unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE BP 2024 BA BAIGURA

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE BP 2024 BA BAIGURA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE BP 2024 BA BAIGURA)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600118

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BASE DE LOISIRS BAIGURA (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 24

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 359 215,00 314 890,02

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

44 324,98

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 359 215,00 359 215,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

208 557,00 95 717,63

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

112 839,37

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 208 557,00 208 557,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 567 772,00 567 772,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 66 850,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 143 525,00 0,00 172 461,00 172 461,00 172 461,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 210 675,00 0,00 244 961,00 244 961,00 244 961,00

66 Charges financières 15 300,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 1 697,00 1 697,00 1 697,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 39,00 39,00 39,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 136,56 5 000,37 5 000,37 5 000,37

Total des dépenses réelles d’exploitation 231 611,56 0,00 263 497,37 263 497,37 263 497,37

023 Virement à la section d'investissement (6) 17 674,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 558,00 95 717,63 95 717,63 95 717,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 71 232,00 95 717,63 95 717,63 95 717,63

TOTAL 302 843,56 0,00 359 215,00 359 215,00 359 215,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 68 500,00 0,00 64 300,00 64 300,00 64 300,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 107,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00

Total des recettes de gestion des services 89 607,00 0,00 87 800,00 87 800,00 87 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 112 400,00 0,00 195 605,02 195 605,02 195 605,02

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 202 007,00 0,00 283 405,02 283 405,02 283 405,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 11 982,00 31 485,00 31 485,00 31 485,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 982,00 31 485,00 31 485,00 31 485,00

TOTAL 213 989,00 0,00 314 890,02 314 890,02 314 890,02

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 44 324,98

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

64 232,63

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 53 476,51 0,00 115 722,00 115 722,00 115 722,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 94 476,51 0,00 160 122,00 160 122,00 160 122,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 950,00 0,00 16 950,00 16 950,00 16 950,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 16 950,00 0,00 16 950,00 16 950,00 16 950,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 111 426,51 0,00 177 072,00 177 072,00 177 072,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 982,00 31 485,00 31 485,00 31 485,00

041 Opérations patrimoniales (4) 8 748,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 730,00 31 485,00 31 485,00 31 485,00

TOTAL 132 156,51 0,00 208 557,00 208 557,00 208 557,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

17 674,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

53 558,00 95 717,63 95 717,63 95 717,63

041 Opérations

patrimoniales (4)

8 748,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

79 980,00 95 717,63 95 717,63 95 717,63

TOTAL 79 980,00 0,00 95 717,63 95 717,63 95 717,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 112 839,37

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

64 232,63

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 72 000,00 72 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 172 461,00 172 461,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 11 800,00 0,00 11 800,00 67 Charges exceptionnelles 1 697,00 0,00 1 697,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 39,00 95 717,63 95 756,63

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 000,37 5 000,37

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 263 497,37 95 717,63 359 215,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 31 485,00 31 485,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 16 950,00 0,00 16 950,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 10 000,00 0,00 10 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 34 400,00 0,00 34 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 115 722,00 0,00 115 722,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 177 072,00 31 485,00 208 557,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 64 300,00 64 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 23 500,00 23 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 195 605,02 31 485,00 227 090,02 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 283 405,02 31 485,00 314 890,02

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 44 324,98

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 95 717,63 95 717,63

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 95 717,63 95 717,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 112 839,37

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 66 850,00 72 000,00 72 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 14 500,00 12 000,00 12 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6064 Fournitures administratives 300,00 300,00 300,00

6066 Carburants 18 000,00 16 000,00 16 000,00

611 Sous-traitance générale 2 400,00 2 000,00 2 000,00

6132 Locations immobilières 1 500,00 2 000,00 2 000,00

6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00

61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 10 000,00 10 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 500,00 500,00

6156 Maintenance 1 100,00 2 150,00 2 150,00

6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6238 Divers 3 700,00 3 800,00 3 800,00

