Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N° 269 Interdiction de stationnement Pa
Arrêté - Arrêté N° 394 Interdiction de stationnement Pa
Arrêté - Arrete N° 394 Interdiction de stationnement Parkin
Arrêté - Arrêté N° 152 Interdiction de stationnement Ch
Arrêté - Arrete n° 465 Interdiction de stationnement Parkin
Arrêté - Arrete n° 116 Interdiction de stationnement Parkin
Arrêté - Arrete 502 Interdiction de stationnement Parking C
Arrêté - Arrêté n° 116 Interdiction de stationnement Park
Arrêté - Arrete n° 115 Interdiction de stationnement parkin
Arrêté - Arrêté n° 548 Interdiction de stationnement park
Arrêté - Arrete N° 269 Interdiction de stationnement Parking du Chevet Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 269 Interdiction de stationnement Parking du Chevet Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Feuillet 2024 N° 2TC
su
D
SU LUIE
ARRETE
LR/CM/AGPo2aN°
AGO
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 22136,
Interdiction
de
stationnement
Parking
du
chevet
st pierre
ONE
AEARMEURE;
VU
le Code
Pénal,
Vu
la délibération
N° 7 du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
de
l'exposition
vente
organisée
par
l'association
« COMITE
INTERNATIONAL
DU
BIEN
ÊTRE
»
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
4
places
du
parking
du
Chevet
St
Pierre,
au
plus
près
de
l'entrée
de
l'Eglise,
du
14
mai
2024,
9h,
au
20
mai
2024,
20h,
ARRETONS
Article
1: - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
sur
4 places
du
parking
du
Chevet
St
Pierre,
au
plus
près
de
l’entrée
de
l’Eglise,
du
14 mai
2024,
9h
au
20
mai
2024,
20h.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
- Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENEIS
- A la Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Publié
sur
le site
de
la collectivité
le:
mm.
= ,
Lu,
|
* "Fait
à
Senlis,
le
{
MA:
7e Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par délégation
——-Jérâme
CURIEN
Directeur
Général
des Services
+