Procès Verbal - Réunion 7 11 12 24

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Procès Verbal - Réunion 7 11 12 24 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion 7 11 12 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Logement, PV Conseil Municipal 11/12/2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 11 décembre 2024 sous la présidence de

Mr le Maire : Pierre Varachaud

Membres présents : Sylvia Boyer, Emmanuelle Cannelas, Aurélie Cardoso, Chantal Chabot,

Evelyne Pinto, Laurence Roulaud, Emmanuel Bassot, Stéphane Dunaud, Patrick Groleau, Jean

Claude Lathière, Patrick Nénert, Jean Pierre Pataud, Pierre Varachaud

Procurations : André Soury à Patrick Nénert, Mathilde Cardinal à Evelyne Pinto, Julien Marié

à Patrick Groleau

Membres absents : Cyril Cottin, Sylvia Dudouet, Jean Paul Garreau

Secrétaire de séance : Chantal Chabot

Début de séance : 18h35

Adoption du PV de la séance précédente du 16 octobre 2024 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

Sujet n°1 : Rénovation de l’église : Lot 2 avenant n°6

L’objet concerne une moins-value de 12 437,93€ HT de l’entreprise : Patrimoine Authier.

Certains travaux n’ont pas été réalisés et des travaux de serrurerie y ont été intégrés suite à

l’abandon de la première entreprise. Cet avenant permet de régulariser le marché de la

tranche optionnelle 2.

Le nouveau montant du marché est désormais de 397 679,94€ HT

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.

Sujet n°2 : Rénovation de l’église : Lot 2 avenant n°7

L’objet concerne une moins-value de 10 260,00€ HT de la tranche ferme suite à modification

du dossier de sous-traitance (DC4) de l’entreprise Dagand Atlantique.

Cette délibération est soumise au vote et obtient 0 voix contre, 1 abstention (Mme Roulaud)

et 15 voix pour.

Sujet n°3 : Convention de partenariat pour la construction de logements adaptés

Mr le Maire rappelle que cette convention est avec la commune, l’Odhac87 et le département.

Le projet rentre dans un programme de construction de logements adaptés aux personnes

âgées et/ou porteuses de handicap. Deux autres communes de la CCOL (Cussac et Saint

Mathieu) font aussi partie de ce même projet n°6.

L’implantation concerne 4 logements sociaux type 2 (petits pavillons de plein pied) à proximité

de l’Ehpad « Résidence les Pins » terrain cadastré section AC au n°2 av Léon Dunaud.Après avoir évoqué les conditions financières et la garantie des emprunts contactés par

l’Odhac87 assurée à 50% par la commune et 50% par le Conseil Départemental Mr Pataud dit

être contre la prise de ce risque et dit qu’il votera contre. Mme Roulaud demande s’il y a un

écrit concernant ce montant. Mr Lathière demande si l’attribution de ces logements ne

concerne que les personnes âgées. Il est rappelé que les personnes porteuses de handicaps

pourront aussi être locataires.

Mr le Maire précise que cette future convention est identique à ce qui a été fait par le passé

pour la gendarmerie.

Cette délibération est mise au vote : 1 contre (Mr Pataud)

1 abstention (Mme Roulaud).

La délibération est approuvée avec 14 voix pour.

Dossiern°4 : Rénovation de la salle Polyvalente : demande de subventions

Ce projet ne peut prétendre à la DETR pour 2025 car l’ Avant-Projet Sommaire (APS) ne sera

pas disponible avant la date butoir du 29-12-2024.L’étude de l’ATEC ne suffit pas.

Après avoir pris conseil à la Sous-Préfecture, une demande de Fond Vert peut être faite sans

connaître le montant qui peut être attribué. Le Fond Vert se positionne en fonction des autres

aides attribuées. On sait que 20% doivent restés à la charge de la collectivité. Le Conseil

Départemental peut subventionner 30% des travaux énergétiques.

Mme Cardoso propose de créer un groupe de travail concernant cette réhabilitation début

janvier. Mme Pinto se porte volontaire. Mr Bassot dit que Mr Garreau (absent aujourd’hui)

avait déjà montré son intérêt sur ce sujet et qu’il rejoindrait sûrement ce groupe de travail.

Mme Roulaud demande des précisions sur le futur chauffage et sur la destination de la Salle

des Fêtes. Mme Cardoso répond que l’étude menée par l’ATEC a été globale. Mr Lathière

rajoute qu’un courrier a été envoyé à toutes les associations de la commune pour connaître

leur avis sur leur utilisation future de cette salle. Seules 3 associations ont répondu. Il est

précisé également à l’assemblée que des aides ne seront attribuées que s’il y a possibilité de

réhabilitation. Une construction neuve se prive de toute aide.

Avoir une salle polyvalente montre un réel intérêt pour toute la population. Le budget

consacré va être déterminant. Mr Bassot cite la salle des fêtes de Saint Yrieix

Cette demande de subvention est soumise au vote : 0 contre, 1 abstention (Mme Boyer) cette

délibération est approuvée avec 15 voix pour

Dossier n°5 : Budget Principal : admissions en non-valeur

A la demande du Trésorier, ces créances sont à classer en non-valeur. Elles concernent

principalement des frais de cantine scolaire qui sont inférieures au seuil de poursuite.

Concernant les 40,14€ de la Caisse des Dépôts, c’est un remboursement car cette somme a

été perçue 2 fois Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 161,62€.

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimitéDossier n°6 : Budget annexe de la station-essence : admission en non-valeur

Concerne des arrondis de centimes, au total 0,10€

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité

Dossier n°7 : Tarifs restaurant scolaire au 01/01/2025

Le prix du repas est de 5,283€ HT soit 5,57€TTC arrondi à 5,60€/Adulte

50% par enfant soit 2,80€/repas.

