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Arrêté - 25 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES fs mue chnéo pou de seuh |
Date
de
mise
en
ligne
le : 16/06/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/121
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Boulevard
des
comtes
de
foix,
parking
du
foirail
au
cochon,
faubourg
saint jean
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
ans
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Mazères
sis
: Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
CS87073
09270
MAZERES,
en
date
du
5 juin
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Saint
Jean
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
le
dimanche
29
juin
2025
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
:
-
Boulevard
des
comtes
de
Foix,
de
l’intersection
Rue
Raymond
Trigano
/
Faubourg
Saint
Jean.
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
de
l’intersection
Faubourg
Saint
Jean
/ Avenue
de
Belpech
-
Sur
l’ensemble
du
parking
du
foirail
au
cochon
Le
dimanche
29
juin
2025
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
11/06/2025
www.ville-mazeres.fr Le 16/06/2025
Annexe Arrêté 25/121
#
ZERES Le main