Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123ACT COMMUNE AIZENAY SALLE DES 4 RONDES
Arrêté - 123ACT COMMUNE AIZENAY SALLE DES 4 RONDES
Arrêté - 346ACT TELETHON Salle des 4 Rondes
Arrêté - 170ACT Salle des 4 rondes JAZZ INATE
Arrêté - 129PV Salle des 4 Rondes COLLEGE SOLEJ
unknown - 100PV Salle Omega AIZENAY Gym
unknown - 067PV CREAGESINART Rue de Gorisried Salle des 4 Ro
unknown - 067PV CREAGESINART Rue de Gorisried Salle des 4 Ro
unknown - 067PV CREAGESINART Rue de Gorisried Salle des 4 Ro
unknown - 059PV Parking de la salle des 4 rondes VILLE DAIZE
Arrêté - 123ACT Commune Aizenay Salle DES 4 RONDES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 123ACT Commune Aizenay Salle DES 4 RONDES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
)
DEN
|
PRET
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-123ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
PARKING
SALLE
DES
4 RONDES
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
-
Fête
du
Jeu
-
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
04/06/2025,
parking
de
la salle
des
4 Rondes
ARRÊTE
Article
1
Le
04/06/2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
Parking
salle
des
4 Rondes :
°
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
COMMUNE
D
AIZENAY.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
avril
2025
DIFFUSION:
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.