6251 Voyages et déplacements 450,00 700,00 700,00

6256 Missions 0,00 200,00 200,00

6257 Réceptions 200,00 2 000,00 2 000,00

6261 Frais d'affranchissement 150,00 150,00 150,00

6262 Frais de télécommunications 1 150,00 2 500,00 2 500,00

627 Services bancaires et assimilés 300,00 300,00 300,00

6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00 100,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 2 800,00 2 800,00

63512 Taxes foncières 1 000,00 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 143 525,00 172 461,00 172 461,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 140 000,00 167 153,00 167 153,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 308,00 308,00

648 Autres charges de personnel 3 275,00 5 000,00 5 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 500,00 500,00

6518 Autres 150,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 150,00 500,00 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

210 675,00 244 961,00 244 961,00

66 Charges financières (b) (8) 15 300,00 11 800,00 11 800,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 000,00 12 000,00 12 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 800,00 -200,00 -200,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 1 697,00 1 697,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 1 697,00 1 697,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 39,00 39,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 39,00 39,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 5 136,56 5 000,37 5 000,37

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

231 611,56 263 497,37 263 497,37

023 Virement à la section d'investissement 17 674,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 53 558,00 95 717,63 95 717,63

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 53 558,00 95 717,63 95 717,63

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

71 232,00 95 717,63 95 717,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 71 232,00 95 717,63 95 717,63

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

302 843,56 359 215,00 359 215,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 13

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 903,40

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 103,40

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -200,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 68 500,00 64 300,00 64 300,00

706 Prestations de services 60 000,00 60 000,00 60 000,00

70878 Remb. frais par des tiers 8 500,00 4 300,00 4 300,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 107,00 23 500,00 23 500,00

752 Revenus des immeubles 21 107,00 21 500,00 21 500,00

7588 Autres 0,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

89 607,00 87 800,00 87 800,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 112 400,00 195 605,02 195 605,02

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 1 000,00 1 000,00

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 112 000,00 194 455,02 194 455,02

778 Autres produits exceptionnels 300,00 150,00 150,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

202 007,00 283 405,02 283 405,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 11 982,00 31 485,00 31 485,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 982,00 31 485,00 31 485,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 982,00 31 485,00 31 485,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

213 989,00 314 890,02 314 890,02

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 44 324,98

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 359 215,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 10 000,00 10 000,00

2031 Frais d'études 5 000,00 10 000,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 000,00 34 400,00 34 400,00

2111 Terrains nus 30 000,00 20 000,00 20 000,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 2 000,00 2 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 400,00 1 400,00

2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 10 000,00 10 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 53 476,51 115 722,00 115 722,00

2313 Constructions 15 000,00 5 000,00 5 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 38 476,51 110 722,00 110 722,00

Total des dépenses d’équipement 94 476,51 160 122,00 160 122,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 950,00 16 950,00 16 950,00

1641 Emprunts en euros 16 950,00 16 950,00 16 950,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 16 950,00 16 950,00 16 950,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 111 426,51 177 072,00 177 072,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 11 982,00 31 485,00 31 485,00

Reprises sur autofinancement antérieur 11 982,00 31 485,00 31 485,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 070,00 6 752,00 6 752,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 881,00 9 902,00 9 902,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 031,00 4 031,00 4 031,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 10 800,00 10 800,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 8 748,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 5 461,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 287,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 730,00 31 485,00 31 485,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

132 156,51 208 557,00 208 557,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 17 674,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 53 558,00 95 717,63 95 717,63

28125 Aménagement Terrains bâtis 57,00 57,00 57,00

28128 Aménagement Autres terrains 37,00 407,00 407,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 25 822,00 25 822,00

28138 Autres constructions 18 682,00 17 722,00 17 722,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 19 219,00 19 219,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 156,00 156,00

