolaire
pour
intégrer
des
heures
de
ménages
(de
28/35
à
32/35).
Ces
heures
étaient
auparavant
réalisées
par
des
agents
ATSEM
qui
relèvent
du
service
enfance
jeunesse.
Pour
améliorer
le
service
rendu
aux
enfants
et
aux
familles,
il
a
été
proposé
de
diminuer
les
heures
de
ménages
réalisées
par
des
ATSEM
pour
leur
confier
des
missions
au
niveau
de
l'accueil
de
loisirs
(les
agents
connaissent
les
enfants,
elles
ont
de
l'expérience
en
termes
d'animation
et
cela
évite
de
recourir
à
des
agents
non
permanents
pour
l'accueil
de
loisirs).
La
DHS
des
ATSEM
ne
change
pas,
seule
l'organisation
de
leurs
missions
change.
Ces
modifications,
présentées
au
comité
technique
du
27
août
dernier,
ont
été
approuvées
à
l'unanimité
des
membres, CRCM
15,09,20
9 Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
comme
suit :
commune
3500
hab
à
10000
hab
cteur pal
1ère
classo
r
pal 2ème
classe
ctour
administratif pal
1ère
classe
administratif pal 2ème
classe
1
animation
classe
TION
classe
animation
TION
LTURELLE
ère
classe
E
SOCIALE
nfirmière
classe
norma
iaire de
1ère
classe
DICO
classe
enfants
classe 1
58
eunes
enfants
e
classe
1
classe classe
CHNIQUE
de
maitrise
de
maitrise
classe classe
CHNIQUE
asse
classe
CHNIQUE
TITULAIRE
classe
TTULAIRE
TECHNIQUE
TITULAIRE
TE.
E
TECHNIQUE
classe
CHNIQUE
TECHNIQUE
IQUE
TECHNIQUE Synthèse
des
interventions
:
Didier
Simon
Texier
souhaite
savoir
si
le
personnel
a
été
consulté
et
en
particulier
les
ATSEM.
Gérard
Gicquel
répond
qu'il
y
a
bien
eu
un
dialogue
avec
les
agents
et
que
concernant
les
ATSEM,
il s'agit
d'une
demande
de
leur part.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
CRCM
15.09.20
10 83.RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
RIFSEEP
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°2019-172
du
5 mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ;
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat ;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
27
août
2020
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le régime
indemnitaire
sur
plusieurs
volets
compte
tenu
notamment
de
la
parution
du
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Ce
décret
permet
d'actualiser
la
liste
des
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux.
Cela
concerne
notamment
les
cadres
d'emploi
suivants
pour
la
mairie
d'Elven
:
-Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(cat
A)
-Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(cat
C)
Conformément
à ces
modifications,
le tableau
des
groupes
de
fonctions
se
présentent
donc
comme
suit
:
Cotations des
groupes
Groupe
de
fonctions
Grade
susceptibles
d’être
concernés
—
Fléchage
Montant
plafond
annuel
de
la
part
Montant
max
annuel
de
la
de
fonctions
poste
fonctions
part
résultats
Cadre
d'emplois
des
G1
Direction
Générale
Attachés,
des
Ingénieurs
8
844€
80€
en
chef
et des
Ingénieurs
Cadre
d'emplois
des
G2
REROnAAUS
4
Pos
s
Attachés,
des
Ingénieurs
et |
5
160
€
80 €
fonction
de
direction
25
des
Techniciens
Cadre
d'emplois
des
G3
Responsable de pole
| Techniciens, Agents de
3 840 €
80 €
maîtrise,
des
Animateurs
et
des
Rédacteurs
Responsable
de
petite
| Cadre
d'emplois
des
structure,
encadrant
Animateurs,
des
Infirmiers
G4
intermédiaire
très
et
des
Adjoints
d'animation,
2700€
80
€
spécialisé
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Gestionnaire/chargé
de
|
Cadre
d'emplois
des
G5
mission
avec
forte
Rédacteurs
et des
Adjoints
|
2280
€
80€
expertise
d'animation
CRCM
15.09.20
11 Cadre
d'emplois
des
Adjoint
au
responsable
|
Adjoints
techniques,
des
G6
de
Pôle/
Chef
d'équipe
Agents
de
maîtrise
et des
FBI
sai
Adjoints
du
patrimoine
Agent
d'exécution
avec
nt
se
us
de
G7
maîtrise
pointue
dans
\
g
1 920
€
80€
maîtrise
et des
Adjoints
LA
aIalns
administratifs Cadre
d'emplois
des
Agents
de
maîtrise,
des
Adjoints
techniques,
des
G8
Agent
d'exécution
Adjoints
du
patrimoine,
des
|
540
€
80
€
Adjoints
d'animation
et des
ATSEM,
auxiliaire
de
puériculture
Ilest
précisé
qu'aucun
agent
ne
peut
être
perdant,
le cas
échéant
il y a
la
mise
en
place
d'une
garantie
indemnitaire
pour
assurer
le montant
perçu
précédemment
par
l'agent.
