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Déliberation - 1685007305 2023 03 liste des délibérations
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Fontenay-le-Comte.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
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CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2023
Délibération
n°
Objet Décision du Conseil muni-
cipal
2023-03-01 Décisions prises par le Maire par délégation du
Conseil municipal
Prend acte
2023-03-02 Eglise Notre-Dame de l’Assomption - Travaux de
restauration des couvertures, charpentes et
corniches, étanchéité provisoire du clocher -
Attribution des lots 1, 2 et 4
Adopté à la majorité
2023-03-03 Urbanisme - Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement - Arrêt du projet et modalités de
mise à disposition au public
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2023-03-04 Patrimoine communal – Acquisition de la parcelle
cadastrée section AE n° 116 appartenant aux
consorts IORIO
Adopté à l’unanimité
2023-03-05 Patrimoine communal – Cession d’un bâtiment de
structure métallique avec terrain cadastré section
yw n°85 au profit de l’association GALIA
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2023-03-06 Patrimoine communal – Désaffectation et
déclassement de l’ancienne école Marceau-
Bretaud
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2023-03-07 Patrimoine communal – Complément à la
délibération n°2022-04-03 portant sur la cession
d’un espace non cadastré sis boulevard des
Champs Marot à Messieurs BOBIN et LAFLEUR
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déclassement de biens communaux
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Adopté à l’unanimité 2 / 2
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Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales,
le 23 mai 2023
Le Maire,
Ludovic HOCBON