28157 Aménagements des matériels industriels 599,00 599,00 599,00

28158 Autres 0,00 434,00 434,00

28182 Matériel de transport 23 862,00 23 861,63 23 861,63

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 323,00 323,00

28184 Mobilier 203,00 203,00 203,00

28188 Autres 10 118,00 6 914,00 6 914,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 71 232,00 95 717,63 95 717,63

041 Opérations patrimoniales (8) 8 748,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 748,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 79 980,00 95 717,63 95 717,63

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

79 980,00 95 717,63 95 717,63

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 112 839,37

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 208 557,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

343 069,00

1641 Emprunts en euros (total) 343 069,00

2021-BA40011 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 343 069,00 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,180 0,183 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 343 069,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 309 185,64 16 941,68 11 539,61 0,00 704,74

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 309 185,64 16 941,68 11 539,61 0,00 704,74

2021-BA40011 N 0,00 A-1 309 185,64 18,00 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0 sur

Euribor 3M

4,280 16 941,68 11 539,61 0,00 704,74

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 309 185,64 16 941,68 11 539,61 0,00 704,74

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 21

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 309 185,64 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2023-12-09

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023

L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023

L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023

L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023

L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2 09/12/2023

L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023

L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023

L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023

L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023

L 2125 Aménagement terrains bâtis 0 09/12/2023

L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023

L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des

constructions : voir délibération

20 09/12/2023

L 2138 Constructions - Autres constructions 25 09/12/2023

L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023

L 2151 Installations complexes spécialisées : 10 ou 20 10 09/12/2023

L 2153 Installations à caractère spécifique 10 09/12/2023

L 2154 Matériel industriel : voir délibération 10 09/12/2023

L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage

industriels

20 09/12/2023

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023

L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id

2111 à 2158

0 09/12/2023

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 09/12/2023

L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023

L 2183 Matériel de bureau et informatique 3 09/12/2023

L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 09/12/2023

L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 09/12/2023

L 2184 Mobilier 10 09/12/2023

L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00

Provision pour charges - Mise en œuvre du

CET

0,00 21/05/2022 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00

Dépréciations (2) 39,00 75,00 114,00 0,00 114,00

Provision pour créances douteuses 39,00 05/03/2022 75,00 114,00 0,00 114,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 39,00 2 175,00 2 214,00 0,00 2 214,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

112 839,37 112 839,37

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

112 839,37 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

112 839,37 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

112 839,37 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 48 435,00 48 435,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 95 717,63 95 717,63

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

47 282,63 47 282,63

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 48 435,00 I 48 435,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 950,00 16 950,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 16 950,00 16 950,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 485,00 31 485,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 485,00 31 485,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 95 717,63 III 95 717,63

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 95 717,63 95 717,63

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28125 Aménagement Terrains bâtis 57,00 57,00

28128 Aménagement Autres terrains 407,00 407,00

28135 Installations générales, agencements, .. 25 822,00 25 822,00

28138 Autres constructions 17 722,00 17 722,00

28151 Installations complexes spécialisées 19 219,00 19 219,00

28153 Installations à caractère spécifique 156,00 156,00

28157 Aménagements des matériels industriels 599,00 599,00

28158 Autres 434,00 434,00

28182 Matériel de transport 23 861,63 23 861,63

28183 Matériel de bureau et informatique 323,00 323,00

28184 Mobilier 203,00 203,00

28188 Autres 6 914,00 6 914,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 167 153,00

TOTAL GENERAL 0 167 153,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 185

Nombre de suffrages exprimés : 226

VOTES :

Pour : 220

Contre : 0

Abstentions : 6

Date de convocation : 08/03/2024

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 23/03/2024

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 23/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marc, Conseiller

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRERE Sébastien, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

COURCELLES Gérard, Conseiller

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DAVANT Allande, Conseiller

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELHORGA Bernard, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller (représenté par MINNE Sandrine)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BASE DE LOISIRS BAIGURA - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.