unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 MAQUETTE CA 2024 BA BAIGURA

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 MAQUETTE CA 2024 BA BAIGURA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 MAQUETTE CA 2024 BA BAIGURA)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600118

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30

A8.3 - Opérations liées aux cessions 31

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 295 531,91 G 299 890,98 G-A 4 359,07

Section d’investissement B 49 369,62 H 95 712,28 H-B 46 342,66

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 44 324,98

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 112 839,37

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

344 901,53 Q= G+H+I+J 552 767,61 =Q-P 207 866,08

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 6 564,10 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 6 564,10 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 295 531,91 = G+I+K 344 215,96 48 684,05

Section

d’investissement = B+D+F 55 933,72 = H+J+L 208 551,65 152 617,93

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 351 465,63 = G+H+I+J+K+L 552 767,61 201 301,98

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 564,10 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 564,10 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 76 275,00 42 868,25 2 287,97 0,00 31 118,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 147 461,00 140 614,18 0,00 0,00 6 846,82

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion courante 224 236,00 183 482,43 2 287,97 0,00 38 465,60

66 Charges financières 12 850,00 11 167,38 783,65 0,00 898,97

67 Charges exceptionnelles 1 697,00 424,20 0,00 0,00 1 272,80

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 674,00 1 674,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 725,37

Total des dépenses réelles d’exploitation 241 182,37 196 748,01 3 071,62 0,00 41 362,74

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 95 717,63 95 712,28 5,35

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 95 717,63 95 712,28 5,35

TOTAL 336 900,00 292 460,29 3 071,62 0,00 41 368,09

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 409,20 0,00 0,00 -409,20

70 Ventes produits fabriqués, prestations 68 100,00 74 834,12 0,00 0,00 -6 734,12

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 23 500,00 24 823,70 0,00 0,00 -1 323,70

Total des recettes de gestion courante 91 600,00 100 067,02 0,00 0,00 -8 467,02

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 169 490,02 168 340,02 0,00 0,00 1 150,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 261 090,02 268 407,04 0,00 0,00 -7 317,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections 31 485,00 31 483,94 1,06

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 31 485,00 31 483,94 1,06

TOTAL 292 575,02 299 890,98 0,00 0,00 -7 315,96

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

44 324,98

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 34 400,00 944,00 6 564,10 26 891,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 115 722,00 0,00 0,00 115 722,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 160 122,00 944,00 6 564,10 152 613,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 950,00 16 941,68 0,00 8,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 16 950,00 16 941,68 0,00 8,32

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 177 072,00 17 885,68 6 564,10 152 622,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 31 485,00 31 483,94 1,06

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 31 485,00 31 483,94 1,06

TOTAL 208 557,00 49 369,62 6 564,10 152 623,28

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 95 717,63 95 712,28 5,35

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 95 717,63 95 712,28 5,35

TOTAL 95 717,63 95 712,28 0,00 5,35COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

112 839,37

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 45 156,22 45 156,22

012 Charges de personnel, frais assimilés 140 614,18 140 614,18

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 11 951,03 0,00 11 951,03

67 Charges exceptionnelles 424,20 0,00 424,20

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 674,00 95 712,28 97 386,28

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 199 819,63 95 712,28 295 531,91

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 295 531,91

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 31 483,94 31 483,94

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

16 941,68 0,00 16 941,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 944,00 0,00 944,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 17 885,68 31 483,94 49 369,62

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 49 369,62

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 409,20 409,20

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 834,12 74 834,12

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 24 823,70 24 823,70

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 168 340,02 31 483,94 199 823,96

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 268 407,04 31 483,94 299 890,98

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 44 324,98

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 344 215,96

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 95 712,28 95 712,28

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 95 712,28 95 712,28

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 112 839,37

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 551,65

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 76 275,00 42 868,25 2 287,97 0,00 31 118,78

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 12 000,00 2 748,55 0,00 0,00 9 251,45

6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 4 039,39 0,00 0,00 2 960,61

6064 Fournitures administratives 174,00 165,89 0,00 0,00 8,11

6066 Carburants 16 000,00 10 888,13 1 466,80 0,00 3 645,07

611 Sous-traitance générale 6 515,00 1 335,90 0,00 0,00 5 179,10

6132 Locations immobilières 2 000,00 1 067,14 0,00 0,00 932,86

6135 Locations mobilières 500,00 90,72 360,00 0,00 49,28

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 879,41 0,00 0,00 120,59

61523 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 2 935,00 0,00 0,00 65,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 7 149,84 0,00 0,00 2 850,16

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 71,70 0,00 0,00 428,30

6156 Maintenance 2 150,00 768,78 0,00 0,00 1 381,22

6161 Multirisques 0,00 221,11 0,00 0,00 -221,11

6231 Annonces et insertions 500,00 313,46 0,00 0,00 186,54

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 480,00 0,00 0,00 20,00

6238 Divers 3 800,00 3 712,00 0,00 0,00 88,00

6251 Voyages et déplacements 826,00 825,04 0,00 0,00 0,96

6256 Missions 200,00 144,00 0,00 0,00 56,00

6257 Réceptions 2 000,00 320,39 0,00 0,00 1 679,61

6261 Frais d'affranchissement 150,00 8,75 0,00 0,00 141,25

6262 Frais de télécommunications 2 260,00 1 510,59 0,00 0,00 749,41

627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,13 0,00 0,00 299,87

6281 Concours divers (cotisations) 100,00 97,00 0,00 0,00 3,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 800,00 1 667,33 461,17 0,00 671,50