Après
en
avoir
délibéré,
et sans
modification
des
autres
dispositions
liées
au
RIFSEEP
adoptées
par
————délibération-du-19
février
2018,-puis-du-19-décembre-2019,.il-est-proposé.au-conseil
municipal:
-D'approuver
à compter
du
1°’ octobre
2020,
les
apports
tels
que
définis
ci-dessus.
-D'autoriser
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
sujet.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention
:
0
84,
RESSOURCES
HUMAINES
—
PRIME
COVID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
durant
la
période
du
16
mars
au
10
mai,
afin
de
faire
face
à
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
la
COVID-19,
les
services
ont
dû
adapter
leurs
modalités
de
fonctionnement.
Afin
de
limiter
la
propagation
du
coronavirus,
l'état
d'urgence
sanitaire
a été
proclamé
pour
la
période
du
24
mars
2020
au
10 juillet 2020
et
le confinement
a été
instauré
le
16
mars
dernier
puis
prorogé
jusqu'au
11
mai
2020. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
27
août
2020,
Ainsi
M.
le Maire
propose,
conformément
au
décret
2020-570,
d'accorder
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
selon
les
critères
exposés
ci-dessous.
Il
précise
que
les
agents
bénéficiaires
ont
assuré
la
continuité
des
missions
de
service
public
identifiées
comme
nécessaires
au
niveau
national
et
pour
lesquelles,
les
agents
étaient
autorisés
à
déroger
aux
règles
du
confinement.
Durant
cette
période,
les
missions
des
agents
ont
été
fortement
adaptées,
souvent
dans
l'urgence,
les
plannings
et
le
fonctionnement
courant
ont
été
régulièrement
ajustés
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
la situation
sanitaire.
CRCM
15.09.20
12 Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
« particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
du
23
mars
2020
susvisée
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette période
».
Il
est
proposé
d'appliquer
cette
prime
compte
tenu
des
sujétions
exceptionnelles,
pour
les
agents
(en
présentiel
ou
télétravail)
qui,
en
raison
des
nécessités
de
service,
ont
dû
déroger
à
l'obligation
nationale
de
confinement
durant
la
période
du
16
mars
au
10
mai
et qui
ont
été
mobilisés
dans
des
conditions
d'exercice
contraignante
(mise
en
place
de
protocoles
de
fonctionnement,
de
planning
adapté.….).
Le
Maire
propose
deux
niveaux
de
prime
: 600€
net
pour
les
agents
qui
étaient
directement
exposés
au
contact
public
(enfants,
familles,
personnes
âgées...)
pour
assurer
leurs
missions
et 400€
net
pour
les agents
qui
étaient
peu
où
pas
exposés
au
contact
public
durant
la période
du
16
mars
au
10
mai.
Le
calcul
se
fera
au
prorata
du
temps
effectivement
travaillé
(application
selon
des
fourchettes
de
temps
travaillé
et
d’un
minimum
de
temps
travaillé
durant
la période).
Les
fourchettes
sont
appliquées
selon
la
part
d’un
temps
complet
travaillé
seront
les
modalités
suivantes
:
e
Moins
de
20%:
pas
de
prime
e
De
21%
à 40%
: 40%
de
la
prime
+
De
41%
à 60%
: 60%
de
la prime
e
De
61%
à 80%
: 80%
de
la prime
°
De
81%
à
100%
: 100%
de
la
prime.
La
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
au
cours
de
l'année
2020.
Elle
sera
exonérée
d'impôt
sur
le revenu,
de
cotisations
et de
contributions
sociales.
Les
attributions
individuelles
seront
effectuées
par
arrêtés
du
Maire.
Synthèse
des
interventions
:
Gérard
Gicquel
précise
que
cela
concerne
70%
des
agents
et
il remercie
la
participation
des
agents
durant
cette
période
qui
n'a pas
été
simple.
Didier
Simon
Texier
demande
si les
cas
"hybrides"
(télétravail
et présentiel)
ont
été
pris
en
compte.
Est-ce
qu'on
parle
du
Comité
Technique
quand
on
dit
"le
Maire
propose"?
Gérard
Gicquel
ajoute
qu'il
y
aura
le
versement
de
la
prime,
mais
la
commune
va
au-delà
puisqu'il
est
demandé
de
tirer un
bilan
des
périodes
de
confinement
et de
reprise
d'activité :
voir
ce
qu'on
peut
améliorer,
ce
qui
a
marché.
