Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D19 NATURE ET DUREE AUTORISATIONS ABSENCES
Convocation - N°4 Fixation de la nature et la durée des autorisa
Déliberation - 2022 34 Budget primitif 2022 tamponne
Déliberation - 03.NATURE ET DUREE AUTO SPECIALES ABSENCE
unknown - 05 nature et duree des autorisations absence 1
Déliberation - 01 NATURE ET DUREE AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSEN
Conseil Municipal - 2023 11 Approbation du CA 2022 COMMUNE tampon
Déliberation - 2022 81 Vente 4L choix de l'acheteur tampon
Convocation - 2021 79 Designation Correspondant Defense tamponne
unknown - 05 piece nature et duree autorisations absence 1
Déliberation - 2022 79 Nature et duree des autorisations d'absences tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 79 Nature et duree des autorisations d'absences tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
7
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20221107-DE202279-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
sept
novembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
16
Date
de
convocation
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
; Mme
31/10/2022
Marie-Claude
ROLLAND;
M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
ROUX
;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
Date d'affichage
POLDERVAART; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude HUET
31/10/2022
Excusés
représentés
: Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA.
Absente
non
excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Absent
excusé
: M.
Raoul
de
RUS
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-79:
Nature
et
durée
des
autorisations
d’absences
Le
Mäire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
l'absence
de
précision
dans
la
loi
concernant
les
modalités
d’attribution
des
autorisations
d'absence
liées
à
certains
évènements,
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose,
à
compter
du
01/11/2022,
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau,
ci-dessous,
il propose
de
l’accorder
dans
les conditions
suivantes
:
Durées
Nature
de
l'évènement
k
proposées
Liées
à
des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
:
- de
l’agent
6
- d’un
enfant
de
l’agent
où
du
conjoint
3
- d’un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
1
petite-fille,
oncle,
tante
de
l’agent
ou
du
conjoint
Décès,
obsèques
ou
maladie
très
grave
:
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 Page1}2 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
#
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
Affiché le
a
au
CASDRES
ID : 081-218101822-20221107-DE202279-DE
- d'un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
5
- du
père,
de
la
mère
de
l’agent
ou
du
conjoint
3
- des
autres
ascendants
de
l’agent
ou
du
conjoint
1
- du
gendre,
de
la
belle-fille
de
l’agent
ou
du
conjoint
1
- d’un
frère,
d’une
sœur
1
- d’un
oncle,
d’une
tante,
d’un
petit-fils,
d’une
petite-fille,
d’un
neveu,
d’une
1
nièce,
d’un
beau
frère,
d’une
belle-sœur,
de
l’agent
ou
du
conjoint
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
conseil
municipal :
-_
Adopte
les
propositions
du
Maire,
-
Le
charge
de
l'application
des
décisions
prises.
vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
4 octobre
2022,
Ainsi
fait
à
Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
Page
27]2