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Procès Verbal - Réunion 6 16 10 24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion 6 16 10 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
PV de séance du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 OCTOBRE 2024.
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis le 16 OCTOBRE 2024 sous la présidence de Mme
CHANTAL CHABOT 1ére adjointe.
Présents : CHANTAL CHABOT, AURELIE CARDOSO, EMMANUELLE CANELLAS, SYLVIA DUDOUET,
LAURENCE ROULAUD, STEPHANE DUNAUD, JEAN-PAUL GARREAU, PATRICK GROLEAU, EMMANUEL
BASSOT, JEAN-CLAUDE LATHIERE, PATRICK NENERT, JEAN-PIERRE PATAUD, ANDRE SOURY.
Procurations : PIERRE VARACHAUD à ANDRE SOURY, MATHILDE CARDINAL à PATRICK GROLEAU,
SYLVIA BOYER à AURELIE CARDOSO, EVELYNE PINTO à CHANTAL CHABOT, CYRIL COTTIN à JEAN-
CLAUDE LATHIERE.
Absent : JULIEN MARIE
Secrétaire de séance : ANDRE SOURY
Début de la séance : 18H36
Adoption du PV de séance du 18 SEPTEMBRE 2024.IL a une erreur sur le DOSSIER 5 : Vente partielle
de la parcelle AC No 14. Dans les abstentions il s’agit de Mr JEAN-PIERRE PATAUD au lieu de Mme
LAURENCE ROULAUD.
LE PV est adopté avec 13 voix pour et 5 abstentions : Mmes ROULAUD, CARDINAL, DUDOUET et MM.
DUNAUD et GROLEAU.
Concernant les dossiers 1-2-3-4 Rénovation de l’église , Mme CHABOT propose que les 4 dossiers
soient votés ensemble. Mr PATAUD est contre et dit que les 4 dossiers doivent être votés séparément
ce qui est accepté.
DOSSIER 1 : Rénovation église: Lot 1 avenant N°3
Attributaire : DAGAND ATLANTIQUE SAS, 285 impasse de Malpelas, 82710 BRESSOLS
Marché initial du 07/06/2021: 388 874,83€ HT
Avenant N° 1 TF : 13 369,55€ HT
Avenant N° 2 TF+TO1 : -12 010,75HT
Avenant N°3TO2 : 15 278 ,35€HT
Nouveau montant du marché : 405 511,98€HT
Il y a une plus-value de 15 278,35HT concernant la reprise du sol en pierre de taille au droit de la tribune
et échafaudages et réparations des enduits dû à des Entrées d’eau.
Mr PATAUD s’inquiète du dépassement important du montant des travaux par rapport au montant initial. En fait il s’agissait d’une étude de 1992 reprise en 2018. Mme CARDOSO dit que le maitre d’œuvre dit qu’il a perdu de l’argent. Mr GARREAU dit que les entreprises ont fait du bon travail et que l’église fait partie du patrimoine. Votants 18
Contre : 1 Mr PATAUD
Abstention : 1 Mme ROULAUD
Le dossier 1 est approuvé avec 16 voix pour.
Dossier 2 : Rénovation église : Lot 2 avenant N° 4
Attributaire : PATRIMOINE AUTHIER, 10 rue de l’Europe, 16730 FLEAC
Marché initial du 07 /06/2021 : 427 883 ,50€ HT
Avenant N°1TF 15 508,68€HT
Avenant N°2TO1 : -5 069,53€HT
Avenant N°3TF+TO1 : -1 113,64€HT
Avenant N°4TF : -17 838,99€HT
Nouveau montant du marché : 419 370,02€HT
Il y a une moins-value de 17 838,99HT
Cet avenant permet de régulariser le marché de la tranche ferme
Votants : 18
Contre : 0
Abstention : 1 Mme ROULAUD
Le dossier 2 est approuvé avec 17 voix pour.
Dossier 3 : Rénovation Eglise : Lot 2 avenant N °5
Attributaire : PATRIMOINE AUTHIER, 10 rue de l’Europe, 16730 FLEAC
Marché initial du 07/06/2021 : 427 883,50€HT
Avenant N°1TF 15 508 ,68€HT
Avenant N°TO1 -5 069,53€HT
Avenant N°3TF+T01 -1 113, 64€HT
Avenant N°4TF -17 838,99€HT
Avenant N°5T01 et T02 -9 252,15€HT
Nouveau montant du marché 410 117,87€HT
Il y a une moins-value de 17765,63€HT
Cet avenant permet de régulariser le marché des tranches optionnelles 1&2 Votants : 18
Contre : 0
Abstention : 1 Mme ROULAUD
Le dossier 3 est approuvé avec 17 voix pour.
Dossier4 : Rénovation église : lot 4 avenant N°1
Attributaire : SAS DELESTRE INDUSTRIE, ZI LA BERGERIE, BP10, 49280 LA SEGUINIERE. Marché initial du 07/06/2021 : 64 936,48€HT
Avenant N°1TF 2 891,58€HT
Nouveau montant du marché : 67 828.58€HT
Il s ‘agit d’une plus-value pour la modification des dimensions des cases.
Votants : 18
Contre : 1 Mr PATAUD Abstention : 1 Mme ROULAUD
Le dossier est approuvé avec 16 voix pour.
Dossier 5 : Personnel communal : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires.
Il s’agit de mettre à jour la délibération du 11 /04 /2018.
Votants : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le dossier 5 est approuvé à l’unanimité
Dossier 6 : Création d’un poste d’Adjoint Technique TNC.
Il s’agit de régulariser la situation de Mme Nathalie ROULEAU
Votants : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le dossier 6 est approuvé à l’unanimité.
Dossier7 : M57 Liste des dépenses prises en compte à l’article 6232
Il s’agit d’actualiser la délibération N°14 du 15/12/2014. Imputation des dépenses au compte 6232
Fêtes er cérémonies
Votants : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le dossier 7 est approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Mme CHABOT explique l’objet de la convention de partenariat qui pourrait intervenir entre le
Département, l’Odhac et la Commune pour la construction de logement adaptés aux personnes âgées
et ou handicapée. La commune cède le terrain au profit de L’ODHAC pour l’euro symbolique auquel
s’ajoute une somme de 15 000€ par logement et doit assurer la garantie des emprunts contactés par
l’Odhac à hauteur de 50%, les autres 50% étant assuré par le Département. Mr PATAUD dit que ce
n’est pas normal que la commune garantisse à 50% les emprunts contractés par l’Odhac.
FIN DE LA SEANCE A 19H16