Pour
les
personnes
qui
ont
une
petite
quotité
de
travail,
les
chiffres
ont
été
vu
avec
les
responsables
et bien
sur
les
fourchettes
ont
été
évoquées
en
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
:
-
la
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire.
Cette
prime
sera
attribuée
selon
les
critères
précisés
ci-dessus,
à
l'appui
d'arrêté
individuel
fixant
le montant
perçu
par
chaque
agent
;
-
la
prime
sera
de
600
ou
400€,
selon
les
termes
précisés
ci-dessus
et
les
crédits
devront
être
inscrits
au
budget.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
85.AFFAIRES
FONCIERES
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DU
POUPRIO
ELVEN
— PORTAGE
FONCIER
M.
le Maire
rappelle
que
GMVA
a décidé
de
créer
un
dispositif
de
portage
foncier,
par
délibérations
du
28
septembre
2006
et du
22
février
2007.
Les
communes
peuvent
ainsi
s'appuyer
sur
l'agglomération
pour
être
réactive
afin
de
saisir
les
opportunités
en
matière
de
procédures
d'acquisition
de
biens
: il convient
au
préalable
que
les
deux
parties
signent
une
convention
définissant
les
conditions
d'achat
des
parcelles
par
GMVA\,
puis
par
la
commune.
CRCM
15.09.20
13 Ainsi,
une
décision
de
principe
au
niveau
de
GMVA
a été
prise
en
décembre
2018,
validant
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
de
portage
foncier
de
GMVA
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
secteur
du
POURPRIO
de
la commune
d'ELVEN.
Les
emprises
concernées
feront
l'objet
d'un
portage
conjoint
entre
l'EPF
de
Bretagne
(pour
les
deux
tiers
de
la valeur
vénale
de
l'ensemble)
et GMVA
(pour
un
tiers
de
celle-ci).
GMVA
interviendra
au
fur et à
mesure
des
opportunités,
sur
saisine
de
la commune.
Aujourd'hui,
la commune
d'ELVEN
sollicite
le portage
foncier
de
GMVA
pour
l'acquisition
de
deux
parcelles,
libres
de
toute
occupation,
cadastrées
en
section
AH
numéros
180p
(24
147
m°)
et
181
(362
m°?),
situées
à
ELVEN
Rue
Opération
Savana
et
Le
Petit
Landier
de
Ker
Mo.
Ces
parcelles,
qui
appartiennent
à
Madame
Huguette
LE
PORT,
sont
classées
en
zones
Uab
et
1AUa
au
PLU
et
elles
font
l'objet
d'une
OAP
(orientation
d'aménagement
et de programmation).
VERSER
Après
avis
des
domaines,
il est
proposé
un
prix
net
vendeur
de
15€/m2
: soit
une
acquisition
au
prix
de
trois
cent
soixante-sept
mille
six
cent
trente-cinq
euros
(367
635
euros).
Enfin,
il est
rappelé
que
GMVA
transférera
à titre onéreux
à
la commune
d'ELVEN,
la propriété
susvisée,
selon
la
décision
cadre
du
Bureau
en
date
du
6
avril
2012
fixant
les
critères
et
modalités
de
portage
modifiés
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
février
2016.
Synthèse
des
interventions
:
Didier
Simon
Texier
souhaiterait
savoir
comment
est
calculé
le
prix
au
mètre
carré
et s'il est
possible
d'avoir
connaissance
des
avis
des
Domaines
de
manière
générale?
Luc
Le
Trionnaire
répond
que
ces
questions
ont
été
vues
en
commission,
il
s'agit
de
la
5ème
ou
6îme
————acquisition-dans-le-secteur-et-les-prix-sont-restés-ceux-fixés-avec-l'EPFB-(soit-15€/m?)--Il-ajoute-que-le
principe
pour
ce
type
d'aménagement
c'est
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
qui
permet
de
fixer
un
prix
d'achat
qui doit se
rapprocher
à plus
ou
moins
10%
du
prix
proposé
par les
Domaines.
Anne
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal de
:
Pour
:
86.
décider
de
l'acquisition
des
parcelles,
cadastrées
en
section
AH
numéros
180p
(24
147
m°)
et
181
(362
m°),
aux
conditions,
notamment
financières,
exposées
ci-dessus,
solliciter
l'intervention
de
GMVA
pour
procéder
à cette
acquisition
et constituer
une
réserve
foncière,
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
réserve
foncière
à
intervenir
entre
GMVA
et
la
commune
pour
lé
bien
concerné
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
une
fois,
s'engager
à
racheter
le bien
dans
le délai.
