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Arrêté - arrete 2024 902 emmenagement 48 quai Lenoir
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 902 emmenagement 48 quai Lenoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/902
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-351 relatif à l'interdiction de stationnement, notamment sur le quai Lenoir, en date du 12 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-466 relatif à la piétonnisation, notamment sur le quai Lenoir, en date du 15 avril 2024,
Vu la demande en date du 12 août 2024 de Monsieur Alexandre Lepoix, emménageant au 48 quai Lenoir à Gien,
Considérant que le présent arrêté contrevient aux dispositions des arrêtés municipaux susvisés ; néanmoins, le demandeur s'engage à retirer son véhicule à 19h00,
Par conséquent, le stationnement d'un véhicule nécessaire à l'emménagement de Monsieur Alexandre Lepoix, sur un linéaire de 7 mètres, au droit du n° 48 quai Lenoir, est autorisé,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d'un emménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 7 mètres linéaires au droit du n° 48 quai Lenoir, le samedi 17 août 2024 de 15h30 à 19h00.
Article 2 - Les barrières interdisant la circulation et le stationnement sur le quai Lenoir seront repositionnées par le demandeur dès son passage.
Article 3 - La circulation piétonne sera déportée sur le trottoir côté quai.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de
Gien.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 8 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION À :
- Monsieur Alexandre Lepoix, 48 quai Lenoir à Gien,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 août 2024
NS,
.SS ‘\, Par délégation du Maire,
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Cerielañihagelk: 7j, cVLS2L