Mr Pataud demande s’il aurait été possible de ne pas appliquer d’augmentation.

Mr Bassot précise qu’elle serait d’environ de 8€ mensuelle.

Mme Chabot répond que les tarifs ont été augmentés en fait depuis le mois d’Avril et que la

commune n’a pas répercuté cette augmentation auprès des familles.

Mr Nénert apporte certaines précisions : il n’y a pas d’harmonisation du tarif de la cantine au

sein du RPI avec une différence de 5 centimes au 01/01/2025.

Il rappelle vivement à l’assemblée la nécessité d’avoir une convention avec les 2 communes du

RPI ainsi qu’une commission de suivi.

Mme Roulaud rejoint l’argumentation de Mr Nénert.

Mr Groleau propose que les éventuelles augmentations soient effectives en septembre et non

en Janvier (le prix resterait ainsi fixe sur l’année scolaire)

Cette délibération est soumise au vote : 1 voix contre Mr Pataud, 2 abstentions :

Mme Roulaud et Mr Nénert ; cette délibération est approuvée avec 13 voix pour.

Dossier n° 8 : Participation aux projets éducatifs

Mme Cardoso explique que la municipalité de Gorre a fait le choix d’attribuer 70€ / enfant. Le

nombre d’enfants de Gorre = 8 soit une augmentation totale de 240€ (+30€/enfant).

La commune de Saint Laurent sur Gorre avec un nombre beaucoup plus important d’enfants

ne peut suivre financièrement en octroyant 30€ supplémentaires à chaque enfant ; l’impact

est plus important.

Mme Roulaud souligne la différence de participation suivant les communes et regrette qu’il

n’y ait pas eu de discussion en amont.

C’est un réel problème d’équité entre les enfants des 2 écoles.

Mr le Maire propose une augmentation des participations de la commune aux voyages

scolaires +10,00€ pour les voyages en France (50,00€ au 01/01/2025) et +10,00€ pour les

voyages à l’étranger (70 ,00€ au 01/01/2025)

Mr Nénert propose que cette aide soit révisable une fois par an et qu’elle soit octroyée en

fonction des projets.Mr Groleau questionne sur la communication des projets. Mr Nénert répond que c’est l’école

qui assure entièrement la communication de ses projets. Il est aussi précisé que la coopérative

scolaire participe financièrement aux sorties scolaires des primaires.

La délibération d’augmentation des participations financières de +10,00€ par voyage est

soumise au vote : 0 contre ; 3 abstentions : Mr Nénert, Mr Pataud et Mme Roulaud. Cette

délibération est approuvée avec 13 voix pour.

Dossier n°9 : Tarifs de l’aire de camping

Depuis l’ouverture du camping, il y a eu + de 300 Passages.

Camping-Car Park préconise un tarif TTC pour 24h (hors taxe de séjour) Haute saison : 14,50€ ;

Basse saison : 12,50€ ; Tarif des services pour 5h : 6,00€ et tarif campeur sans véhicule : 7,00€

Mr Pataud demande le retour financier pour la commune.

Cette délibération est soumise au vote : 1 voix contre : Mr Pataud ; 1 abstention : Mme

Roulaud. Cette délibération est approuvée avec 14 voix pour

Dossier n°10 : Budget annexe de l’assainissement DMn°1

Les crédits sont insuffisants suite au nouvel emprunt. A l’article 66111(intérêts) il faut rajouter

1 128,00€ ; de même les intérêts courus non échus, liés à cet emprunt, doivent être crédités à

l’article 66112 pour 1 148,00€. L’équilibre se fait à l’article 7588 en recettes.

Mr Pataud demande des informations concernant la situation de la station de la Chaise. La

SAUR avait été mise en demeure d’effectuer des travaux. Ils n’ont pas été faits alors que l’argent

des usagers a été collecté ! Une amende doit être appliquée en raison de la pollution de la

nature. (Cela fait 17 ans qu’il y a des dysfonctionnements et 2 ans que les travaux ont été

demandés)

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.

Dossier n°11 : Personnel : Contrat Collectif Prévoyance

Le centre de gestion a retenu le groupe RELYENS/MNT comme organisme assureur pour la

convention de participation au contrat collectif Prévoyance. De nouveaux critères sont

devenus obligatoires au 01/01/2025 et conduisent les agents à changer d’organisme assureur

si celui-ci n’est plus labellisé afin de bénéficier de la participation communale de 10,00€ par

mois. Il est rappelé à l’assemblée que la CCOL participe pour 7,00€ /par mois (minimum de la

participation).

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.Dossier n°12 : Exonération de la taxe foncière pour les propriétés bâties affectées à une

activité d’hébergement, des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes

Mr le Maire explique que les autres communes n’ont pas reconduit cette exonération. Cette

aide a été appliquée pendant 10 ans rajoute Mr Bassot c’était une mesure pour encourager le

tourisme et faire mieux connaître les lieux d’hébergement.

Cette délibération est soumise au vote : 1 vote Pour Mr Pataud, 1 abstention Mme Roulaud.

Cette délibération n’est pas approuvée avec 14 voix Contre.

Dossier n°13 : Convention relative à l’intervention d’accompagnements d’élèves en situation

de handicap sur le temps de la pause méridienne

Mr le Maire donne des précisions sur cette convention avec l’ Académie qui autorise

l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la

pause méridienne dans le 1er degré (aide pour la prise des repas)

Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.

Dossier n°14 : Adhésion de la commune de Château-Chervix au SMAEP Vienne Briance Gorre

Cette adhésion est soumise au vote et obtient l’unanimité.

La séance est levée à 19h40.

La Secrétaire,

Chantal CHABOT