28
Contre
: 0
Abstention:
0
AFFAIRES
FONCIERES
—
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
OUVRAGES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
&
LES
CEANOTHES
»
La
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la
commune
se
fait
après
examen
et
constat,
en
lien
avec
les
associations
de
co-lotis
ou
les
propriétaires,
de
l'état
d'avancée
des
constructions
du
lotissement,
de
l'état
des
infrastructures
et des
aménagements.
L'association
de
co-lotis
ou
les
propriétaires
du
lotissement
«
Les
Céanothes
» devront
satisfaire
au
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la
commune
»
validé
en
conseil
municipal
le 22
septembre
2014,
Le
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la commune
» sera
annexé
à
l'acte
de
rétrocession.
La
rétrocession
des
parcelles
AC
283
et AC
287
interviendra
dans
l’année
suivant
la
présente
délibération,
sous
peine
de
caducité.
CRCM
15.09.20
14 (]
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la
rétrocession
des
ouvrages
communs
du
lotissement
«Les
Céanothes»
à
la
Commune
;
- De
dire
que
le
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d’un
lotissement
privé
à
là commune
» sera
annexé
à l’acte
;
- De
dire
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
l'association
de
co-lotis
ou
des
propriétaires ;
- De
dire
que
la
rétrocession
interviendra
dans
l’année
suivant
la présente
délibération,
sous
peine
de
caducité.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
87.
AFFAIRES
FONCIERES
—
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
OUVRAGES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«
ECO
DES
LOGIS
»
La
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la
commune
se
fait
après
examen
et
constat,
en
lien
avec
les
associations
de
co-lotis
ou
les
propriétaires,
de
l'état
d'avancée
des
constructions
du
lotissement,
de
l'état
des
infrastructures
et
des
aménagements.
L'association
de
co-lotis
ou
les
propriétaires
du
lotissement
« Eco
des
Logis
» devront
satisfaire
au
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la
commune
»
validé
en
conseil
municipal
le
22
septembre
2014.
Le
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d'un
lotissement
privé
à
la
commune
» sera
annexé
à
l'acte
de
rétrocession.
La
rétrocession
des
parcelles
AL
101,
AL
47,
AL
55,
AL
61,
AL
65
et
AL
89
interviendra
dans
l'année
suivant
la
présente
délibération,
sous
peine
de
caducité
(voir
plan
page
suivante)
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la
rétrocession
des
ouvrages
communs
du
lotissement
«Eco
des
Logis»
à
la
Commune
;
- De
dire
que
le
« cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d’un
lotissement
privé
à
la
commune
» sera
annexé
à l’acte
;
CRCM
15.09.20
15 - De
dire
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
l'association
de
co-lotis
ou
des
propriétaires.
- De
dire
que
la
rétrocession
interviendra
dans
l’année
suivant
la présente
délibération,
sous
peine
de
caducité
;
- De
classer
les espaces
transférés
dans
le domaine
public
communal ;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
88,
AFFAIRES
FONCIERES
—
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
DANS
LE
LOTISSEMENT
COEDELO
:
MODIFICATION
DES
CRITERES
DE
SELECTION
DES
CANDIDATS
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération
vient
compléter
la
délibération
n°2019/84
en
date
du
12
novembre
2019,
relative
à
la
vente
de
terrains
communaux
dans
le
lotissement
Coëdelo.
Il rappelle
que
la commune
a ouvert
à candidature
la vente
de
4
lots
dans
ce
lotissement
:
- deux
lots
(le
numéros
9 et
15)
étaient
réservés
aux
personnes
de
moins
de
65
ans;
- deux
lots
(les
numéros
8 et
16)
étaient
réservés
aux
personnes
de
plus
de
65
ans.
A
ce
jour,
aucun
dossier
n’a
été
déposé
pour
les
lots
8
et
16.
La
commission
urbanisme
souhaite
proposer
l'ouverture
de
la
vente
de
ces
deux
lots
aux
personnes
de
moins
de
65
ans
avec
les
mêmes
critères
que
ceux
exposés
dans
la
délibération
n°2019/84
et
tel
que
rappelé
ci-dessous
:
Critères
pour
les
personnes
ayant
moins
de
65
ans
+
Critère
1
: Primo-accédant
L'ensemble
des
lots
est
réservé
à
des
primo-accédants.
La
commune
souhaite
renforcer
le
parcours
résidentiel
et
permettre
à
des
ménages
en
location
d'accéder
à
la
propriété
en
proposant
des
lots
à
bâtir
à
des
prix
abordables.