63512 Taxes foncières 1 000,00 428,00 0,00 0,00 572,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 147 461,00 140 614,18 0,00 0,00 6 846,82

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 142 153,00 137 194,60 0,00 0,00 4 958,40

6475 Médecine du travail, pharmacie 308,00 239,50 0,00 0,00 68,50

648 Autres charges de personnel 5 000,00 3 180,08 0,00 0,00 1 819,92

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

224 236,00 183 482,43 2 287,97 0,00 38 465,60

66 Charges financières (b) (5) 12 850,00 11 167,38 783,65 0,00 898,97

66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 12 270,78 0,00 0,00 729,22

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150,00 -1 103,40 783,65 0,00 169,75

67 Charges exceptionnelles (c) 1 697,00 424,20 0,00 0,00 1 272,80

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 697,00 424,20 0,00 0,00 1 272,80

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 674,00 1 674,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 635,00 1 635,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 39,00 39,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 725,37

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

241 182,37 196 748,01 3 071,62 0,00 41 362,74

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 95 717,63 95 712,28 5,35

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 95 717,63 95 712,28 5,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

95 717,63 95 712,28 5,35

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 95 717,63 95 712,28 5,35

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

336 900,00 292 460,29 3 071,62 0,00 41 368,09

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 783,65

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 103,40

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -319,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 409,20 0,00 0,00 -409,20

64198 Autres remboursements 0,00 409,20 0,00 0,00 -409,20

70 Ventes produits fabriqués, prestations 68 100,00 74 834,12 0,00 0,00 -6 734,12

706 Prestations de services 60 000,00 68 084,12 0,00 0,00 -8 084,12

70878 Remb. frais par des tiers 8 100,00 6 750,00 0,00 0,00 1 350,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 23 500,00 24 823,70 0,00 0,00 -1 323,70

752 Revenus des immeubles 21 500,00 24 822,77 0,00 0,00 -3 322,77

7588 Autres 2 000,00 0,93 0,00 0,00 1 999,07

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

91 600,00 100 067,02 0,00 0,00 -8 467,02

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 169 490,02 168 340,02 0,00 0,00 1 150,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 168 340,02 168 340,02 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

261 090,02 268 407,04 0,00 0,00 -7 317,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 31 485,00 31 483,94 1,06

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 31 485,00 31 483,94 1,06

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 485,00 31 483,94 1,06

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

292 575,02 299 890,98 0,00 0,00 -7 315,96

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

44 324,98

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 400,00 944,00 6 564,10 26 891,90

2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 5 704,10 -3 704,10

2183 Matériel de bureau et informatique 1 400,00 944,00 0,00 456,00

2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 860,00 9 140,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 115 722,00 0,00 0,00 115 722,00

2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 110 722,00 0,00 0,00 110 722,00

Total des dépenses d’équipement 160 122,00 944,00 6 564,10 152 613,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 950,00 16 941,68 0,00 8,32

1641 Emprunts en euros 16 950,00 16 941,68 0,00 8,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 16 950,00 16 941,68 0,00 8,32

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 177 072,00 17 885,68 6 564,10 152 622,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 31 485,00 31 483,94 1,06

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 31 485,00 31 483,94 1,06

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 752,00 6 751,90 0,10

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 9 902,00 9 901,29 0,71

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 031,00 4 030,75 0,25

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 10 800,00 10 800,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 31 485,00 31 483,94 1,06

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

208 557,00 49 369,62 6 564,10 152 623,28

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 95 717,63 95 712,28 5,35

28125 Aménagement Terrains bâtis 57,00 56,58 0,42

28128 Aménagement Autres terrains 407,00 406,57 0,43

28135 Installations générales, agencements, .. 25 822,00 25 821,78 0,22

28138 Autres constructions 17 722,00 17 721,83 0,17

28151 Installations complexes spécialisées 19 219,00 19 218,55 0,45

28153 Installations à caractère spécifique 156,00 155,64 0,36

28157 Aménagements des matériels industriels 599,00 598,52 0,48

28158 Autres 434,00 433,07 0,93

28182 Matériel de transport 23 861,63 23 861,25 0,38

28183 Matériel de bureau et informatique 323,00 323,00 0,00

28184 Mobilier 203,00 202,21 0,79

28188 Autres 6 914,00 6 913,28 0,72

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

95 717,63 95 712,28 5,35

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 95 717,63 95 712,28 5,35

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

95 717,63 95 712,28 0,00 5,35

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

112 839,37

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

343 069,00

1641 Emprunts en euros (total) 343 069,00

2021-BA40011 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 343 069,00 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,180 0,180 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 343 069,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 292 243,96 16 941,68 12 270,78 0,00 783,65

