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Arrêté - 2024 893 48 rue Bernar Palissy Emmenagement
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 893 48 rue Bernar Palissy Emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/893
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations
diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 9 août 2024 de Monsieur Yoan Razzoug, 7 rue Gounod — 77520 Gurcy-le- Châtel .
ARRÈTE
Article 1 - A l'occasion d'un emménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 3 emplacements de stationnement situés au droit du n° 48 rue Bernard Palissy, le lundi 12 août 2024 de 11h00 à 17h00.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine publie, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Yoan Razzoug, 7 rue Gounod — 77520 Gurcy-le-Châtel
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Le Maire :
+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le :