Appréciation
Points
Candidat(s) n'ayant
jamais
été
propriétaire(s)
de
sa
(leur)
résidence
principale
|40 pts
par
ménage
Candidat(s)
n'étant
plus
propriétaire(s)
de
sa
(leur)
résidence
principale
depuis
au
moins
2 ans
20
pts
par
ménage
CRCM
15.09.20
16 e
Critère
2
: Situation
familiale
La
commune
souhaite
maintenir
les jeunes
ménages
et familles
sur
le territoire.
Appréciation
Détail
Points
20
à
35
ans
50
pts
par
ménage
Âge
moyen
du
couple
36
à
44
ans
30
pts
par
ménage
ou
de
la
personne
seule
45
ans
et
+
10
pts
par
ménage
Si
le
candidat,
ou
l'un
des
conjoints
pour
les
couples,
ou
un
enfant
majeur
vivant
au
foyer,
est
titulaire
de
l'allocation
adulte
handicapé
avec
un
taux
d'invalidité
de
|
20
pts
par
ménage
80%. e
Critère
3
: Lien
avec
la
commune
Appréciation
Points
Candidature
d'une
personne
seule
où
d'un
couple
résidant
depuis
au
moins
2/20
pts
par
ménage
ans
sur
la
commune
(1)
Candidature
d'une
personne
seule
où
d'un
couple
dont
l'un
au
moins
des|30
pts
par
ménage
conjoints
travaille
à
moins
de
25
km
du
centre-ville
d'Elven
(1)
Les
durées
sont
calculées
à
compter
de
la
date
de
dépôt
de
la
candidature.
Pour
les
couples,
chaque
condition
exigée
doit
être
respectée
par
au
moins
l'un
des
conjoints.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la
modification
des
critères
de
sélection
des
candidats
pour
les
lots
8 et
16
des
terrains
communaux
se
trouvant
dans
le
lotissement
Coëdelo.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
89.AFFAIRES
FONCIERES—
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
Le
Maire
indique
que
deux
biens
ont
été
identifiés
comme
des
masures
en
péril
non
imminent
:
-en
2018,
au
lieu
dit
du
Guernan
(parcelle
A682)
-en
2019,
rue
des
Pommiers
(parcelle
AK17)
Parcelle
AK17,
rue
des
pommiers
Le
bien
vacant,
situé
rue
des
Pommiers
56250
ELVEN,
référencé
au
cadastre
sous
le
numéro
AK17,
a
d'abord
été
identifié
comme
une
masure
en
péril
non
imminent
(arrêté
municipal
43_2019,
constat
de
police
municipale,
courriers
et
mises
en
demeure).
La
procédure
a
été
déclarée
close
au
terme
des
délais
prévus.
Suite
à
de
multiples
recherches,
il ressort
que
M.
Cario
Alban,
le
propriétaire
de
ce
bien,
est
décédé
le
22
février
1985.
Sa
succession
a
été
ouverte
à
l'étude
de
Maitre
Alain
BOCHER,
11
rue
du
Calvaire
à
Elven.
Cela
fait
maintenant
plus
de
30
ans
que
le
propriétaire
est
décédé
et
un
successible
ne
s'est
pas
présenté
à
l'étude
notariale
d'Elven
(actuellement
reprise
par
Maitre
VIVIEN).
Les
services
des
domaines
confirment
par
ailleurs
que
la
succession
n'est
pas
vacante
à
ce
jour.
Par
conséquent,
le
bien
est
incorporé
de
droit
dans
le
domaine
de
la
commune.
Compte
tenu
des
différents
éléments
du
dossier
rappelé
ci-dessus,
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
2
mars
2020
a
constaté
que
le
bien
est
présumé
sans
maitre
et
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
l'engagement
d'une
procédure
d'incorporation
de
ce
bien
dans
le
domaine
communal.
Un
arrêté
du
Maire
portant
présomption
du
bien
vacant
et
sans
maître
a
été
pris
le
9
mars
2020.
Il
a
été
publié,
notifié
et
affiché
sur
le
terrain
et
en
mairie.
Dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
vacance
présumée
du
bien,
la
commune
peut,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
l'incorporer
dans
le
domaine
communal.
L'incorporation
est
constatée
par
arrêté
du
Maire.
CRCM
15.09.20
17 Vu: - Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L,
1123-1
et
suivants
etR.
1123-1
et
suivant,
- L'article
713
du
Code
Civil,
- L'avis
favorable
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
2
mars
2020
;
- L'arrêté
municipal
en
date
du
9
mars
2020
constatant
que
le
bien
situé
rue
des
Pommiers
à
Elven
satisfait
aux
conditions
mentionnées
au
1°
de
l'article
L.
