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Arrêté - Arrete N° 152 Interdiction de stationnement Chevet Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 152 Interdiction de stationnement Chevet Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/3119
ARRETE
CM/LR/AG/2024/,) 5°)
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Interdiction
de
stationnement
Chevet
St
Pierre
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
Vu
la délibération
N° 7 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5 juillet
2020
portant
les délégations
consenties
au
maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9 juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis, CONSIDERANT
qu’en
raison
du
salon
Printemps
des
arts
organisé
par
l’association
« Art
et Amitié
»,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
4
places,
Chevet
St
Pierre
au
plus
près
de
l’Eglise,
du
27
mai
2024,
9h
au
3 juin
2024,
14h.
ARRETONS
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant
sur
4
places
parking
Chevet
St
Pierre,
au
plus
près
de
l’Eglise
du
27
mai
2024,
9h
au
3 juin
2024,
14h.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article5-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr,
Article
6 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Le
Maire
|
Pour
le
Maire
LS
UN
Et
par délégation
;
À
4
\
5
|
CC
LD
P1
|
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Ti
sx)
|
OS
277
—Jérâme CURIEN
Directeur
Général
des-Services
4
Le :
15
Mais!
Publié sur le site de la collectivitéle:
4
5
MARS
2024