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 292 243,96 16 941,68 12 270,78 0,00 783,65

2021-BA40011 N 0,00 A-1 292 243,96 17,00 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0 sur

Euribor 3M

3,950 16 941,68 12 270,78 0,00 783,65

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 292 243,96 16 941,68 12 270,78 0,00 783,65

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 22

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 292 243,96 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2023-12-09

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023

L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023

L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023

L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2 09/12/2023

L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023

L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023

L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023

L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023

L 2125 Aménagement terrains bâtis 0 09/12/2023

L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023

L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des

constructions : voir délibération

20 09/12/2023

L 2138 Constructions - Autres constructions 25 09/12/2023

L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023

L 2151 Installations complexes spécialisées : 10 ou 20 10 09/12/2023

L 2153 Installations à caractère spécifique 10 09/12/2023

L 2154 Matériel industriel : voir délibération 10 09/12/2023

L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage

industriels

20 09/12/2023

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023

L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id

2111 à 2158

0 09/12/2023

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 09/12/2023

L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023

L 2183 Matériel de bureau et informatique 3 09/12/2023

L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 09/12/2023

L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 09/12/2023

L 2184 Mobilier 10 09/12/2023

L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 1 635,00 2 100,00 3 735,00 0,00 3 735,00

Provision pour charges - Mise en ?uvre du

CET

1 635,00 21/05/2022 2 100,00 3 735,00 0,00 3 735,00

Dépréciations (2) 39,00 75,00 114,00 0,00 114,00

Provision pour créances douteuses 39,00 05/03/2022 75,00 114,00 0,00 114,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 674,00 2 175,00 3 849,00 0,00 3 849,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 26

153 561,93

112 839,37 112 839,37

0,00 0,00 0,00

112 839,37 112 839,37

40 722,56 -6 564,10 47 286,66 47 282,63

95 712,28 0,00 95 712,28 95 717,63

54 989,72 6 564,10 48 425,62 48 435,00

112 839,37

112 839,37

0,00

112 839,37

0,00

112 839,37

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 48 435,00 I 48 425,62

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 950,00 16 941,68

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 16 950,00 16 941,68

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 485,00 31 483,94

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 485,00 31 483,94

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 95 717,63 III 95 712,28

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 95 717,63 95 712,28

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28125 Aménagement Terrains bâtis 57,00 56,58

28128 Aménagement Autres terrains 407,00 406,57

28135 Installations générales, agencements, .. 25 822,00 25 821,78

28138 Autres constructions 17 722,00 17 721,83

28151 Installations complexes spécialisées 19 219,00 19 218,55

28153 Installations à caractère spécifique 156,00 155,64

28157 Aménagements des matériels industriels 599,00 598,52

28158 Autres 434,00 433,07

28182 Matériel de transport 23 861,63 23 861,25

28183 Matériel de bureau et informatique 323,00 323,00

28184 Mobilier 203,00 202,21

28188 Autres 6 914,00 6 913,28

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

28/10/2024 1 PC 15 POUCES 944,00 0,00 3

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 944,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 32

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 137 194,60

TOTAL GENERAL 0 137 194,60

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 145

Nombre de suffrages exprimés : 193

VOTES :

Pour : 193

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/06/2025

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 21/06/2025

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 21/06/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marc, Conseiller (Excusé)

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère (Excusée)

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (Excusé)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé)

ARROSSAGARAY Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère (Excusée)

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Excusé)

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CACHENAUT François, Conseiller

CAILLABA Bénédicte, Conseillère

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Excusée)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CAPENDEGUY Santiago, Conseiller

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRERE Sébastien, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller (Excusé)

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller (Excusé)

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère (Excusée)

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)

COURCELLES Gérard, Conseiller (Excusé)

CROUZILLE Cédric, Conseiller (Excusé)

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère (Excusée)

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller (Excusé)

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)

DUPREUILH Florence, Conseillère (Excusée)

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)

DURRUTY Sylvie, Conseillère (Excusée)

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)

ELHORGA Bernard, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Excusée)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller (Excusé)

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 37

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président (Excusé)

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller (Excusé)

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Excusé)

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère (Excusée)

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maite)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère (Excusée)

HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 38

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller (Excusé)

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller (Excusé)

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JOCOU Pascal, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller (Excusé)

LABEGUERIE Marc, Conseiller (Excusé)

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 39

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)

LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère (Excusée)

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller (Excusé)

MASSÉ Philippe, Conseiller (Excusé)

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (Excusée)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère (Excusée)

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

Page 40

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PEREZ Stéphanie, Conseillère (Excusée)

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller (Excusé)

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller (Excusé)

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère (Excusée)

SANS Anthony, Conseiller (Excusé)

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère (Excusée)

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, Conseiller (Excusé)

URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET BASE DE LOISIRS BAIGURA - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller (Excusé)

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller (Excusé)

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusé)

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.