1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Considérant
:
- Que
le
bien
situé
n'a
pas
de
propriétaire
connu,
- Que
les
contributions
foncières
s'y
rapportant
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans,
- Que
le
propriétaire
ne
s'est
pas
fait connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à
dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
de
l'arrêté
municipal
du
9
mars
2020
ci-dessus
mentionné,
- Que
ce
bien
est
donc
présumé
sans
maître,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
1.-
décide
d'incorporer
le
bien
situé
rue
des
Pommiers
référence
cadastrale
AK17,
présumé
sans
maître,
dans
le
domaine
communal,
2.-
précise
que
M.
le
Maire
constatera
cette
incorporation
par
arrêté.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
Parcelle
A682
LE
GUERNAN
Le
bien
vacant,
situé
au
lieu
dit
le
Guernan
56250
ELVEN,
référencé
au
cadastre
sous
le
numéro
A682,
a
été
identifié
dans
le cadre
d'une
procédure
pour
péril
non
imminent
en
novembre
2018
(arrêté
122_2018,
constat
de
police
municipale,
courriers
et mises
en
demeure).
La
démarche
est
restée
sans
suite.
Le
dernier propriétaire
connu est M.
Oliviero
Joseph
(né
en
1894,
date
de
décès
inconnue). Il
n'y
a
pas
eu
de
dossier
de
succession
ouvert
à l'office
notariale
d'Elven.
Le
service
des
impôts
indique
que
les
3 dernières
taxes
foncières
(et
plus)
n'ont
pas
été
réglées,
probablement
faute
d'héritiers.
Compte
tenu
des
différents
éléments
du
dossier
rappelé
ci-dessus,
la commission
communale
des
impôts
directs
du
2
mars
2020
a constaté
que
le bien
vacant
est
présumé
sans
maitre
et a émis
un
avis
favorable
quant
à
l'engagement
d'une
procédure
d'incorporation
de
ce
bien
dans
le domaine
communal.
Un
arrêté
du
Maire
portant
présomption
du
bien
vacant
et sans
maître
a été
pris
le 9
mars
2020.
|| a
été
publié,
transmis
au
contrôle
de
légalité,
notifié
et affiché
sur
le terrain
et en
mairie.
Dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la vacance
présumée
du
bien,
la commune
peut,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
l'incorporer
dans
le domaine
communal.
L'incorporation
est
constatée
par
arrêté
du
Maire.
Vu:
- Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
suivants
et
R.
1123-1
et suivant,
- L'article
713
du
Code
Civil,
- L'avis
favorable
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
2
mars
2020
;
- L'arrêté
municipal
en
date
du
9
mars
2020
constatant
que
le
bien
situé
au
lieu
dit
Le
Guernan
à
Elven
satisfait
aux
conditions
mentionnées
au
2°
de
l'article
L.
1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
:
- Que
le bien
situé
n'a
pas
de
propriétaire
connu,
- Que
les
contributions
foncières
s'y
rapportant
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans,
- Que
le
propriétaire
ne
s'est
pas
fait connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
de
l'arrêté
municipal
du
9 mars
2020
ci-dessus
mentionné,
- Que
ce
bien
est donc
présumé
sans
maître,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
1.-
décide
d'incorporer
le
bien
situé
lieu
dit
Le
Guernan
référence
cadastrale
A682,
présumé
sans
maître,
dans
le
domaine
communal,
2.-
précise
que
M.
le
Maire
constatera
cette
incorporation
par
arrêté.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
90,.TOURISME
— LABEL
STATION
VERTE
Monsieur
le
Maire
présente
le
label
«
Station
Verte
»
qui
est
un
label
touristique
créé
en
1964
: celui-ci
est
porté
par
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et
des
Villages
de
Neige
»
(statut
associatif), CRCM
15.09.20
18 Une
Station
Verte
est
une
commune
à
la campagne,
à
la
montagne
ou
littorale
engagée
dans
l'écotourisme
;
elle
propose
une
organisation
et
une
animation
touristique
et
de
loisirs
basées
sur
la
nature,
la
valorisation
et
la préservation
des
patrimoines,
les
activités
et déplacements
doux.
Le
réseau
des
stations
vertes
compte
471
stations
dans
87
départements,
dont
29
destinations
labellisées
Famille
Plus,
22
stations
pêche.
