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Déliberation - 2022 69 Modifiction d'assiette le Barthas refacturation des frais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 69 Modifiction d'assiette le Barthas refacturation des frais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
|
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20220919-DE202269-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
; M.
Jean-François
COMBELLES
; M.
Jean
12/09/2022
MARTINEZ; Mme
Mélanie ROUX; M. Didier COMBES
; M. Jean-Pierre LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
POLDERVAART
;
Mme
MARCOU
Date d'affichage
MADER
Pauline; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude
HUET
et M.
Raoul
de
12/09/2022
RUS. Excusés
représentés
: Mme
Marie-Claude
ROLLAND
représentée
par
M.
Jean-
Paul
CHAMAYOU
; Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
et
M.
Alain
JAME
représenté
par
M.
Raoul
de
RUS.
Absente
non
excusée
: Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
Monsieur
Daniel
CAMP
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-69
: Modification
d'assiettes
chemin
dit
de
Lafargue
au
Barthas-
refacturation
des
frais
Lors
de
la
délibération
2022-08
du
07
janvier
2022,
la
refacturation
des
frais
de
géomètre
avait
été
approuvée
à
l'unanimité. Toutefois,
suite
à
une
erreur
d'envoi
de
devis
modifié
de
par
le
cabinet
de
géomètre,
il
se
doit
à
ce
jour,
de
de
déterminer
à nouveau
les frais
à refacturer.
Le
devis
modifié
du
cabinet
de
géomètre
Géo
Sud-Ouest
s'élève
donc
à
2106
€
auquel
se
rajoute
les
frais
d'enquête
publique
de
76,80
€ soit
un
montant
total
de
2182,80
€.
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la
modification
des
frais
;
- PRECISE
qu’un
courrier
sera
adressé
à la demandeuse
lui présentant
la modification
du
montant
des
frais;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
après
accord
de
la demandeuse.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.