Afin
d'obtenir
le
label,
la
commune
s'engage
à
suivre
la
charte
qualité
(NSRSSEUMENREMEN)
et
la
fédération
s'engage
également
:
e
accompagner
les
collectivités
labellisées
pour
s'approprier
les
valeurs
Station
Verte
(démarche
de
progrès)
e
mettre
à
disposition
des
outils
:
Référentiel
station
et
Guides
pratiques
prestataires
; divers
contenus
liés
à la
démarche proposer
un
Plan
de
formation
contrôler
tous
les
6
ans
le
respect
de
la
charte
qualité
Station
Verte
faire
la
promotion
des
collectivités
labellisées,
en
valorisant
notamment
celles
engagées
dans
l'écotourisme
Les
principaux
engagements
attendus
pour
les
destinations
labéllisées
sont
les
suivants
:
1-
Etre
engagé
dans
une
démarche
« écotourisme
station
verte
»
2-
Proposer
des
aménagements
de
qualité
dans
un
cadre
paysager
agréable
3-
Proposer
un
service
de
conseil
et
d’information
touristique,
engagé
dans
une
démarche
de
qualité
4-
Proposer
un
hébergement
diversifié
et
une
restauration
ouverte
à
l’année
ou
en
cohérence
avec
la
fréquentation
touristique
5-
Disposer
des
commerces
et services
adaptés
aux
demandes
des
touristes
et visiteurs
6-
Disposer
d’une
offre
de
loisirs
de
pleine
nature
7-
Avoir
un
programme
d'animations
et de
festivités
8-
Proposer
une
offre
à destination
des
familles
9-
Favoriser
l'accessibilité
tarifaire
pour
tous
10-
Mettre
en
place
une
organisation
performante
pour
coordonner
et animer
la station
verte
Le
Maire
d'Elven
précise
que
les
critères
obligatoires
sont
bien
remplis
par
la
commune.
||
propose
donc
de
candidater
dès
cette
année
pour
l'obtention
de
ce
label
afin
de
développer,
diversifier
l'offre
touristique,
tout
en
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune.
Synthèse
des
interventions
:
Gérard
Gicquel
ajoute
que
plusieurs
communes
du
Morbihan
sont
labellisées
dans
des
territoires
ruraux,
comme
Rohan
et
Réguiny
et
il
y
a
aussi
Grand
Champ
plus
proche
du
littoral.
Ce
label
doit
pouvoir
représenter
un
axe
de
développement
pour
les
hébergements
touristiques
sur la
commune.
Didier
Simon
Texier
s'interroge
sur l'absence
d'hôtel
sur la
commune
et l'éventuel
impact
sur la labellisation?
Gérard
Gicquel
répond
que
cela
peut
avoir
un
impact
mais
il souligne
qu'il
y
a
bien
d'autres
hébergements
sur
la
commune.
L'idée
serait
de
capter
un
hôtel
sur
le
territoire,
mais
cela
relève
d'un
projet
d'ordre
privé
que
la commune
ne
maitrise
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
:
-s'engager
dans
la démarche
de
candidature
au
label
«
Station
Verte
»,
-S'engager
à fournir
des
informations
exactes,
au
regard
de
la grille
des
critères
du
dossier
de
candidature
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
de
candidature
et
notamment
la charte
qualité
des
Stations
Vertes
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
91.ENFANCE
JEUNESSE
— TITRE
DE
VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
UNICEF
2020-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
fin
2017,
la commune
d'Elven
a obtenu
le titre
"ville
amie
des
enfants"
par
l'UNICEF
France.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
réitérer
cette
candidature
au
titre
pour
le
mandat
2020-2026,
CRCM
15.09.20
19 Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
mandat,
le
conseil
municipal
affirme
sa
volonté
de
se
maintenir
dans
lé
réseau
UNICEF
Ville
Amie
des
Enfants
et de
poursuivre
son
partenariat
avec
UNICEF.
Cette
collaboration
verra
naître
de
nombreux
projets
et des
actions
sur
la commune,
reposant
sur
un
plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
l'enfance
et
la jeunesse,
afin
de
perpétuer
:
+
le bien-être
de
chaque
enfant
et chaque
jeune
la lutte
contre
l'exclusion,
la discrimination
et
pour
l'équité
un
parcours
éducatif
de
qualité
la
participation
et
l'engagement
de
chaque
enfant
et chaque
jeune
le partenariat
avec
UNICEF
France
D
Faisant
parti
du
réseau,
la ville
s'engage
notamment
à
:
- Permettre
la formation
des
élu-es
et agent:es
de
la collectivité
aux
droits
de
l'enfant
et à
leur
application
sur
le territoire.
+ Concevoir,
approuver
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
communale
* Suivre
les
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d'action
et assurer
la collecte
des
données
pertinentes,
dans
le but
d'identifier
et de
pallier
les
obstacles
potentiels
à
la mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
+ Communiquer
sur
l'appartenance
de
la Ville
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
pour
en
partager
la
philosophie
et les
objectifs.
+ Promouvoir
les
droits
de
l'enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la journée
mondiale
des
droits
de
l'enfant
le 20
novembre
et en
participant,
chaque
année,
à au
moins
un
événement
ou
projet
de
sensibilisation
et d'engagement
d'UNICEF
France
destinés
à
accompagner
enfants
et adultes
sur
la
nécessité
de
l'application
de
la Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
en
France
et à travers
le
monde.
- Accompagner
et d'encourager
l'implication
des
comités
et délégations
bénévoles
locales
d'UNICEF
France
à
mener
l'ensemble
de
leurs
actions
de
sensibilisation,
d'engagement
et
de
solidarité
sur
le
territoire.
En
faisant
partie
de
ce
réseau,
la commune
d'Elven
prend
des
engagements
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
visant
à améliorer
le bien-être
des
enfants.
Synthèse
des
interventions
:
Gérard
Gicquel
précise
que
c'est
un
peu
plus
dur
cette
fois
pour
avoir
le
titre.
À
priori,
toutes
les
communes
du
département
déjà
titrées
repartent,
mais
il faut
rappeler
que
si on
constate
que
c'est
réellement
plus
lourd
à
gérer,
qu'il
faut
un
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
pour
suivre
alors
il faudra
voir
si la
commune
souhaite
poursuivre
son
engagement.
Karine
Dinham
précise
que
les
actions
à
mettre
en
place
visent
tous
les
enfants
de
la
commune.
Effectivement
la constitution
du
dossier
semble
plus
complexe,
il convient
de
faire
des
recherches,
organiser
des
réunions.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
réitérer
cette
candidature
au
titre
pour
le
mandat
2020-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
candidature
d'Elven
au
titre
Ville
amie
des
enfants
2020-2026
de
l'UNICEF.
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention:
0
92.QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
Dat
rochain
conseil
municipal
(lieu
reste
à préciser)
+ mardi
3
novembre
2020,
à 20h
+ mardi
22
décembre
2020,
à
20h
CRCM
15.09.20
20 CHIFFRES
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ JEUNESSE
Effectifs
scolaires
: rentrée
2020/2021
Effectif
Total
Maternelle
Elémentaire
a
Collège
Sainte-Marie
460
(+15)
267
(+21)
Collège
Simone
Veil
577
(+58)
399
(+45)
EE
SAR
290
(-18)
114
176
13 (3)
Ecole
Saint-Joseph
571
(+7)
207
364
75
(-5)
1 898
321
(-23)
540
(+12)
754
Bilan
de
l'été
+
Accueil
de
Loisirs
(3-10
ans)
:
Il y
a
eu
40
jours
d'ouverture
cet
été
(accueil
de
loisirs
ouvert
tout
l'été
du
06/07
au
31/08
sans
interruption)
Total
journées
enfants
:1636
contre
2284
en
2019
avec
une
moyenne
journalière
de
40.9
enfants
contre
60
en
2019.
La
baisse
de
la
fréquentation
de
la
structure
est
liée
au
protocole
sanitaire
du
moment
et
à
l'organisation
qui
en
a
découlé
en
terme
d'espaces,
d'encadrants
et
de
capacité
d'accueil
Pas
de
sorties
à
l'extérieur
mais
l'accueil
de
loisirs
a
fait
appel
à
plusieurs
intervenants
pour
faire
découvrir
aux
enfants
de
nouvelles
activités
(initiation
au
skate
board,
découverte
de
plantes
aromatiques,
créations
éphémères
en
argile,
initiation
à
l'escrime
sportive...)
+
Animation
loisirs
(10-14
ans)
:
|| y a
eu
30
jours
de
fonctionnement
sur
juillet
et
août,
62
enfants
se
sont
inscrits,
soit
une
moyenne
journalière
de
13,5
jeunes.
En
raison
de
l'épidémie
COVID,
il n'y
a
pas
eu
de
programmes
diffusés
aux
familles.
Aucune
sortie
n'a
été
proposée
pour
la
même
raison.
+
Mission
Argent
de
poche
:En
raison
de
l'épidémie
de
COVID,
seul
le
service
espaces
verts
a
été
mobilisé
pour
accueillir
des
ados
sur
le
dispositif
en
2020.
Il y a
eu
19
candidatures
pour
32
missions
proposées
:16
jeunes
ont
participé.
Cette
année
encore
les
jeunes
ont
été
investis
dans
leurs
missions.
La
demande
des
jeunes
pour
participer
est
présente
et
le
budget
n'a
pas
été
totalement
utilisé
:il
serait
possible
de
proposer
une
20aine
de
missions
pendant
les
vacances
d'octobre
(nettoyage
des
tombes
du
cimetière
par
exemple).
Le
Mai
Gérard
|
CRCM
15.09.20